CBDH : Deux députés ont prêté serment à la cour constitutionnelle
Les députés de la 8ème législature ont désigné il y a quelques semaines, leurs représentants pouvant siéger à la commission ...
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Loi interprétative du code électoral : Noudjenoumè relève des incongruités de la décision de la Cour
La décision DCC-488 de la Cour Constitutionnelle en date du 4 juin 2020 déclarant conforme à la Constitution la loi ...
Vente de domaine public : La Cour incompétente dans le recours contre Isidore Gnonlonfoun
Après avoir examiné la requête qui accuse le maire intérimaire de Cotonou Isidore Gnonlonfoun et le préfet du Littoral de ...
Bénin: La nomination de Pascal Irénée Koupaki ne viole pas la constitution
La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à ...
Bénin: La Cour constitutionnelle examine des recours contre le maire Gnonlonfoun et Koupaki
Lors de sa session de demain jeudi 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle va se pencher sur plusieurs dossiers dont ...
Recours contre Buhari, Yayi et Soglo : La Cour déboute le requérant
C’est un camouflet pour Alain Diogo, l’homme qui a adressé une requête à la Cour constitutionnelle. Requête dans laquelle il ...
Affaire ambulances achetées à 400 millions: La Cour constitutionnelle a rendu son verdict
La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 23 janvier 2020, une décision favorable au ministre de la santé et à ...
Affaire Dangnivo: Nouvelle décision de la cour constitutionnelle du Bénin
La cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée ce Jeudi 23 Janvier 2020 sur la détention provisoire des sieurs Codjo Alofa ...
Cour constitutionnelle du Bénin: deux recours contre le ministre de la santé
La Cour constitutionnelle du Bénin va statuer lors de sa plénière de demain, jeudi 23 janvier 2020 à partir de ...
Cour constitutionnelle (Bénin): un appel à contributions d’hommage à deux anciens présidents lancé
La 6ème mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin veut rendre une série d’hommages aux présidences des mandatures qui l’ont ...
Noudjènoumè: La Cour a placé le Nigéria comme pays ennemi
Il y a plus d’une semaine, la Cour constitutionnelle a organisé une audience publique pour se prononcer sur le recours ...
Absent à l’audience de la Cour constitutionnelle : Nicéphore Soglo réagit à sa convocation
Convoqué pour l’audience de la Cour constitutionnelle d’hier mardi 7 janvier, l’ancien président Nicéphore Soglo a brillé par son absence. ...
Convocation de Buhari, Yayi et Soglo à la Cour constitutionnelle (Bénin): la Cpfg s’indigne
Dans une publication en date du lundi 6 janvier 2020, la Convention patriotique des forces de gauche (Cpfg) évoque une ...
Azannai sur la cour constitutionnelle : « Elle a scié le principe de sa sacralité… »
Intervenant Vendredi 13 Décembre 2019 lors du lancement du 13ème anniversaire de son parti, Candide Azannai n’a pas manqué de ...
Vlavonou et Houngbédji ont méconnu le règlement intérieur du parlement selon la Cour
La Cour constitutionnelle recadre Me Adrien Houngbédji et Louis Vlavonou. Dans sa décision DCC 19-532 du 12 décembre 2019, la ...
