L’exception béninoise ou l’art d’avancer en reculant

L’exception béninoise ou l’art d’avancer en reculant

Il faut vraiment le vouloir pour ne pas avoir au Bénin un État qui fonctionne normalement.

Patrice Talon et l’horizon 2021

Que ce soit dans le domaine institutionnel ou dans le domaine social, le Bénin peut être fier d’être un État “très policé”,c’est-à-dire disposant des textes toujours appropriés pour répondre aux exigences de la modernité.

Il n’est pas jusqu’à la révolution de la dictature du prolétariat qui ne se soit pas doté de merveilleux textes dont nos gouvernants d’aujourd’hui pourraient encore s’inspirer car notre pays n’est pas si neuf que cela .Il a quand même une histoire politique, institutionnelle et sociale ou syndicale que beaucoup d’autres pays de la sous-région n’ont pas. Depuis la loi fondamentale, l’article 124 assurait déjà l’égalité de l’homme et de la femme et l’Organisation des Femmes Révolutionnaires du Bénin (l’OFRB) s’assurait que les textes soient bien appliqués pour la promotion des droits de la femme.

Jusque dans les trois secteurs de l’éducation, la réforme pour l’Edification de l’Ecole Nouvelle avait donné à notre pays un cadre institutionnel qui devait assurer une éducation de qualité, depuis l’entrée au CESE jusqu’à la sortie de l’enseignement supérieur avec une formation à la fois théorique et pratique.

Pas de problème de texte mais….

Au vu de nos problèmes actuels à l’Université comme dans la société en général, il faut donc en conclure que le Bénin n’a pas un problème de textes mais un problème d’hommes pour l’application des textes. Dans le cadre de la crise sociale qui dure et perdure depuis le mois de janvier il importe que chacun fasse un retour en arrière et consulte les textes sur lesquels notre pays a fonctionné jusque-là pour évaluer si nous avançons ou reculons. Il est loisible à tout le monde de consulter à nouveau la loi de 1986 portant statut général des agents permanents de l’État qui dispose en son article 48:”le droit de grève est reconnu aux Agents permanents de l’Etat pour la défense de leurs intérêts professionnels collectifs; il s’exerce dans le cadre défini par la loi”.

Cet article 48 est complété par le suivant;article 49:”L’Agent permanent de l’Etat jouit de la liberté de parole, de presse de correspondance, de réunion, d ‘association et de manifestation. L’Etat assure les conditions matérielles nécessaire à la jouissance de ces droits”. Ce sont là des textes votés par l’Assemblée Nationale Révolutionnaire en 1986.

La Constitution du 11décembre 1990 réaffirme ce droit en son article 31.Tout dernièrement la loi 2015-.18….portant loi sur la Fonction publique confirme à nouveau ce droit dans Section V, article 50 dans presque les mêmes termes:” Le droit de grève est reconnu aux agents permanents de la fonction publique pour la défense de leurs intérêts professionnels collectifs; il s’exerce dans le cadre défini par la loi….Une loi spécifique définit les modalités d’exercice du droit de grève “.

Comme on le voit, tous les textes de la république et les Conventions internationales ratifiées par le Bénin et intégrées dans sa Constitution n’ont jamais évoqué la lointaine possibilité de retirer ce droit aux travailleurs. Sauf au Benin de la Rupture.!La loi par ailleurs spécifie bien qu’une grève pour la satisfaction d’un droit acquis ne donne lieu à aucune retenue sur les salaires des grévistes .Cela va de soi. Sauf pour le gouvernement de la Rupture avec son jeune Ministre des Finances et son Garde des Sceaux qui apparemment ne semblent rien connaître des luttes syndicales et des droits des travailleurs.

Ils ne semblent pas savoir non plus que la loi de 1986 accorde un certain nombre d’indemnités aux agents permanents de l’Etat et le nombre de ces indemnités s’élève à un total de douze. La loi de 2015 reconduit ces indemnités et primes dans son article 65 mais le Chef de l’État les supprime d’un trait de plume; par un acte administratif il supprime ce qui relève de la loi ce en parlant d’argent sale et aucun parlementaire n’a réagi contre cet abus du pouvoir réglementaire du Chef de l’Etat..

