La Nouvelle Tribune

Révision de la Constitution: " Le référendum n'est pas une option, c'est la seule issue " selon le Prof Aïvo

Le professeur agrégé de droit public et constitutionnaliste Joël Aïvo, était sur Soleil FM hier dimanche 19 mars, pour opiner sur le projet de révision de la constitution du Bénin. L’émission «Le Grand rendez-vous », a été pour le juriste, l’occasion d’apporter des réponses aux questions lancinantes relatives au projet de la « nouvelle constitution ».

Pour éclairer l’opinion publique sur le projet de loi de révision constitutionnelle qui focalise actuellement toutes les attentions, Joël Aïvo était ce dimanche, l’invité du « Grand rendez-vous » de Soleil FM. Au cours des 90 minutes que dure l’émission qui, pour la circonstance a fait l’impasse sur les questions des auditeurs, le constitutionnaliste a exposé ses appréhensions par rapport au projet. « La constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures du continent, l’une des constitutions les mieux pensées, les mieux écrites et les mieux ancrées dans la sociologie, et l’histoire politique de notre pays », a introduit Joël AÏvo.

Pour cela, l’universitaire pense que « la constitution du Bénin, du 11 décembre 1990, peut ne pas être révisée ». Parce que dit-il, le Bénin est stable politiquement depuis 26 ans, et malgré quelques dysfonctionnements, les institutions fonctionnent plus ou moins harmonieusement. Et le professeur de droit d’ajouter que « quels que soient les amendements qu’on apportera à la constitution, sa mise en œuvre ne nous épargnera jamais des dysfonctionnements ». La constitution du 11 décembre 1990, poursuit Joël Aïvo, si elle n’est pas révisée, le Bénin ne court aucun péril, aucun risque.

Des explications du professeur de droit, il ressort que le Bénin n’est pas un médiocre modèle de démocratie, parce qu’il n’a pas révisé sa constitution depuis 1990. Mais il reconnaît que ce n’est pas pour autant que la constitution du Bénin est intouchable. Cependant, l’invité de Soleil FM estime que si nous faisons l’option de réviser la constitution, il faudrait que ce soit « une révision sage, chirurgicale et clinique sur deux ou trois points du système, qui peuvent permettre de relancer la machine ». Et parlant du projet de loi de révision constitutionnelle transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement, le rapporteur de la commission des réformes politiques et institutionnelles d’alors, trouve qu’il s’agit plus d’une réécriture que d’une révision.

« Ce n’est ni une modification, ni un amendement ou une révision », selon Joël Aïvo.

« La réécriture d’une constitution se mesure à l’aune de la sensibilité des matières qui sont touchées », a-t-il expliqué. Car si le projet passe, non seulement nous changeons de système, mais nous changeons de vie, d’après Joël Aïvo. Selon lui, l’architecture et la structure ont changé contrairement à ce qu’a dit le conseil des ministres.

« Le conseil des ministres s’est trompé de bonne foi, mais lourdement», dit le professeur de droit.

Par ailleurs, Joël Aïvo a déploré la révision de la constitution devenue pour le régime actuel, un défi personnel à relever à tout prix. De ce point de vue, on a entendu de la bouche du constitutionaliste des mots très forts pour comparer le comportement des initiateurs du projet de révision, à celui d’un homme qui s’enorgueillit d’avoir « déviergé une jeune fille ». Pour lui, le régime donne l’impression de vouloir à tout prix « dévierger » la constitution du 11 octobre 1990.

Un référendum s’impose !

D’après le doyen de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi, la révision de la constitution doit {accessText} être un défi collectif. Pour cela, il faut absolument rechercher le consensus, consulter le peuple. Il est d’autant plus important de consulter le peuple qu’il s’agit de « la modification substantielle des éléments de notre pacte social ». Les consultations de certains personnages et la composition de la commission des réformes politiques et institutionnelles, ne sauraient être considérées comme une mise en œuvre suffisante du consensus national. Même l’adoption du projet de loi par la représentation nationale, n’est pas suffisante, d’après Joël Aïvo. Est-ce que le parlement seul peut prendre sur lui la responsabilité de cette révision ?, se demande l’agrégé de droit public.

