La Nouvelle Tribune

Révision de la Constitution: Les grands points du texte de Talon présentés par Djogbénou

Au cours d’un entretien télévisé diffusé simultanément sur l’Ortb, Canal 3 et Tv carrefour, le ministre de la Justice Joseph Djogbénou, a exposé quelques principaux points du projet de révision de la Constitution que le gouvernement est en passe de transmettre à l’Assemblée Nationale.

« Le point des réformes politiques et institutionnelles ». Face aux journalistes André Dossa (Canal 3) et Prévert Noutéhou (Ortb), le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, a exposé les grandes lignes du projet de révision de la Constitution finalement arrêté par le Gouvernement. C’était dans la soirée d’hier, au cours d’un entretien diffusé simultanément sur les deux chaines de télévision et Tv carrefour.

Cette sortie médiatique intervient plusieurs mois après que le Chef de l’Etat ait reçu le rapport de la commission des réformes politiques et institutionnelles, et à un moment où l’opinion publique réclame au gouvernement de rendre public son projet de révision. Selon le ministre Djogbénou, président de cette commission, les options retenues par le gouvernement vont dans le sens du renforcement des prérogatives des institutions de contre-pouvoir, et de l’aménagement des pouvoirs du Chef de l’Etat.

A titre d’exemple, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle sera désormais de neuf ans, avec une possibilité de renouvellement au tiers. Le président de la Cour suprême qui présidera le Conseil supérieur de la magistrature, sera désigné par les magistrats membre de cette Cour. Au niveau des médias et de la communication, les membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), seront majoritairement désignés par les professionnels des médias. Comme promis par le président Talon pendant la campagne électorale, le mandat présidentiel devrait passer d’un quinquennat renouvelable une fois à un mandat unique. Toujours selon l’avocat politique du gouvernement Talon, concernant le statut juridique des dirigeants, l’immunité sera revue avec notamment des aménagements à la procédure de saisine de la Haute cour de justice.

Pour ce qui est de la réforme du système partisan, selon lui, le principe du financement public des partis politiques va être intégré à la loi fondamentale. Quand le gouvernement compte-il enclencher la procédure de révision ?

« Le mois de mars sera celui de la révision de la Constitution. Le gouvernement va demander une session extraordinaire (à l’Assemblée Nationale, ndlr) », a annoncé le Garde des sceaux.

Qu’en est-il de la large consultation populaire réclamée en vue d’une réforme consensuelle, conforme aux options fondamentales de la Conférence nationale ?  « Ce n’est pas la remise à plat de la Constitution, a-t-il indiqué. Nous ne sommes pas dans la refonte de la Constitution actuelle. Nous ne sommes pas dans une nouvelle république. Donc nous n’allons pas considérer les états généraux (des mouvements et associations) ».