Depuis ces mesures péremptoires de l’Exécutif qui normalement ne devait exercer ce droit à la place des députés qui votent les lois et consentent les impôts, nous assistons à une érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat pendant que les commerçants et commerçantes se plaignent de mévente et de marasme économique.

La logique économique du gouvernement échappe à une analyse sommaire : quand l’argent ne circule pas, il ne peut pas y avoir la consommation intérieure. Par la créance des prestataires de service à l’Etat voient leurs avoirs immobilisés par la dette intérieure qui paralyse également les activités économiques .

De quelque côté que l’on se tourne la machine de l’Etat semble devenir folle d’actes aussi irrationnels que péremptoires .Faut-il s’étonner de la crise actuelle?

La loi sur la fonction publique et le cadre du dialogue

Et pourtant, le Bénin n’est pas en panne de textes. La Section V de la dernière loi portant sur la Fonction publique, des articles 42 à 50 règle merveilleusement bien le dialogue social ; on se croirait dans un pays scandinave, tellement la démarche est simple. Le texte des huit articles de cette section est clair et ne prête nullement à confusion ni à une controverse inutile telle que le gouvernement de la Rupture tente de le faire depuis le début. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit ou comment devrait fonctionner ce dialogue social, voici les huit articles .Article 42 : Les commissions administratives paritaires prévues à l’article 9 de la présente loi sont obligatoirement saisies par les travailleurs ou par l’administration des problèmes qui pourraient porter atteinte aux agents de la fonction publique ou au bon fonctionnement des services.

Les différends collectifs intervenant entre les agents de la fonction publique et l’Etat ou la commune font obligatoirement l’objet de négociations entre les parties concernées. Les commissions, dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits, étudient les problèmes et proposent des solutions dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la saisine. Elles font office d’organe de conciliation.

A l’issue des travaux de la Commission administrative paritaire, il est établi un procès-verbal qui constate l’accord ou le désaccord total ou partiel entre parties.

Article 43 : En cas d’échec total ou partiel de la conciliation, le ministre de tutelle, le responsable de l’administration, le président d’institution de la République ou le maire transmet le procès-verbal de désaccord total ou partiel au ministre chargé de la fonction publique qui tente la conciliation.

Article 44 : La procédure de règlement du conflit est engagée par le ministre chargé de la fonction publique qui, dans ce cas, invite chaque partie à désigner sans délai, quatre (04) représentants aux fins de favoriser le règlement amiable du conflit.

Article 45 : Le ministre chargé de la fonction publique a les plus larges pouvoirs pour s’informer de la situation économique des secteurs et de la situation des agents parties au conflit.

Il peut procéder à toutes enquêtes et requérir des parties, la production de tout document ou renseignement d’ordre économique, comptable, financier, statistique ou administratif susceptible de lui être utile pour l’accomplissement de sa mission.

Il peut recourir aux offices d’experts, et généralement, de toute personne qualifiée susceptible de l’éclairer.

Les parties remettent au ministre chargé de la fonction publique, un mémoire contenant leurs observations. Chaque mémoire est communiqué par la partie qui l’a rédigé à l’autre partie.

Article 46 : Le ministre chargé de la fonction publique convoque les parties dans un délai de huit (08) jours à compter de la réception du procès-verbal.

Elles sont tenues de comparaître devant lui.

Article 47 : A l’issue des travaux, il est établi un procès-verbal qui constate l’accord ou le désaccord total ou partiel entre les parties.

Ce procès-verbal qui est aussitôt notifié aux parties, précise les points sur lesquels celles-ci se sont mises d’accord et ceux sur lesquels le désaccord persiste.

Article 48 : Les accords qui interviennent sont applicables, sauf stipulation contraire, à compter du jour qui suit la signature des procès-verbaux par les parties.

Article 49 : En cas d’échec de la conciliation, le conflit est alors porté devant la Commission nationale de négociation.

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission sont fixés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.

Article 50 : Le droit de grève est reconnu aux agents de la fonction publique pour la défense de leurs intérêts professionnels collectifs ; il s’exerce dans le cadre défini par la loi.

