La Nouvelle Tribune

Révision de la Constitution: Que de polémiques autour du projet de révision de la Constitution

Depuis que le document a été rendu officiel, les réactions viennent de partout. Les spécialistes en parlent, les novices aussi. Chose normale dans une démocratie. Mais quand les connaisseurs en parlent, ce devrait être en purs techniciens. Pas sûr que ce soit toujours le cas.

Ainsi, alors même que le projet initié par le gouvernement stipule clairement en son article 2, que « La présente loi constitutionnelle ne constitue pas l’établissement d’une nouvelle Constitution, et n’emporte pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République. », certains ne s’empêchent pas de soutenir que de par le nombre d’articles et les matières touchés, ce projet nous plongerait dans une nouvelle République, car il s’agirait d’une réécriture de la Constitution, vu que le projet supprime une institution et en remodèle deux autres.

On semble oublier qu’il y a eu déjà, dans ce pays, au moins un projet de révision de la Constitution, avec une envergure plus grande, et pourtant, ses géniteurs ont soutenu qu’il n’induirait pas une nouvelle République. Ce, alors même que le contexte dans lequel le projet avait été initié, et les intentions clairement affichées de ses auteurs, autorisaient à penser qu’ils le voulaient pour se maintenir au pouvoir.

Avec le présent projet, non seulement le doute est ôté par le texte lui-même sur sa portée non instauratrice d’une nouvelle République, mais en plus, il est d’ampleur moindre. En effet, le projet introduit par l’ancien régime sur la base du rapport de la commission GNONLONFOUN, à laquelle ont appartenu certaines éminences, se proposait de toucher à 90 articles de la Constitution au moins, soit plus de 52% de son contenu. Le préambule même de la Constitution aurait été modifié. Et à ce propos justement, le professeur Joseph DJOGBENOU avait fait une lecture détaillée du projet pour en exposer le contenu. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel.

A titre de comparaison, le projet initié par le gouvernement se propose de modifier 43 dispositions, soit 26,8% du texte, et de créer 15 nouveaux articles, soit 9,2% de l’ensemble des 160 articles actuels.

Quid du projet de 2013 ? A titre de rappel, voici le travail comparatif alors produit par le professeur Joseph DJOGBENOU. Ceci est un extrait de sa réflexion publiée dans l’hebdomadaire catholique « La Croix du Bénin »

« I – L’appréhension du projet de révision

Le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale, par le décret n°2013-255 du 6 juin 2013, contient 173 articles contre 160 dans la constitution actuelle, soit une augmentation de 13 articles (7, 51%). Les articles modifiés sont au nombre de 90, soit 52,023%. Neuf (9) institutions républicaines sont prévues par le nouveau projet, contre six (6) dans le texte actuel. Il est donc attendu une augmentation des organes institutionnels à hauteur de 33%. Le préambule lui-même est constitué, dans le projet transmis, de 613 mots contre 469 dans le texte actuel, soit une modification à hauteur de 23,49 %. Dans l’ensemble, le texte initial est profondément remanié, transformé à hauteur de 52, 023%. Le tableau suivant offre une lucarne comparative de l’ampleur des modifications. »