Rejet de la révision de la Constitution au Bénin : décryptage et solution alternative

Rejet de la révision de la Constitution au Bénin : décryptage et solution alternative

Dans cet exercice nous nous garderons de tout jugement de valeur sur les dispositions du dernier projet de révision-tant d’autres analystes l’ayant déjà fait mieux que nous le ferons-pour n’apporter notre contribution rien que sur la procédure suivie.

Bénin : Léhady Soglo fustige une révision sans consensus

Que diantre lambinons-nous sur une révision constitutionnelle depuis plus d’un lustre ! Lorsqu’un texte aussi fondamental que crucial pour la gestion de l’ensemble des citoyens d’une même nation est ainsi balloté de gauche à droite, et que nous avons suffisamment pilé de l’eau dans un mortier, il sied, ce nous semble qu’à présent,  nous prenions le temps de la réflexion profonde. Mais d’abord, en quelle situation politique se trouve le  projet ?

Un projet  de révision pris en otage par les politiciens

Maintenant que la valse des  critiques tant bienveillantes qu’hostiles à l’endroit du projet de révision de la Constitution du Chef de l’Etat en fonction ont fini de se bousculer et que les passions se sont estompées quelque peu, il convient que nous nous  accordions la clairvoyance de mettre  la balle à terre et que nous considérions les raisons susceptibles d’expliquer la fin de non-recevoir que les  députés lui ont opposée. Nous saisissons l’occasion pour nous demander comment il se fait que deux projets de révision présentés successivement à l’Assemblée nationale par deux Présidents en exercice, chacun en son temps, de la même république qu’est la nôtre, ont été ainsi rudoyés et ont connu si mauvaise fortune ? Ces deux projets ont été, en effet, malmenés et vitupérés de même manière puis finalement  rejetés tels de vulgaires document de travail, au point d’en avoir essuyé désacralisation et avilissement, C’est un drame qui, depuis cinq ans, se joue  à la barbe et au grand dam du citoyen ; une tragédie à laquelle il a fini par s’accoutumer malencontreusement. Feuilleton de mauvais goût entre l’Exécutif et le Législatif se regardant en chiens de faïence, la révision de notre Constitution est politiquement prise en otage par ces deux institutions. Mais pourquoi en est-il ainsi et comment briser le carcan ? La réponse nous amène à considérer la forme juridique du projet face à la prérogative de l’Assemblée nationale en la matière, l’interférence des conflits d’intérêts politiques sous-jacents, et une approche alternative à la procédure suivie.

La forme juridique du projet et la prérogative de l’Assemblée nationale

Pourquoi la polémique s’enfle-t-elle à chaque fois que le projet de révision de la Constitution est présenté au collectif des députés ? Qu’ont les deux projets en commun quant à la forme pour qu’ils connaissent, tous ensemble, le même sort ?La révision a, jusqu’alors, pris uniformément, la forme d’un projet alors que la Constitution en vigueur dispose en son article 154, et pour  cause, qu’elle peut tout aussi bien prendre celle d’une proposition, c’est-à-dire qu’elle peut émaner de l’Exécutif comme du Législatif. De cette situation d’option exclusive de la voie de l’Exécutif, il résulte que  les deux  projets de révision n’ont pas eu une assise populaire. L’on aura beau jeu de faire valoir que la procédure la plus pratique et la plus efficace est la voie de l’Exécutif eu égard à l’homogénéité présumée et à la solidarité qui régit l’équipe gouvernementale. A l’Assemblée nationale, il n’y a, par contre, qu’hétérogénéité et diversité des opinions politiques qui rendraient aléatoires tout accord sur une révision de la Loi fondamentale non seulement sur son opportunité, mais également sur son contenu. Qu’à cela ne tienne ! Mais l’observation demeure et il parait symptomatique que nous ayons fini par perdre de vue que c’est à l’Assemblée nationale représentant le peuple, que réside la souveraineté nationale quand  bien même elle la délègue à l’Exécutif pour sa manifestation permanente à l’interne et son expression sur la scène  internationale, à l’occasion.

La loi fondamentale est, par excellence, la marque de souveraineté d’un peuple ; tout ce qui y est relatif est d’abord affaire du peuple, et non pas tant de l’Exécutif alors que les choses se passent comme si le Législatif avait renoncé à la  prérogative que lui confère pourtant l’article 154 concurremment avec l’Exécutif. Dès lors, il n’est point étonnant qu’une démarche aussi universelle que la révision d’une Constitution à qui manque l’assise populaire connaisse des difficultés d’autant que la loi fondamentale est censée refléter les aspirations du peuple et la manière dont ce peuple entend que l’Exécutif  le conduise et gère les affaires publiques. Il lui appartient, particulièrement  de veiller à ce qu’aucun conflit d’intérêt conjoncturel ne vienne brouiller le caractère pérenne de l’œuvre

L’interférence des conflits d’intérêt politique sous-jacent et impact sur les projets de révision de la Constitution

Les deux projets de révision ont reçu une fin de non-recevoir de l’Assemblée nationale, mais qu’y avait-il de commun à la base de ces deux revers ? Il appert qu’une motivation personnelle, sourde ou déclarée, s’était profilée à la base des deux projets  et qu’elle était, uniformément, en lien avec la durée du mandat présidentiel.

