La Nouvelle Tribune

Mouvements estudiantins: La Cour déclare contraire à la constitution, la décision du gouvernement

Dans sa décision DCC 17-065 du 16 mars, la cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution et donc nulle et non avenue, la décision du conseil des ministres en date du 5 octobre 2016 et le décret n°2016-616 du 5 octobre 2016 portant interdiction d’activités toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin. Cette décision survient à l’issue de l’examen de plusieurs recours en annulation pour inconstitutionnalité adressés à la Cour par des citoyens