La Nouvelle Tribune

Polémique sur l’organisation des élections : comment Yayi s’est servi des institutions pour se tirer d’affaire

A l’issue d’une séance de travail tenue ce lundi 06 entre le chef de l’Etat et les autres présidents d’institutions, à l’exception notable du président Mathurin Nago, l’impossibilité de la tenue des élections locales, communales et municipales cette année a été confirmée. Coincé dans un costume en fer qu’il s’est lui-même confectionné, sans doute à dessein, Boni Yayi, a ainsi instrumentalisé les institutions de la République, y compris celles de contre-pouvoir, pour tenter de se sauver la face.

L’information a fait les choux gras de la presse dans sa livraison d’hier. Contrairement aux engagements et aux professions de foi ressassées du président Boni Yayi, les élections locales, communales et municipales n’auront pas lieu avant la fin 2014. Rendez-vous a été pris pour le premier trimestre 2015. La nouvelle est tombée à l’issue d’une séance de travail entre Boni Yayi et les présidents des institutions de la République. Notamment la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et  de la Communication, le Conseil économique et social, la Cena (commission électorale) et le Cos-Lépi (organe chargé de superviser la correction du fichier électoral). Egalement présents à la réunion, le ministre des Finances, son collègue chargé des relations avec les institutions, le Conseiller spécial aux affaires politiques du chef de l’Etat et les hauts responsables de l’administration présidentielle. A la fin de la réunion, le porte-parole ou rapporteur de circonstance, Ousmane Batoko de la Cour suprême s’est chargé d’annoncer puis expliquer les raisons juridiques et matérielles qui rendent impossible la tenue des Locales, Communales et Municipales au plus tard le 31 décembre 2014. Ce qui était redouté dans l’opinion depuis bien longtemps. Ainsi, Boni Yayi a-t-il pu se servir de façon subtile des institutions de la République pour confirmer le doute qu’on avait depuis sur la sincérité de ses engagements répétés sur la question.

Ces événements qui leur donnent raison

A la lumière de ce nouveau développement de l’ «actualité électorale», on est à même de donner raison à ceux qui disent depuis 2013 que le gouvernement a un calendrier secret de couplage des Municipales et les Législatives en 2015. On pourrait également accorder du crédit à ceux qui, plus catastrophiste, estime que le plan peaufiné par les cerveaux pensants de la Refondation vise une prorogation du mandat de Boni Yayi à la tête du Bénin au-delà du 05 avril 2016, date de la fin de son séjour constitutionnel au plus haut sommet de l’Etat. Tenez bien ! En novembre 2013, une séance de travail multipartite avait eu lieu au Palais de la présidence sur la question des élections. Présidée par Boni Yayi, cette séance a connu la participation de certains membres du gouvernement, le président de l’Assemblée Nationale et le  Cos-Lépi. Boni Yayi y avait crié haut et fort son désir ardent de voir les élections Locales, Communales et Municipales, reportées sine die en février 2013, s’organisée avant la fin de la même année. On avait dénoncé une comédie politico-médiatique de mauvais aloi. Cela fut confirmé puisque les élections n’ont pu être organisées. On les espérait alors pour l’année 2014. Dans son discours de commémoration de la fête de l’indépendance, Boni Yayi a rappelé sa volonté de voir le dossier des Municipales clos en 2014. Pourtant, sur le terrain, le déroulement des événements ne présageait en rien la réalisation de cette volonté présidentielle. Piétinement dans le financement des opérations de correction du fichier électoral. Véritable jeu de ping-pong entre le gouvernement, le Parlement, la Cour constitutionnelle, le Cos-Lépi et récemment la Céna. Le gouvernement profite de la brèche que lui offre la loi portant prorogation du mandat des élus locaux pour jouer la prolongation et même tenir dans le plan qu’on l’accuse d’avoir concocté. Pour rappel, Loi n° 2013- 17 ne définit pas une échéance claire de la prorogation des mandats des maires et autres élus locaux. Elle dispose que « …le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l’élection des nouveaux conseillers et leur installation.»