« Le projet, n’en faisons pas une révision au forceps, au pas de charge, une révision entre intellectuels ou entre deux institutions », suggère Joël Aïvo qui trouve incontournable un référendum.

Parce que le projet de révision a touché à l’architecture même de la constitution de 1990. « Le référendum n’est pas une option, c’est la seule issue», dit-il. Mais le juriste continue de croire au président de la République, qui a promis à plusieurs occasions de consulter le peuple par référendum. Le chef de l’Etat a donc intérêt à consulter le peuple quoiqu’il arrive au projet de révision à l’Assemblée nationale. Citant à deux reprises les exemples du Sénégal sous le président Wade, et du Burkina de l’ex président Compaoré, le constitutionaliste a martelé la nécessité de ne pas confondre légalité et légitimité, avant d’appeler la jeunesse de notre pays à la vigilance et à la mobilisation.

Quelques extraits édifiants des déclarations du professeur Aïvo

Sur la constitution de 1990

« J’ai toujours dit, et je n’ai pas varié sur ce point, que la Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures constitutions sur le continent. Notre Constitution est l’une des Constitutions les mieux écrites, les mieux pensées, les mieux encrées dans la sociologie, dans l’histoire politique, l’une des plus vieilles, l’une des plus stables. Comme le doyen Robert Dossou le dit, « cette Constitution est le socle porteur de nos espérances ». Cette Constitution qui a apporté tant et tant de stabilité pendant autant de temps (26 ans)…

La révision comme projet collectif

« Quels que soient les amendements qu’on apportera à la Constitution, sa mise en œuvre ne nous épargnera jamais des dysfonctionnements. Tous ceux qui parlent de la révision de la Constitution en parlent avec une telle facilité, une telle légèreté, parfois une telle banalité. J’ai parfois le sentiment qu’au plus haut niveau de l’Etat, la philosophie d’une révision constitutionnelle est un peu banalisée. J’ai même parfois le sentiment que réviser la Constitution du Bénin est devenu un projet personnel, un défi personnel, un défi qu’il faut à tout prix relever. J’ai comme sentiment qu’on veut à tout prix attenter à la virginité de la Constitution. La révision d’une Constitution, notamment de la nôtre qui est un pacte social, est un défi collectif »

Pourquoi le projet de révision est une nouvelle constitution

« La réécriture d’une Constitution se mesure à l’aune des matières et de la sensibilité des matières qui sont touchées. Si le projet que nous avons actuellement passe, ce serait une autre Constitution. Nous changeons de système constitutionnel, et nous changeons de vie. Les choix du gouvernement n’affectent pas un article, deux articles, pas 5, pas 10, pas 25, pas 30, pas 40, mais plutôt 43. Non seulement la révision est une révision de masse qui porte sur un nombre considérable d’articles de la Constitution, mais ce n’est pas le plus préoccupant. Le plus préoccupant c’est que le projet supprime même une institution. Le conseil économique et social (CES). Ce projet ne concerne pas que le président de la République, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, pas que la Haac. C’est une révision qui affecte l’ensemble de l’architecture ».

Légalité Légitimité

Les règles n’ont pas changé, le discours ne doit pas varier, autrement le pays perd sa confiance en son élite.

Je vais le dire avec la plus grande gravité, peut être interpeller notre représentation nationale. Il y a la lettre de la Constitution et l’esprit de la Constitution. En démocratie, il y a la légalité constitutionnelle et la légitimité démocratique. La légalité constitutionnelle confère au parlement béninois comme certains juristes l’ont dit dans la presse ces derniers jours, le droit de le faire, c’est vrai le parlement peut par deux votes séparés, valider l’adoption du projet que lui a transmis le gouvernement. Mais posons-nous une question très simple. Le parlement béninois peut-il à lui tout seul, même si c’est la représentation nationale, valider une modification substantielle de la constitution, c’est-à-dire un changement de règle radicale de la constitution ? »

Transcription Louis Tossavi

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