Présidentielle au Bénin: La Cour rejette une demande d’instauration du vote par correspondance
Au Bénin, il n’y aura pas de vote par correspondance pour l’élection présidentielle du 11 avril 2021. La Cour constitutionnelle ...
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Basile Ahossi au sujet des décisions de la cour : « Je ne suis pas surpris (…) »
L’ancien député Basile Ahossi et vice-président du parti de l’opposition « Les Démocrates » a réagit au sujet de la décision de ...
Bénin : « Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit », Me Migan
Les réactions fusent de toute part après que la cour constitutionnelle du Bénin ait rendu sa décision sur l’incompétence de ...
Décisions de la cour Djogbénou sur le parrainage et la prorogation du mandat : Réaction de deux Universitaires
Après les deux décisions de la Cour Djogbenou déclarant son incompétence dans les recours respectifs contre le parrainage et contre ...
Bénin : Vodonou autorisé à s’inscrire sur le fichier électoral
L’ancien député Désiré Vodonou vient d’être rétabli dans ses droits par la Cour constitutionnelle. La Cour de Joseph Djobgbénou vient ...
Parrainage au Bénin : La Cour se déclare incompétente
La décision de la Cour constitutionnelle par rapport aux recours contre le parrainage à l’élection présidentielle 2021 est désormais connue. ...
Recours contre la prorogation du mandat de Talon : La Cour se déclare incompétente
Saisi d’une plainte contre la prorogation du mandat du président de la République Patrice Talon, la Cour constitutionnelle vient de ...
CBDH : Deux députés ont prêté serment à la cour constitutionnelle
Les députés de la 8ème législature ont désigné il y a quelques semaines, leurs représentants pouvant siéger à la commission ...
Loi interprétative du code électoral : Noudjenoumè relève des incongruités de la décision de la Cour
La décision DCC-488 de la Cour Constitutionnelle en date du 4 juin 2020 déclarant conforme à la Constitution la loi ...
Vente de domaine public : La Cour incompétente dans le recours contre Isidore Gnonlonfoun
Après avoir examiné la requête qui accuse le maire intérimaire de Cotonou Isidore Gnonlonfoun et le préfet du Littoral de ...
Bénin: La nomination de Pascal Irénée Koupaki ne viole pas la constitution
La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à ...
Bénin: La Cour constitutionnelle examine des recours contre le maire Gnonlonfoun et Koupaki
Lors de sa session de demain jeudi 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle va se pencher sur plusieurs dossiers dont ...
Recours contre Buhari, Yayi et Soglo : La Cour déboute le requérant
C’est un camouflet pour Alain Diogo, l’homme qui a adressé une requête à la Cour constitutionnelle. Requête dans laquelle il ...
Affaire ambulances achetées à 400 millions: La Cour constitutionnelle a rendu son verdict
La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 23 janvier 2020, une décision favorable au ministre de la santé et à ...
Affaire Dangnivo: Nouvelle décision de la cour constitutionnelle du Bénin
La cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée ce Jeudi 23 Janvier 2020 sur la détention provisoire des sieurs Codjo Alofa ...
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