La Nouvelle Tribune

Création de la cour des comptes au Bénin : Des vérités au delà des mélodies imposées à nos tympans

Parmi les points controversés dans la proposition d’amendement constitutionnel à polémique figure l’érection d’une Cour des comptes.Cinq (5) articles dans la proposition disposent en ce qui concerne ladite juridiction.La plupart sont logés au niveau du titre VI bis.En voici quelques dispositions :

Article 138 bis-1 : La Cour des comptes est la plus haute juridiction de l’Etat en matière de contrôle des comptes publics. Elle est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques.

Elle veille au bon emploi des fonds publics.

Les décisions de la Cour des comptes ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.
La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes sont fixés par une loi organique.

La loi fixe les procédures suivies devant la Cour des comptes.

Article 138bis-2 : Le président de la République est garant de l’indépendance de la Cour des comptes. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Le Conseil supérieur de la Cour des comptes statue comme conseil de discipline des membres de la Cour des comptes.
La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes sont fixés par une loi organique.
Article 138bis-4 : Les présidents de Chambres, les Conseillers et les Auditeurs de la Cour des comptes sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, par le président de la République sur proposition du président de la Cour des comptes et après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
La loi détermine le statut des membres de la Cour des comptes.

Lorsque l’on a suivi les débats menés jusque-là,on se rend vite compte qu’ils sont loin d’avoir abordé tous les aspects ou questionnements que comporte la proposition.
De façon simple,une Cour des Comptes est en premier lieu une juridiction compétente pour juger notamment les comptes des comptables publics de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale.En second lieu,elle est compétente pour s’assurer du bon emploi des fonds publics et se prononcer sur la qualité de la gestion des organismes qu’elle contrôle.*Dans certains pays,cette compétence est exercée par une juridiction qui est une chambre à l’intérieur d’une Cour suprême (cas du Bénin ) ou une juridiction séparée de la Cour suprême (cas de la proposition).
A travers sa constitution du 11 décembre 1990, le Bénin a fait l’option de concentrer trois juridictions différentes sous l’appellation unique de Cour suprême au lieu d’avoir séparément une Cour de cassation (actuelle chambre judiciaire de notre Cour suprême),un Conseil d’État (actuelle Chambre administrative de notre Cour suprême ) et une Cour des comptes (actuelle Chambre des comptes de notre Cour suprême).L’avantage du choix consistant à avoir une Chambre des comptes au sein d’une Cour suprême est entre autres,d’éviter la fragmentation des structures connexes et partant de réduire les charges financières liées au fonctionnement ou encore de faire de l’économie à l’État.Ce qui est proposé actuellement et soutenu par les députés est comparable à une option qui lie l’efficacité à la sortie par exemple d’un service du CNHU pour en faire un hôpital distinct avec son premier responsable ,son budget,ses services et son personnel également distincts.

*Ce qu’il faut préciser, c’est que fondamentalement la Cour des comptes n’a pas et n’aura pas une compétence ou fonction que n’a pas l’actuelle Chambre des comptes de la Cour suprême .*

*POURQUOI ALORS UNE COUR DES COMPTES ?*

Pour les députés initiateurs de la proposition,il s’agit d’une part, de se conformer à une directive de l’UEMOA et d’autre part,de lutter efficacement contre la corruption et le gaspillage des ressources publiques.Si le premier argument relève d’un truisme, le second qui est le plus brandi et sur lequel je vais m’attarder,n’a rien de convaincant et est pour moi,un alibi politique pour avoir l’adhésion populaire en ce qui concerne la révision constitutionnelle en prêtant à la Cour des comptes des vertus douteuses ou en la présentant comme une juridiction-panacée en matière de lutte contre la corruption .

Nous pouvons créer une Cour des comptes si nous le voulons et le décidons, mais il faut éviter de tromper le peuple par des arguments approximatifs et fallacieux pour soutenir l’initiative.

Pour qu’une Cour ou une juridiction soit efficace, il faut qu’elle ait toutes les garanties d’indépendance en théorie et en pratique,qu’elle soit animée par un personnel compétent et des juges qui respirent l’indépendance et l’impartialité.Il faut en outre qu’elle ait une bonne organisation du travail et soit dotée des moyens (humains,matériels et financiers) conséquents.Il faut enfin que les textes n’alourdissent pas inutilement les procédures suivies devant elle.

Le débat est-il fait dans ce sens ? Absolument non.Comme à l’accoutumée, nous laissons l’essentiel pour nous déchirer autour du superflu et de l’accessoire.La conséquence est que si la Cour des comptes était créée, on observera avec désillusion et déception, le transfert à cette Cour des tares et maux dont souffre la Chambre des comptes de la Cour suprême car ce ne sont pas des extra-terriens,des anges ou américains qui y travailleront. J’ai l’impression que la proposition des députés de sortie la Chambre des comptes de la Cour suprême et d’en faire une Cour des comptes est non seulement un réceptacle de la guerre froide de prééminence entre les magistats et les financiers qui y travaillent mais aussi un appât politique pour “dévierger” et manipuler peut-être la constitution de tous les records en Afrique.Sinon,comment comprendre que certains députés qui ont des cadavres dans les placards ou qui sont incapables de respecter ou d’exiger le respect des textes nationaux violés, deviennent subitement des adeptes irréductibles du respect d’une directive communautaire.

L’énergie et le zèle outrancier déployés pour soutenir la révision constitutionnelle à travers la création de la Cour des comptes ne peuvent être que suspects dans ces conditions.

Oui,il existe une directive de l’UEMOA mais Il y a longtemps qu’on en parle et le ciel ne s’écroulera pas sur le Bénin si nous nous contentons pour le moment de notre chambre des comptes en la renforcant et en apportant les solutions courageuses aux problèmes réels et actuels qu’elle vit.Ceci n’a même pas besoin d’une loi,encore moins d’une révision constitutionnelle.

Il faut que nous prenions dans ce pays l’habitude d’aborder sérieusement et en profondeur les problèmes sérieux au lieu de proclamer des fins tout en sachant qu’on veut atteindre d’autres objectifs qui ne coïncident pas avec les fins proclamées.

Il y a tellement à dire et à écrire mais je m’arrête là pour éviter de diluer l’essentiel à retenir dans un développement trop long,ennuyeux et technique.

*Dénis TOGODO*