Fuite de responsabilité

Les événements passés ont commencé à confirmer l’hypothèse de l’existence d’un plan anti-démocratique. Le dernier en date est le discours de Boko, dans la commune de N’Dali dans le nord-Bénin. Là-bas, le président Boni Yayi a semblé prétexter de la cherté des élections pour expliquer la peine, disons la mauvaise foi, de son gouvernement à ne pas mettre les moyens à disposition des institutions compétentes.  Il n’en fallait pas autant pour accentuer, sur le gouvernement, la pression qui avait timidement commencé. Multiplication des déclarations d’indignation aussi bien d’une partie de la classe politique (opposition et mouvance critique) que de l’opposition. La communauté diplomatique au Bénin a ouvertement exprimé ses inquiétudes au ministre des Finances qui les a rassurés. Néanmoins, les pressions n’ont pas cessé. Au niveau diplomatique tout comme politique et civile ; avec notamment la naissance de nouveaux mouvements ayant comme objectif de contraindre le gouvernement à prendre les dispositions pour l’achèvement de la correction de la Lépi et l’organisation des élections. Les forces politiques de l’opposition s’organisent pour créer un Front uni à cet effet. Face à ce levé de bouclier, Boni Yayi, accusé d’avoir un plan secret en tête, se retrouve dans un étau qu’il a lui-même fabriqué. Il devrait en sortir. Et comme dans le cadre de tous les grands dossiers à polémique, Boni Yayi ne veut endosser ni la responsabilité juridique, ni la responsabilité morale du report des Municipales pour 2015. Dans leur sortie médiatique, certains de ses fervents partisans l’en dédouanent. L’homme tente en vain d’en faire porter la responsabilité directe uniquement à l’Assemblée Nationale et au Cos-Lépi ? Que faire ? La solution du chef de l’Etat a donc été de recourir aux autres institutions de la république pour se sortir d’affaire. Cela, avec l’optique de faire croire à l’opinion nationale et internationale que la non organisation des Municipales en 2014 n’est pas le fait d’une décision de l’Exécutif seul. Mais plutôt le fruit d’une concertation entre différentes institutions de la République. Il ne faut pas s’y méprendre. La décision de ce lundi est bel et bien celle de Boni Yayi et son gouvernement qui ont mis en avant les autres institutions.  C’est aussi ainsi qu’on comprend le fait que le compte rendu de la séance a été fait, non pas par un membre du gouvernement ou même du cabinet présidentiel, mais par le président de la Cour Suprême. Ousmane Batoko, président du pouvoir judiciaire, vient porter la parole dans la gestion d’un problème qui, à l’étape actuelle, implique directement l’Exécutif. Est-ce le président de la Cour suprême qui convoque le corps électoral ? Non. Le code électoral est sans équivoque sur la question. Le corps électoral est convoqué par le président de la République (article 68). Les constitutionnalistes et autres juristes spécialistes du fonctionnement des institutions qualifieront, sans doute, la scène politico-institutionnelle de ce lundi d’hérésie démocratique!

Violation du Code électoral 

Pour une énième fois, le chef de l’Etat s’y est mal pris. Il a peut-être été mal renseigné par ses {accessText}conseillers juridiques et politiques. Il s’y est mal pris dans cette stratégie d’éviter au gouvernement la responsabilité de la non tenue des Municipales en 2014. Pis, si on le crédite de bonne foi en estimant que sa démarche s’inscrit dans la logique d’une large concertation institutionnelle sur un sujet de grande préoccupation nationale, alors son initiative présente bien des limites et, ce au plan légal. D’abord, cette réunion périodique des présidents des institutions à laquelle on semble donner un aspect formel est illégale. Ensuite, le Code électoral dispose en son article 49 que « Tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politique engagées dans l’élection concernée.» Donc, en lieu et place des institutions de la république, le chef de l’Etat devrait consulter les principales forces politiques béninoises, toutes tendances confondues. Cette large concertation politique, élargie à certaines institutions, allait accoucher d’une solution consensuelle pour sortir de l’impasse, avec à la clé un chronogramme clair sur la question électorale.

DES OPPOSANTS APPRECIENT

Basile Fassinou, membre de la Cena : « On est prêt. Tout le problème qu’on a, c’est la Lépi.»

« La rencontre a eu lieu en deux étapes. Nous, on a été reçu à 10 heures avant les présidents des institutions. En tant que membre de la Cena (Commission électorale, Ndlr), on avait fait une préparation par rapport aux élections communales.  On avait introduit des documents sur l’élaboration du budget des communales et le chronogramme des activités. Mais, on n’avait pas tenu compte de certains aspects comme les délais prescrits dans le Code électoral. Après avoir fait une lecture croisée de ces textes, on voit que ce serait un peu difficile d’organiser les communales cette année. A moins qu’on s’entende avec la classe politique pour raccourcir un peu les délais. Nous on est prêt. Tout le problème qu’on a, c’est la Lépi. » 

Karimou Rafiatou, ancien ministre, ancien député : « La responsabilité incombe d’abord à l’Assemblée nationale »

« On s’y attendait. Mais c’est vraiment dommage ! On se rappelle bien que lors de la dernière fête de l’indépendance, le chef de l’Etat lui-même a promis à son peuple qu’il aurait les élections communales cette année. Puis après, il y a eu la déclaration de Boko. Et maintenant celle du palais qui vient confirmer ce qu’on prévoyait. Mais la responsabilité de cela, incombe d’abord à l’Assemblée nationale qui a ouvert les brèches à Yayi en votant une loi qui reporte sine die les élections. Les acteurs politiques doivent se ressaisir face à cette situation. Nous sommes plus de deux cents partis politiques mais, on ne nous sent pas sur le terrain. J’ai comme impression que Yayi - et  ca, c’est mon opinion, moi Karimou Rafiatou-  veut utiliser les maires lors des prochaines élections. En tout cas, selon moi, il y a un jeu qui n’est pas clair et il faut que la classe politique se ressaisisse.»

Charlemagne Honfo, député Prd : « Yayi est responsable du blocage des élections»

« C’est vraiment triste ! Et c’est bien dommage ! Yayi n’a fait que confirmer ce que le président Houngbédji avait dit. Vous vous rappelez que lors de sa dernière sortie médiatique, le président  Houngbédji avait dit que si le corps électoral  n’était pas convoqué au plus tard le 5 octobre, les élections communales ne pourront plus se dérouler cette année. Le chef de l’Etat a attendu juste le lendemain de cette date butoir  pour faire annoncer ça. Et pourquoi c’est Batoko qui doit dire cela ? Et pourquoi Nago n’était pas à cette réunion ? Que le chef de l’Etat ait le courage d’annoncer lui-même son complot. Puis que maintenant, on a découvert le pot aux roses. Au début, il voulait faire porter la responsabilité par le Cos-Lépi. Mais comme ça n’a pas trop marché, il a changé de stratégie. Tout le monde sait que c’est Yayi qui est responsable du blocage de ces élections.»   {/accessText}