La Nouvelle Tribune

Intervention du Professeur Holo, au sortir du conclave des Présidents d’Institutions (vidéo)

Nous reproduisons ci-dessous, in extenso, l'interview du professeur Holo au sortir du conclave des présidents d'institutions s'était samedi dernier au cours des journaux télévisés de 20h et 23h. Nous nous retrouvons essentiellement pour évoquer les problèmes qui interpellent la Nation. Et du tour d’horizon que nous avons eu à faire avec les membres du gouvernement, et compte tenu de notre propre expérience, des informations que nous avons échangées,

il est évident que nous observons aujourd’hui dans notre pays, un déficit de communication. Il y a des choses positives qui se font au regard des informations qui nous sont fournies, et par le gouvernement, et par les organisations internationales. Des statistiques qui nous ont également fournies, que le Bénin est sur la bonne voie. Evidemment, ces informations ne sont malheureusement pas connues de l’ensemble, et on a l’impression, à écouter les uns et les autres, que le Bénin n’avance pas. Il est donc utile que se développe la communication, parce que, quelles que soient nos positions, nous avons une préoccupation commune, c’est le développement de notre pays. Et ce développement ne peut se faire que s’il y a la paix. Et les conditions de la paix s’organisent à travers les concertations, qui doivent être, à mon avis, périodiques.

Nous, nous le faisons au niveau des institutions. Nous souhaitons qu’au niveau de notre pays, nous puissions créer les conditions de cette concertation. Comme vous le savez, la presse en fait souvent l’écho, il y a un débat qui se mène aujourd’hui sur la révision de la Constitution. Les présidents des institutions ne peuvent pas se rencontrer sans évoquer naturellement la question. Ce qui a été fait. Malgré ma position de Président de la Cour Constitutionnelle, soumis à une obligation de réserve, parce qu’appelé à me prononcer peut-être en tant juridiction sur la question, je me dois de rendre compte de la tendance générale, qui n’est pas que l’expression d’un individu, mais qui est l’expression d’une concertation.

Il est évident que, dans le projet de loi, tel que nous en avons pris connaissance, le projet de loi portant révision de la Constitution, il y a des éléments positifs qui contribuent au renforcement du processus démocratique, ne serait-ce que par rapport à la question de l’imprescriptibilité des crimes économiques, ne serait-ce que par rapport à l’exigence de la création d’une Cour des Comptes, qui est une directive de l’Uemoa, ne serait-ce que par la professionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome, qui doit être le garant de la qualité des élections qui sont organisées au Bénin. Parce que nous savons, vue l’expérience des pays de la sous-région, que des élections mal organisées sont souvent  sources de tensions et de violences déstabilisatrices de la stabilité politique. Nous avons observé que dans le projet qui est envoyé à l’Assemblée, des propositions pertinentes ont été faites à ce niveau.

Mais, je me dois de rappeler que les présidents d’institution ont observé également que, depuis 2007, la Cour Constitutionnelle a rappelé dans une de ses décisions, que toute réforme, toute révision de la Constitution, doit se faire en essayant, comme nous l’avons fait à la Conférence Nationale, d’avoir le consensus. Comment travailler pour que ce consensus soit réalisé ? Je pense que les différents membres des institutions présentes à cette rencontre, vont continuer à réfléchir sur la question, pour que dans le débat qui se mène, nous créions les conditions pour que ce consensus puisse être réalisé.

D’abord, il faut que la population puisse s’approprier les éléments du projet de loi qui a été envoyé à l’Assemblée Nationale.  Je pense que la question doit être également discutée dans le cadre du processus d’élaboration ou d’adoption des lois au niveau de l’Assemblée Nationale. Le peuple ne peut pas être indifférent ou ignorant de ce qui se fera dans le cadre de l’adoption de toute question relative à la réforme ou à la révision de la Constitution, comme nous avons eu à le faire en 1990, lorsqu’il était question d’adopter la Constitution de 1990. Il a fallu que le peuple s’en approprie. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le peuple est le meilleur garant de la mise en œuvre ou du respect de l’ordre constitutionnel.

{accessText} Déjà, pendant la période révolutionnaire, nous avons pris l’habitude de la popularisation des projets de loi portant révision ou portant adoption de la Constitution. Si ce travail est fait, tout Béninois se sentira concerné par le contenu de la Constitution et sera prêt à le défendre. Ce qui donne une garantie pour la préservation de l’ordre constitutionnel. Il faut travailler à ce que ces conditions soient réalisées, et je pense que les différents acteurs sont convaincus de la nécessité de ce débat. Ce débat suppose que nous soyons prêts à faire les compromis et les concessions utiles. Cela suppose que nous sachions de quoi il s’agit. Et j’ai eu le plaisir de savoir qu’au niveau déjà des maires, un travail de compréhension a été fait. Au niveau également des députés, un travail a été fait. Il y a aussi les acteurs politiques. Il y a aussi les organisations de la Société Civile qui ont besoin de s’approprier des éléments de  ce projet de révision, pour que, si le débat doit se faire, que cela se fasse dans un esprit apaisé, que chacun sache de quoi il s’agit et que nous comprenions que ce qui est fait va dans le sens de la consolidation des acquis démocratiques.

