La Nouvelle Tribune

Proposition de loi portant code du numérique: Le rapport déjà disponible pour être examiné en plénière

Les députés de la 7è législature renouent ce jour avec le palais des gouverneurs, à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2017. Au total, douze (12) propositions de lois sont inscrites à son ordre du jour. Au nombre desquelles, la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin.

C’est une proposition de loi qui porte la griffe du président du groupe parlementaire Prd, l’honorable Augustin Ahouanvoébla. Mais selon les informations recueillies de sources proches de l’institution parlementaire, l’étude de ce texte de loi a été faite au sein de la commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par l’honorable Jean-Michel Abimbola. Les mêmes sources indiquent que les travaux ont été bouclés par les commissaires depuis la fin de la semaine écoulée.

Cette proposition de loi comporte au total 655 articles. Selon le contenu de ce code du numérique, les nouveaux modes de partage d'information et la globalisation qui s'en suit, exigent de nouvelles règles de transparence, de commerce, et autres. Aussi, la sécurité des informations à savoir la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, devient stratégique. L'énorme quantité d'information électronique ou dématérialisée disponible et l'intelligence qui en découlera place l'information elle-même comme « marchandise » de grande valeur. Aussi, faut-il préciser, que ce code prend en compte les textes existants et y intègre des modifications pertinentes. Il s'appuie également sur les textes régionaux applicables en matière de numérique, notamment au sein de l’espace Cedeao et celui de l’Uemoa. Ce code du numérique passera probablement en plénière ce jour ou dans les jours à venir