La Nouvelle Tribune

Bénin: « Pas de révision [de la Constitution] en catimini », selon le Gouvernement

Le directeur de la communication à la présidence de la république, Wilfried Léandre Houngbédji, était ce dimanche l’invité de l’émission «Cartes sur table» de la radio Océan Fm. Au menu, plusieurs sujets de préoccupation nationale dont majoritairement la révision de la Constitution.

Pas de révision de la Constitution en catimini. Contrairement aux craintes d’une partie de l’opinion, le processus de révision de la Constitution sera mené en toute transparence, et conformément à la procédure définie par la loi fondamentale elle-même. C’est la logique dans laquelle s’inscrit le gouvernement Talon. Et le directeur de la communication à la présidence Wilfried Léandre Houngbédji, l’a réaffirmé ce dimanche 12 mars dans l’émission « Cartes sur Table ».

Il a rappelé que la révision de la Constitution et les grandes nouveautés envisagées avaient été annoncées par le candidat Patrice Talon et confirmées par le président de la république qu’il est devenu. Il a ensuite indiqué que le gouvernement transmettra le projet de révision à l’Assemblée Nationale d’ici le 30 mars 2017. Ce n’est qu’après cela que le projet sera dévoilé au peuple. En août 2016, le président Patrice Talon avait affirmé qu’il consulterait le peuple avant de saisir l’Assemblée Nationale. Cette annonce avait fait polémique étant donné qu’elle est contraire à la procédure légale de révision de la Constitution.

D’ailleurs, sur la procédure, le président de la Cour constitutionnelle avait procédé à un recadrage du chef de l’Etat à l’issue d’un séminaire d’évaluation de la présidentielle de mars. Sur le plateau d’Océan Fm, Wilfried Léandre Houngbédji a reconnu que la démarche entre-temps envisagée par le Chef de l’Etat était une erreur. Il a ensuite rappelé et expliqué les articles 154 et 155 de la constitution du 11 décembre 1990, qui définissent les modalités de sa révision. L’article 154 dispose que « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l'Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l'Assemblée nationale. ». L’article 155 complète : « La révision n'est acquise qu'après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale. »

Quelques innovations majeures dans le projet de Constitution

  • La question du mandat unique du Président de la République. A ce niveau, le débat sera fait une fois le document transmis à l’Assemblée Nationale. Il appartiendra aux députés d’en débattre. Toutefois, cette nouvelle disposition ne sera pas rétroactive. « Le Président Patrice TALON a été élu pour cinq ans et il fera cinq ans », a martelé Wilfried Léandre Houngbédji. Il ne s’agira donc pas pour le Président en exercice de demander à bénéficier d’une prolongation de mandat, au cas où l’option du mandat unique de six ans ou plus serait retenue par le parlement. Le mandat unique s’appliquera donc à partir de 2021 si tel était le choix. Une telle option n’aura aucun effet sur le mandat en cours dont la durée est de cinq ans.
  • Le Président de la Cour Suprême ne sera plus nommé par le Président de la République. Il sera élu par ses pairs.
  • Les représentants des professionnels des médias à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication passeront de trois à six ou sept.
  • La Haute Cour de Justice ne sera plus permanente. Le régime de poursuite des dirigeants sera revu. Ainsi, les ministres en exercice bénéficieront de l’immunité mais celle-ci tombera à la fin de leurs fonctions et permettra leur poursuite en cas de nécessité.
  • De nouvelles modalités de financement des partis politiques seront définies, celles-ci permettront de renforcer l’implantation des partis sur l’ensemble du territoire national, d’encourager les grands regroupements et de renforcer ainsi les bases de la démocratie