En ce qui concerne le Président Boni Yayi, l’opinion publique s’était accordée à lui attribuer la recherche effrénée, sous la façade de la révision, d’un troisième mandat bien qu’il s’en fut défendu acharnement. Outre le climat politique défavorable à l’exercice de son pouvoir d’Etat, fragilisé qu’il était devenu par suite des nombreux scandales financiers et des démêlées avec Monsieur Talon, son projet comportait un article sur l’initiative populaire. Cette disposition entretint la polémique et apporta de l’eau au moulin de ses détracteurs qui eurent tôt fait de n’y voir que subterfuge et concrétisation de ses velléités à conserver le pouvoir au-delà de la durée constitutionnelle. A l’Assemblée nationale, le débat  prit une allure partisane entre la majorité présidentielle et l’opposition au lieu de se hisser à la hauteur nationale que requiert la révision d’une Constitution. L’article sur la sellette fut perçu comme opportuniste par les forces politiques contraires et plomba définitivement le projet de révision qui mourut de sa belle mort. Il faut dire que, sur fond de différend d’un autre ordre avec le Chef de l’Etat, Monsieur Talon, alors rien qu’homme d’affaires émérite, avait à juste titre, œuvré dans l’ombre pour son échec ; c’est désormais secret de Polichinelle.

Et voici que naguère, ironie du sort, le Président Talon  présente, à son tour, son projet de révision, à l’Assemblée nationale qui lui a opposé une fin de non-recevoir. Lorsque son projet parvint à l’assemblée, il n’y avait pas encore de clivage partisan, tout au moins, ouvertement déclaré et il n’était pas chef de parti politique. L’on aurait pu penser que c’était là des avantages décisifs pour garantir la neutralité et l’objectivité du projet devant l’Assemblée nationale, mais le Président d ;l république a laissé l’impression d’avoir bâtis on projet de révision autour du pivot qu’est son engagement de campagne de ne briguer qu’un unique  mandat non renouvelable à la tête de l’Etat ;il chercherait à constitutionnaliser cet engagement personnel auquel le peuple était tout à fait étranger. Nous devons cependant à la vérité de reconnaître que l’idée émerge a et fut agitée çà et là par certains intellectuels à l’approche de la campagne électorale ; mais à aucun moment elle n’avait dépassé ce stade et fait tache d’huile dans la population. Le projet de révision du Chef de l’Etat a donc été entaché par cet engagement personnel électoral tout comme celui du Président  Boni Yayi l’a été par l’initiative populaire. Deux motivations personnelles contraires avec  la même trame toutefois, en lien avec la durée du mandat présidentiel ; l’une visant son allongement et l’autre sa réduction ; les deux ayant abouti, de manière conséquentielle, au même résultat : la résistance du peuple par ses représentants interposés. Or, depuis la tentative avortée du Président Mathieu Kérékou de modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir, le citoyen béninois a suffisamment fait montre de son aversion à l’idée de toucher au mandat présidentiel, mais apparemment ses successeurs ont eu du mal à retenir la leçon

La révision de la Constitution continuera d’être en travéetant qu’elle sera perçue comme un tremplin pour le Chef de l’Etat en fonction aux fins de conforter son pouvoir et de s’y maintenir , tant qu’elle  sera présentée comme un « challenge personnel » ou comme « un instrument pour réaliser un programme d’action » spécifique, ou encore comme un moyen de « concrétiser des propositions dans le cadre d’un programme de société » ainsi qu’il en a été abondamment fait état dans l’exposé des motifs qui a accompagné le projet de loi portant modification de la Constitution du Président Talon.

