La Nouvelle Tribune

Bénin : Le Président Talon promulgue 08 importantes lois

Son excellence Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement vient de promulguer suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142 rendues ce jeudi 28 juin 2018 d’importantes lois pour le progrès du Bénin. Il s’agit des lois ci-après :

1 – loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;

2- loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;

3- loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

4- loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;

5- loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;

6- loi n°   2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

AUTRES LOIS PROMULGEES EN FIN DE JOURNEE DE CE 28 JUIN 2018

7- loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

8- loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.