La Nouvelle Tribune

Relecture du code foncier et domanial : l’Ancb fait des suggestions aux parlementaires

L’association nationale des communes du Bénin (Ancb) est montée au créneau hier pour attirer l’attention  des parlementaires sur les observations et propositions qu’elle a faites en ce qui concerne la relecture du code foncier et domanial.

Selon le président de l’Ancb, le maire Luc Sètondji Atrokpo, la position de l’Ancb est que les communes sont les plus proches des populations, peuvent de ce fait être responsabilisées pour la délivrance des actes présomptifs de propriété. Au niveau des sous commissions de gestion foncière d’arrondissement, l’Ancb suggère la suppression pure et simple de cet organe mais souhaite que soit apportée la précision de l’organe à mettre en place au niveau des quartiers de ville. La relecture de la loi sur le code foncier et domanial en République du Bénin sera  étudiée lors de la session extraordinaire en cours à l’Assemblée nationale.

Ainsi avec ce document de recommandations, les députés auront les outils nécessaires pour défendre les intérêts des communes. Mais déjà le président de l’Ancb espère que  les recommandations de son association seront prises en comptes par les honorables députés. Par ailleurs, il est à noter que des séances d’appropriation du code foncier et domanial ont été organisées dans presque toutes les communes pour outiller les chefs services des affaires domaniales.