Pour qu’une révision constitutionnelle se fasse dans notre pays, il conviendra tout au moins d’éviter ces travers puis de procéder à de larges consultations avant sa rédaction. Le Président Boni Yayi s’était pourtant muni des travaux de la commission Ahanhanzo-Glèlè qui avait pour mission la relecture de la Constitution et des propositions et recommandations de la vie publique de la commission Gnonlonfoun, abstraction faite de ce qui a pu les opposer.  Et que de précautions préalables, le Président Talon n’avait-il pas prises avant de soumettre son projet aux Représentants du peuple ? Appel à la consultation  avec la constitution d’une commission nationale technique ; discussions avec des personnalités, les partis, les groupes ou alliances politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale ; attache avec les représentants des confessions religieuses ainsi que des associations. Appel avait même été fait à un arbitrage et il est permis de préjuger que le Président de la république ne s’est pas privé de jeter un œil sur les travaux des commissions créées par son prédécesseur Rien n’y fit ; le projet n’a même pas franchi le seuil de la recevabilité ;la majorité requise des députés n’avait pu être obtenue et il  connut mauvaise fortune au même titre que celui du Président Boni Yayi.

C’est dire que toutes les précautions préalablement prises  n’ont pas suffi à légitimer la révision aux yeux du peuple et à lui donner une assise populaire. Sans prétendre surfer sur le terrain des juristes, encore que la révision d’une Constitution n’est pas, tant s’en faut, domaine qui leur est réservé, il est alors de notre conviction profonde que, eu égard à  nos réalités sociopolitiques, une révision constitutionnelle ne peut aboutir qu’au prix d’une association des instruments de démocratie directe et de démocratie indirecte. La procédure devra donc être départagée ; une partie devra participer, en amont, de la démocratie directe et l’autre de la démocratie représentative.

L’approche alternative

Dans un pays comme le nôtre où,  nous le savons pertinemment,  la démocratie représentative n’est pas ce qu’elle devrait être, en proie qu’elle est, bien souvent,  à des intérêts personnels et partisans face à ceux du peuple qu’elle est sensée défendre, la démarche de souveraineté qu’est la révision de la Constitution devrait impliquer directement ce peuple en amont, d’une, manière ou d’une autre. La démocratie directe devrait s’exprimer d’une manière ou d’une autre dans la procédure autrement l’assise populaire manquera toujours.

Nous ne croyons pas au référendum lorsque l’on soumet tout un texte déjà ficelé au peuple en lui posant globalement la question ; « es-tu pour ou contre » ? Nous avons pourtant nous autres, intellectuels et hommes politiques, la pleine conscience que cela est  mascarade dans un pays ou une majorité des gens ne sait ni lire ni écrire et ou l’autre majorité n’a pas les ressources nécessaires pour faire une analyse politique correcte. En revanche, nous y croyons lorsque le référendum pose des questions bien précises et bien ciblées aux citoyens auxquelles ils peuvent effectivement répondre par un oui ou par un non significatif. « Voulez- vous que l’on supprime le Conseil économique et social ? Ils sauront répondre par un oui ou par un non significatif pour peu qu’on leur ait expliqué les enjeux en cause. « Voulez-vous un mandat unique pour le Président de la République ou voulez-vous garder le système actuellement en vigueur ? » Ils sauront dire oui ou non de manière conséquente pour peu qu’on leur aura expliqué la substance de l’innovation. Ainsi, l’on devrait  commencer par soumettre au peuple, en amont, les idées forces, les questions essentielles que soulève la révision de la Constitution. Et c’est en fonction de ses réactions et de ses tendances que l’on pourrait définir dans quelle direction orienter la révision de la Constitution dans son ensemble, de manière à parvenir à un consensus social. Procéder autrement n’est que duperie du peuple qui n’y verra que du feu et la chose la plus anti démocratique qui soit. Poser des questions ponctuelles au peuple par référendum comme cela fait sous d‘autres cieux, tel en Suisse,  est signe éminent d’une grande démocratie. Procéder autrement devient affaire d’intellectuels se disputant dans une tour d’Ivoire ; procéder autrement c’est mettre la charrue devant les bœufs et l’on sait que cet attelage ne fonctionne jamais. Il est vrai que c’est  la toute première  fois de notre histoire politique que nous entreprenons une révision constitutionnelle et qu’en l’occurrence, l’expérience fait défaut. Mais il y a là précisément  raison de plus pour réfléchir et inventer la procédure adaptée à notre peuple. Et c’est pourquoi nous proposons une conjonction des mécanismes de la démocratie directe et de la démocratie indirecte autrement tout ne sera que vain besogne.

Candide Ahouansou
Ambassadeur

Commentaires

Commentaires du site 1
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    Baba Didier 3 mois

    C’est bien la meilleure approche pour montrer que l’autre l’on prend en compte les aspirations du peuple. J’aurais voté NON à un référendum si dans un texte même avec de vraies avancées le mandat unique est inclus. Et ce n’est pas le but… Chaque changement fondamental doit faire au moins l’objet d’une consultation populaire afin de s’assurer que le peuple la Veut et que ce n’est pas qu’une promesse de campagne que l’on veut tenir…