La grève est une cessation collective et concertée du travail décidée par les travailleurs en vue d’obtenir la satisfaction de leurs revendications d’ordre professionnel.

Elle ne peut être déclenchée qu’après l’échec total ou partiel de la conciliation et suite au dépôt d’un préavis dûment transmis aux autorités compétentes.

L’exemple des pays scandinaves

Une loi spécifique définit les modalités d’exercice du droit de grève.Qui,parmi les acteurs, c’est-à-dire l’Etat et ses agents n’a pas joué le jeu du dialogue social tel que décliné ici? Chacun se rappellera que la crise a commencé dans les hôpitaux avec la décision de la Rupture de privatiser les centres de santé, après les liquidations sauvages dans le secteur rural. L’affermage a été le casus belli à partir duquel la société béninoise vit son sociodrame qui ne semble pas devoir déboucher sur des décisions consensuels. Qui a dit que la société n’est pas une volonté commune de vivre ensemble consécutif à un contrat social primordial? La réflexion sociale fait tragiquement défaut à nos gouvernants qui semblent ne vouloir parler que le langage de la force, de la confrontation alors que la société est elle-même consensuelle, d’acceptation mutuelle. Pour la énième fois ,il convient de rappeler que le mot société n’est pas un fait du hasard car il vient u grec “socius” qui signifie camarade,compagnon avec qui on s’embarque dans une même aventure. Ainsi comprise, la société ne doit pas être un théâtre de conflits insurmontables mais d’une recherche constante du consensus qui maintienne la cohésion sociale. Chacun n’a qu’à chercher et identifier les fauteurs de trouble qui empêchent le Bénin de retrouver la paix sociale.

En ce domaine, les Scandinaves sont les meilleurs dans le domaine de la paix par leur modèle social essentiellement basé sur le dialogue social. Le modèle suédois est exemplaire et permet aux trois acteurs connus,l’Etat, l’Entreprise et les Travailleurs de tout négocier au niveau central quitte ensuite aux structures régionales d’appliquer à leur niveau, les grandes décisions de ces négociations. La Suède est un petit pays de 9 à 10millions d’habitants , avec 4 grandes centrales syndicales . Voilà un pays qui, avec son modèle social a l’un des PIB par habitant le plus élevé au monde et qui dépasse l’Allemagne en matière d’efficacité industrielle. Il est le centre d’intérêt des autres pays européens qui lui envient sa stabilité et son taux de croissance et les retombées sociales de son modèle d’État-providence. Le taux de syndicalisation est de 80%.Ceci explique cela dans un pays ou l’éthique n’est pas un vain mot. Est-il impossible que des gens comme nos Ministres qui ne sont pas des déscolarisés ne puissent pas imiter ce qui se fait mieux ailleurs pour donner une chance au Benin de prendre aussi le train du développement sans crispations sociales inutiles.1989 a déjà été Faut-il reprendre l’Ecclésiaste que ce qui est a déjà été et ce qui sera est déjà?Qu’il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil qui serait d’un pessimisme et d’un nihilisme qui paralyserait la volonté d’aller de l’avant ?

Le Bénin avance en âge comme chacun de ses habitants mais il veut avancer en reculant dans l’application des textes qu’il se donne en toute liberté. Quelqu’un devrait écrire une thèse sur l’exception béninoise ou le paradoxe qui voudrait qu’on avance en reculant.

René Ahouansou

Professeur de littérature et civilisation américaines

Ancien secrétaire général de la Commission nationale pour l’Unescos

Ancien secrétaire général de commission del’Unesco

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Au moins vous reconnaissez ce que le ministre DJOGBENOU avait dit des textes.

    Le Bénin n’a pas de problèmes de textes mais de têtes.

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    Paysan Il y a 2 mois

    René Ahouansou, au lieu de comparer le Bénin aux pays scandinaves qui ont même dépassé les Européens et les usa dans beaucoup de domaines, pourquoi ne le compares- tu pas aux pays africains. A l’instar de Dossou robert, ça a bien marché pour toi quand tu as crié du côté de Kerekou dans la période pré-conférence nationale. Maintenant, on te connait