Ces questions ont été abordées donc par les présidents d’institution. Et voilà la tendance qui se dégage, qui est le reflet de la position de la concertation. Vous savez que nous, en tant que Cour Constitutionnelle, nous avons naturellement une obligation de réserve, mais nous n’en demeurons pas moins des citoyens attentifs à la création des conditions d’une démocratie apaisée. Je crois que la question de la vie sociale a été également abordée et les questions spécifiques à chaque institution, pour qu’elle ait les moyens de mettre en œuvre les prérogatives qui sont les siennes.

Nous sommes aussi en période budgétaire. Et la question de budget, qui doit prendre en compte les  préoccupations de la société, même si le budget doit être voté par l’Assemblée Nationale, cette question a fait l’objet également de concertation et nous étions en quête d’informations, pour savoir ce qui peut être fait pour que chaque Béninois se retrouve également dans le projet de budget, afin que les efforts qui sont réalisés par le gouvernement, puissent profiter à tout le monde, afin que nous vivions dans un pays de prospérité partagée.  Il y a eu des concertations au niveau d’abord des députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition. Et il y a eu des tournées  à l’intérieur du pays, pour pouvoir sensibiliser l’opinion publique sur la question. L’Assemblée nationale a également envoyé le projet aux maires, pour recueillir leurs préoccupations. Je pense que dans le processus d’élaboration de la loi, les commissions compétentes au niveau de l’assemblée ont l’opportunité d’écouter les différentes composantes de nos sociétés, qui sont concernées. Si vous vous souvenez, pour le droit de grève par exemple, les parlementaires ont écouté les syndicalistes, et ont écouté aussi d’autres personnalités.

Il y a donc une procédure qui sera respectée. L’Assemblée est responsable de cette démarche, mais la Cour Constitutionnelle ne peut pas intervenir dans ce travail de popularisation, encore moins la Cour Suprême et la Haute Cour de Justice. Mais, naturellement, la Cour Constitutionnelle doit tenir compte également de l’effort réalisé en matière de recherche de consensus, pour être conforme à sa jurisprudence de 2007. Donc, chaque institution membre de la concertation, accomplira sa mission en tenant compte de ses prérogatives, pour ne pas être en rupture avec notre Constitution. Donc, je ne peux pas vous dire, voilà ce que chaque institution doit faire. Il appartient à chaque institution de mettre en œuvre sa mission, dans le respect de la Constitution de notre pays.

Alors, sur la santé de notre pays, vous avez dit tout à l’heure que, selon les institutions internationales et les informations du gouvernement, le Bénin se porte bien. Est-ce que vous consultez également les syndicalistes et la Société Civile pour recueillir leur avis?

Vous savez, je suis un citoyen et je ne discute que sur la base d’éléments concrets. J’ai eu connaissance des statistiques de la Banque Mondiale ; j’ai eu accès aux informations de l’Uemoa quant au classement des pays au sein de l’union. Je pense que, et vous êtes au courant, puisque certains journaux en ont rendu compte, sur les huit membres de l’Uemoa, je pense que le Bénin est quand même en troisième position, après la Côte-d’Ivoire et le Sénégal. Vous savez également qu’au niveau des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Bénin fait partie des neuf pays qui sont assurés d’atteindre ces objectifs en 2015. Je pense que les statistiques prouvent également que le Bénin et le Rwanda, et neuf autre pays, ont fait l’effort pour la réduction de la pauvreté. Je crois que les statistiques prouvent que le revenu par habitant, au Bénin en 2006, était de 400 dollars, qu’en 2011-2012, nous nous retrouvons à 800 dollars. Ce sont des chiffres qui ne mentent pas. Et, par conséquent, je n’ai pas besoin de dire que je vais consulter les syndicalistes. Je veux entendre les données de ceux qui sont nos partenaires, qui apprécient nos efforts.

Que vous me disiez comment est-ce que cette richesse est répartie, c’est une question dont je ne débâterai pas avec vous, parce que cela m’amènera à sortir de mon obligation de réserve pour rentrer dans la politique au quotidien. Je travaille sur les chiffres, parce que les chiffres ne trahissent pas ma réserve en tant que Président de juridiction. Mais, ces chiffres ne mentent pas pour le moment, à moins qu’on dise que la Banque Mondiale, que l’Uemoa, se soient trompées. Ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Est-ce que chaque Béninois vie au quotidien ce changement ? Je prends mon cas en tant qu’enseignant du supérieur. Le salaire que j’avais en 2006 n’est  le salaire que j’ai en 2013. Et, de façon générale, quand je prends les enseignants, ils n’ont pas le même salaire en 2006 qu’aujourd’hui. Ce qui veut dire qu’il y a, quand je prends mon cas personnel, il y a un effort de redistribution. Mais, ce n’est pas le débat que je vais mener, puisque cela ne participe pas du travail que nous avons eu à faire au niveau des présidents d’institution.  {/accessText}