La Nouvelle Tribune

« La Constitution et les crises en Afrique » : l’Abdc réfléchit sur les crises en Afrique

A  Cotonou et pour la paix, la stabilité du continent africain, s’est ouvert hier, lundi 07 décembre 2015, un colloque international sous le thème « la Constitution et les crises en Afrique ».

Organisé par l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) présidée par le professeur Frédéric Joël Aïvo,  ce colloque qui prend fin ce mardi, réunit un parterre impressionnant d’universitaires de  renom, de constitutionnalistes, de politistes, d’internationalistes, des responsables de premier plan des organisations internationales , des juges constitutionnels et  des personnalités politiques de différents pays.

«L’explosion des crises en Afrique inquiète. Le tableau clinique de la situation politique et constitutionnelle de notre continent préoccupe ». Le constitutionnaliste béninois de haut vol, professeur agrégé de droit, Frédéric Joël Aïvo à la tête de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), l’a dit lundi 07 décembre 2015 à l’ouverture d’un colloque international sous le thème « la Constitution et les crises en Afrique » auquel prend part un gratin qu’il a lui-même trouvé « impressionnant et intimidant » d’universitaires de renom, de constitutionnalistes, de politistes, d’internationalistes, des responsables de premier plan des organisations internationales  rôdés dans l’établissement de l’ordre constitutionnel, des juges constitutionnels projetés malgré eux dans les bagarres politiques,  des personnalités politiques, acteurs ou victimes des  crises.

Pomme de discorde dans l’Afrique des crises

Pour mieux comprendre la quintessence de ce colloque inédit en Afrique, il faut un état des lieux. Le président de l’Abdc n’a pas dérogé à ce devoir de rappel de la situation. « Ces dix dernières années, une quinzaine d’Etats ont connu des crises ou des violences sanglantes » a-t-il dit en citant plusieurs pays dont la Tunisie, l’Egypte, le Togo, le Niger, la Libye sans oublier le  Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, et même au moment où s’ouvre ce colloque,  certains Etats  bien installés dans la crise comme la  Rca, le Burundi, le Soudan du Sud  et dans une certaine mesure, le Mali se battent pour en sortir. Il a rappelé que « D’autres  Etats, parmi les plus réputés stables du continent ont frôlé le basculement. Il s’agit du Bénin en 2001 et en 2011, du Sénégal en 2012 ».  De l’observation de la  grande majorité de ces crises qui affectent la stabilité des Etats africains, le principal enseignement qu’il en ressort   est celui-ci  «  l’Afrique des crises entretient des rapports étroits avec la constitution ». Le Constitutionnaliste, consultant international sollicité récemment pour la Centrafrique indique qu’ « en effet,  la Constitution devient un référent incontournable à chaque moment de la crise. Avant, pendant et après. La constitution est dans ces périodes critiques, tantôt la proie d’appétits politiques démesurés,  tantôt l’otage des antagonismes politiques ou encore la cause du déclenchement des violences politiques ». Il ajoute « On le voit, au cœur de la crise, se trouve la Constitution. La crise naît par la{accessText}Constitution, du fait de la Constitution.  Elle se résout au moyen de la constitution réaménagée ou écartée ».C’est ce qui selon ses mots, a amené  « l’Abdc a décidé de marquer un temps d’arrêt, et de susciter la réflexion sur la question de la stabilité politique  et constitutionnelle de nos Etats ». A travers ce colloque précise-t-il, l’Abdc poursuit un objectif double, le premier déjà atteint, est de réunir tout ce monde impressionnant autour du sujet à Cotonou. Le second c’est  de soumettre à la réflexion des  participants, « la crise du droit constitutionnel qui se manifeste depuis quelques années et le droit constitutionnel de la crise qui émerge, se structure, s’ordonne, crise après crise sur le continent ».  Pour cette réflexion il expose qu’en réalité, la crise du droit constitutionnel selon certains, est provoquée par trois facteurs. Le premier facteur concerne les « Smarts-constitutions », c’est-à-dire ces constitutions intelligentes, suffisamment intelligentes pour anticiper des défaites ou des victoires électorales, suffisamment intelligentes pour intégrer les défauts de l’opposition dans ses dispositions. Ce sont tout simplement ces constitutions manipulées, piratées,  ces constitutions faites, défaites et refaites,  rendues irrémédiablement crisogènes et potentiellement explosives. Le deuxième facteur, poursuit Joël Aïvo, est « le dépassement de la constitution face à certaines situations, de l’ambiguïté des dispositions clés de la constitution, parfois le silence du constituant, l’absence de règles d’encadrement des dispositions de crise ». En troisième point,  « le rôle du gardien de la Constitution, le juge constitutionnel » qui « en refusant parfois d’être la bouche légitime de la Constitution, en renonçant à interpréter, à adapter à durcir ou à assouplir certaines dispositions de la constitution, a souvent par action ou par omission, exposé la Constitution à sa propre fragilité,  et précipité comme en Côte d’Ivoire ou au Burkina Faso, l’effondrement de l’ordre constitutionnel tout entier ».

Colloque rêvé et apprécié

Pour les différents intervenants à l’ouverture de ce colloque international, il ne fait l’ombre d’aucun doute que c’est une initiative salutaire. En sa triple casquette de de représentant de l’Oif, de l’Association française de droit constitutionnel, et de professeur agrégé de droit, Fabrice Hourquebie a relevé la pertinence de l’initiative de l’Abdc qui au vue de l’intenfication des ruptures démocratiques, des ruptures d’ordre constitutionnel, s’interroge sur la liaison entre le droit constitutionnel et les crises, la rémanence des crises dans l’espace francophone ». Pour sa part, il note « une juridicisation des crises, des conflits». Aussi, a-t-il martelé « Il n’y a plus de crise en dehors du droit constitutionnel et c’est un nouveau postulat qui doit guider notre constitution ». Il a félicité l’Abdc et indiqué que c’est la première fois que l’Association française de droit constitutionnel labellise une activité du genre organisée à l’étranger. Comme lui, le représentant de Hanns Seidel, un autre partenaire, le professeur Georges Barnabé, Doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Uac, la ministre béninoise de la justice et l’ancien président de la République Nicépohre Soglo ont reconnu le mérite et l’importance de ce colloque dans leurs interventions successives.  Au terme de ce colloque international qui prend fin ce jour, l’Abdc  voudrait  «  mettre la lumière  sur la réalité et l’étendue des crises qui mettent en souffrance la Constitution en Afrique ».  Mais également, selon Joël Aïvo,  ce colloque nous permettra d’insister sur le rôle du juge constitutionnel  dans la gestion des crises politiques.  Enfin pour finir, a-t-il conclut « notre souhait est  que ce colloque nous aide à évaluer la contribution des organisations internationales à la gestion des transitions politiques et sur au rétablissement de l’ordre constitutionnel ».  Il n’a pas manqué d’exprimer la gratitude de l’Abdc aux partenaires et aux participants {/accessText}

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