« Il n’y a pas lieu de suspendre le scrutin du 11 avril » : La Cour rejette le recours d’un citoyen
La Cour constitutionnelle a statué sur le recours du Sieur Akim Karim Aziz Orou Bouro hier lundi 12 avril. Ce ...
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Bénin : La Cour réclame la divulgation des parrains contactés par R. Madougou, elle s’y oppose
La Cour constitutionnelle examine ce mercredi 17 février 2021 plus d’une dizaine de de recours sur le parrainage dont celui ...
Présidentielle au Bénin : Le dépôt des déclarations de candidatures s’ouvre ce lundi
Le processus électoral en cours au Bénin entame une étape importante ce lundi 1er février 2021. C’est ce jour que ...
Parrainage au Bénin : La cour Djogbénou rejette les recours de la société civile contre l’anonymat
Recours infructueux pour les organisations de la société civile. Elles ont adressé à la haute juridiction, deux recours contre l’anonymat ...
Présidentielle au Bénin: La Cour rejette une demande d’instauration du vote par correspondance
Au Bénin, il n’y aura pas de vote par correspondance pour l’élection présidentielle du 11 avril 2021. La Cour constitutionnelle ...
Basile Ahossi au sujet des décisions de la cour : « Je ne suis pas surpris (…) »
L’ancien député Basile Ahossi et vice-président du parti de l’opposition « Les Démocrates » a réagit au sujet de la décision de ...
Bénin : « Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit », Me Migan
Les réactions fusent de toute part après que la cour constitutionnelle du Bénin ait rendu sa décision sur l’incompétence de ...
Décisions de la cour Djogbénou sur le parrainage et la prorogation du mandat : Réaction de deux Universitaires
Après les deux décisions de la Cour Djogbenou déclarant son incompétence dans les recours respectifs contre le parrainage et contre ...
Bénin : Vodonou autorisé à s’inscrire sur le fichier électoral
L’ancien député Désiré Vodonou vient d’être rétabli dans ses droits par la Cour constitutionnelle. La Cour de Joseph Djobgbénou vient ...
Parrainage au Bénin : La Cour se déclare incompétente
La décision de la Cour constitutionnelle par rapport aux recours contre le parrainage à l’élection présidentielle 2021 est désormais connue. ...
Recours contre la prorogation du mandat de Talon : La Cour se déclare incompétente
Saisi d’une plainte contre la prorogation du mandat du président de la République Patrice Talon, la Cour constitutionnelle vient de ...
CBDH : Deux députés ont prêté serment à la cour constitutionnelle
Les députés de la 8ème législature ont désigné il y a quelques semaines, leurs représentants pouvant siéger à la commission ...
Loi interprétative du code électoral : Noudjenoumè relève des incongruités de la décision de la Cour
La décision DCC-488 de la Cour Constitutionnelle en date du 4 juin 2020 déclarant conforme à la Constitution la loi ...
Vente de domaine public : La Cour incompétente dans le recours contre Isidore Gnonlonfoun
Après avoir examiné la requête qui accuse le maire intérimaire de Cotonou Isidore Gnonlonfoun et le préfet du Littoral de ...
Bénin: La nomination de Pascal Irénée Koupaki ne viole pas la constitution
La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à ...
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