La Nouvelle Tribune

Loi de règlement 2001 et 2002

La Loi Organique sur la loi des Fiances, a enrichi le contenu comptable de la loi de règlement. Elle comprend: un tableau de financement montrant la manière dont L’État finance son activité au cours de l’année, un compte de résultat, le bilan de l’État et une évaluation de ses engagements hors bilan. Elle s’accompagne de nombreuses annexes, notamment des rapports annuels de performance qui précisent, par programme (unité de répartition des crédits), les résultats atteints et permettent une évaluation de l’utilisation des crédits au regard des objectifs fixés.

H. Tauyé.