Sur plus de 9 milliards d’euros de collecte de droits d’auteur dans le monde, selon le rapport 2017 de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Cisac), les sociétés de collecte de droit en Afrique, n’ont perçu que 67 millions d’euro. C’est un contraste avec la créativité sur le continent, dont les raisons sont bien connues selon le directeur régional Afrique de la Cisac, Samuel Sangwa, qui en profite pour évoquer les pistes de solutions.
L’Afrique reste le continent qui arrive en dernier rang sur les collectes mondiales en termes de droits d’auteur. Du moins, pour l’ensemble des sociétés membres de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective, représentantes de plus de quatre millions de créateurs actifs dans 123 pays et cinq régions.
Ceci, dans cinq répertoires artistiques que sont l’audiovisuel, le spectacle vivant (œuvres dramatiques), la littérature, la musique et les arts visuels. Selon le rapport 2017 produit par cette première société de droit d’auteur au monde, les collectes mondiales de droits d’auteur des sociétés membres de la Cisac, ont augmenté de 6% en 2016 pour atteindre 9,2 milliards d’euros.
«L’Europe reste la région qui collecte le plus de droits en générant plus de la moitié (56,8%) des collectes mondiales. À l’autre extrémité, la contribution de l’Afrique est inférieure à 1% du total collecté », selon ce rapport.
Sur les 9,2 milliards d’euros, la part des droits collectés en Afrique pour cette année ne s’élève qu’à 67 Millions d’euro, soit seulement 0,7 % des collectes mondiales.
« Et La majeure partie des collectes provient de quelques sociétés ou pays, notamment l’Afrique du Sud et l’Algérie. L’Afrique du Sud représente à elle seule 45 % des droits collectés en Afrique, (30M €). L’Algérie est à l’origine de 34% des collectes du continent (23M €), une part qui a augmenté grâce à l’inclusion en 2016 de revenus du secteur numérique précédemment non déclarés, liés aux sonneries préinstallées sur les téléphones portables. Les autres pays africains ont collecté 21% des droits, soit 14M € en 2016.», lit-on dans le rapport.
Alors, se demande le directeur régional Afrique de la Cisc Samuel Sangwa, «n’y a-t-il pas de créations, n’y a-t-il pas des exploitations, mais pourquoi pour une population d’un milliard, on n’a que 67millions d’euros, alors que la France seule a 800 millions d’euros, pratiquement 10 fois ce que l’Afrique entière perçoit?» Ceci n’est que le reflet de l’énorme potentiel inexploité de l’Afrique, et explique la difficulté des artistes africains sociétaires des sociétés africaines de droits d’auteurs, à vivre de leur art.
L’inefficacité opérationnelle aux nominations politiques des directeurs
Cette faiblesse des collectes de droit d’auteur en Afrique, s’explique par l’inefficacité opérationnelle des sociétés de droits d’auteurs africaines, selon le directeur Afrique de la Cisac. «Il s’agit de la capacité à aller vers les exploiteurs pour leur concéder une licence d’exploitation », renseigne-t-il. Selon ses propos, une enquête de la Cisac dans 22 pays sur les 31 que compte la Cisac en Afrique, a révélé que seules 1000 radios sur 2540 payent leurs redevances, soit 40%. Quant aux télévisions, 28% s’acquittent de leur redevance. Les autres refusent ou ne sont pas au courant, ou la société n’arrive pas à s’imposer.
« Il y a donc un manque à gagner pour l’auteur. Comment l’artiste peut avoir une vie décente dans ces conditions », se demande le directeur.
Outre l’inefficacité opérationnelle, il y a aussi des problèmes de gouvernance et de gestion qui se posent au sein des sociétés de droit d’auteur en Afrique, selon Samuel Sangwa. Les lacunes des lois ou leur caractère caduc, le cas de la Guinée Conakry où la loi sur le droit d’auteur date de 1980, sont légion. Il y a également les nominations plus politiques que techniques des directeurs de société étatique de gestion des droits des artistes dans les pays.
Quelques solutions
Face à ces constats, la Cisac propose le renforcement de l’efficacité opérationnelle des sociétés de droit d’auteur, à travers entre autres un projet de base de données commune numérique, des actions de communication dans les pays africains membres, du lobbying pour par exemple l’actualisation du cadre juridique, l’effectivité de la rémunération pour copie privée, etc
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