Le statut de Maire en France par Serge Perottino

En France, un maire est le président du Conseil municipal qui organise les travaux et délibère sur les affaires municipales. Le maire a également des pouvoirs importants et ses propres responsabilités, comme la responsabilité des activités de la police municipale et de la gestion du personnel municipal. Serge Perottino Maire de la commune de Cadolive revient sur son statut et celui de ces pairs.

Le maire est également le représentant de l’État dans la commune. En tant que tel, le maire « est un officier civil de l’État et un officier de police ». Le mandat d’un maire est de six ans.

Serge Perottino revient sur l’Histoire du statut de fonctionnaire municipal

De 1789 à 1799, les fonctionnaires municipaux (maires) ont été élus au suffrage direct pour 2 ans et réélus par les citoyens actifs de la commune, les contribuables contribuant au moins 3 jours de travail à la commune. Ceux qui étaient admissibles pouvaient plutôt payer une taxe équivalant à au moins 10 jours de travail.

En 1799, la constitution du 22 Frimaire VIII (13 décembre 1799) révoque l’élection directe du maire, les maires des communes de moins de 5 000 habitants étant nommés par le préfet. Cette constitution établit la nomination des maires et des conseillers municipaux.

Après 1831, les maires sont nommés par le roi pour les communes de plus de 3.000 habitants, par le préfet pour les plus petits, mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Du 3 juillet 1848 à 1851, les maires sont élus par le Conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.

De 1851 à 1871, des maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour une durée de 5 ans à partir de 1855.
Depuis 1871, les maires sont élus par leurs pairs par le Conseil municipal après leur élection au suffrage universel.

Serge Perottino revient sur une exception. Il y a cependant six communes françaises qui n’élisent pas leur maire au suffrage universel, le maire étant nommé par le préfet. Plus précisément, ce sont des villages qui ont été dévastés lors de la bataille de Verdun en 1916 et qui n’ont jamais été reconstruits à cause de grandes quantités de munitions non explosées et de pollution des terres. Il s’agit de Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre.

Le statut de Maire de nos jours

Le maire est le président du Conseil municipal. Il est élu au scrutin secret des conseillers municipaux lors de la première séance du Conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant les élections municipales. Serge Perottino a par exemple été élu en 2008 à 63% et réélu en 2014 avec 84% des suffrages.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection se déroule à un troisième tour qui ne requiert qu’une majorité simple. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé gagne. Comme pour les autres conseillers, le maire doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de son élection.

Le maire doit être de nationalité française. Les conseillers (à l’exception, des maires et des députés) peuvent être citoyens d’un pays membre de l’Union européenne.

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