Mots-clés: cour constitutionnelle
Bénin: La loi portant statut général de la fonction publique déclarée recevable
A la suite d’une requête enregistrée au secrétariat de la Cour sous le ...
Bénin : La Cour constitutionnelle renforce sa jurisprudence, écartant le mandat unique
Dans le projet de loi portant modification de la Constitution du 11 dé ...
Déchéance du Président Talon: La cour se déclare incompétente
Les propos tenus par l'He Rosine Soglo qui avait enflammé l'hémicycle ...
Bénin: Le recours des directeurs d’écoles déchargés déclaré irrecevable par la Cour Constitutionnelle
A l’issue des résultats catastrophiques des examens de cep 2016, plusi ...
UAC – Bénin : Les étudiants revendiquent le retour de Djogbénou
Ils sont offusqués et s’indignent contre la décision Dcc 17-082 de la ...
Banamè – Emeutes de Djimè: Parfaite déboutée, les policiers condamnés par la Cour constitutionnelle
Banamè n’a pas obtenu gain de cause en ce qui concerne son recours adr ...
Invalidations des lois : la cour s’est attardée sur « des vices de forme » selon l’He Gounou Salifou
L’honorable Abdoulaye Gounou Salifou, à l’appréciation de l’annulation ...
Bénin : Le piège qui guette la Cour Constitutionnelle
Par décision Dcc 17-039 du 23 février 2017, la Cour Constitutionnelle ...
Bénin : Quelques réflexions sur les décisions de la cour constitutionnelle
Autrement dit, la promulgation sans contrôle de conformité à la consti ...
Bénin: Serge Prince Agbodjan explique et analyse le rappel à l’ordre de Djogbénou par la Cour
"Il faut faire la nuance. Cette décision, la cour n’a fait que dire ce ...
Loi PPP : L’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle
Face à cette injonction de la Cour constitutionnelle, le président Adr ...
Affacturage et crédit bail : La Cour renvoie la copie à l’Assemblée nationale
La Cour constitutionnelle vient de renvoyer au parlement, les copies d ...
Collaborateurs externes au Bénin: Deux options s’offrent au gouvernement
Pour ce faire, le président Adrien Houngbédji s’en remet alors à la vo ...
Collaborateurs externes et PPP au Bénin: les décisions de La Cour Constitutionnelle
Les sages de la cour affirment que la loi sur les collaborateurs ne ré ...
Bénin : La Cour Constitutionnelle annule la récente loi sur les collaborateurs extérieurs
Par décisions DCC 17 -087 et 088 du 20 avril 2017, la cour constitutio ...
