La Nouvelle Tribune

Bénin: Des communes recoivent des appuis dans la formalisation des transactions foncières

L'initiative de cet atelier d'adaptation des pratiques communales de formalisation des transactions foncières aux dispositions du code foncier et domanial émane de l’Ong Vng International Bénin. Elle a réuni à l’hôtel «Yésulémè» de Klouékanmè les élus locaux des départements du Mono-Couffo.

L'objectif dudit atelier à en croire Xavier Codjia, le représentant de l'équipe d'appui technique du projet d'appui à la gestion foncière locale, est d'outiller les élus communaux en les amenant à adapter leurs pratiques aux procédures conformément aux dispositions du code foncier et domanial. C'est-à-dire renforcer les connaissances des participants sur les dispositions du code foncier et domanial encadrant les transactions foncières, de pré-valider les outils et les modalités de formalisation des ventes des terres ne disposant pas de titre de propriété jusqu'au 13 août 2018 et de pré-valider les outils et les modalités de formalisation des transactions foncières portant sur les droits d'usage sur les terres.

Par ailleurs, il faut souligner que cet atelier organisé au profit d’une trentaine de participants composés des secrétaires généraux et chefs des services des affaires domaniales des mairies du Mono et du Couffo, des représentants des ONGs partenaires du projet d’appui à la gestion foncière locale, est un cadre d'échange et de partage des expériences des communes, les outils et les modalités de formalisation des ventes des terres ne disposant pas de titre de propriété sont pré-validés au plan technique par les participants, des recommandations sont formulées pour être soumises aux maires pour validation.

On peut énumérer entre autres l'élaboration dans un delai relativement court d'un manuel de procédure de formalisation des transactions foncières, de rédiger la bonne pratique issue de l’expérience des audiences pour l’affirmation des conventions de vente à Klouékanmè, d’organiser des séances relatives à la régularisation des actes de donation portant sur les domaines abritant les infrastructures socio communautaires conformément aux textes en vigueur.