cour constitutionnelle
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Fin du mandat du Cos-Lépi le 30 juin : « Le premier coup de force de la Cour » selon l’He Mitokpè
La première décision de la Cour Djogbénou n’est pas du goût du député Guy MitokpèDans un post publié sur sa page Facebook, le parlementaire fait observer que… Lire la suite
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Plénière à la Cour constitutionnelle : Le mandat du Cos-Lépi prend fin dès le 30 juin 2018
La 6è mandature vient de tenir sa première plénière. Après la présentation qui a eu lieu devant le public ce jeudi 21 juin 2018, ce sont les… Lire la suite
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Urgent – Bénin : La Cour Djogbénou fixe la fin du mandat du Cos-Lépi au 30 juin 2018
Première décision de la Cour Djogbénou et premier revirement jurisprudentiel. La haute juridiction présidée par l’ancien garde des sceaux a décidé que le mandat du Cos-Lépi prenait impérativement… Lire la suite
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Bénin : Premières audiences publiques à la Cour, la délibération attendue à 17 heures
Les audiences publiques ont démarré ce matin à la Cour constitutionnelle en présence des sept sages de la haute juridiction, des requérants, des avocats et des curieux.Sous… Lire la suite
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Modification du règlement intérieur de la cour : Réformer la Cour, c’est rendre ses décisions exécutoires
C’est la conférence de presse animée par le secrétaire général de cette institution le mardi 12 juin 2018, qui a lancé le débat. Ce débat est inspiré… Lire la suite
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Règlement intérieur de la Cour : Le nouveau texte adopté introduit la transparence et le contradictoire
C’est à travers la conférence de presse animée par le secrétaire générale de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet hier mardi 13 juin 2018, que les professionnels des… Lire la suite
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Entrée en fonction de la 6e mandature de la Cour : Consacrer le principe de la séparation des pouvoirs
Installée le mercredi 6 juin 2018 par le Président de la république, la nouvelle équipe composée des 7 sages de la Cour constitutionnelle, 6e mandature, a procédé… Lire la suite
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Bénin : Me Robert Dossou dénonce le vote des lois fabriquées en catimini
Invité sur l’émission ‘’90 minutes pour convaincre’’ de la radio national, l’ancien président de la cour constitutionnelle Me Robert Dossou a, au détour des questions de Henri… Lire la suite
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Bénin : Les vérités de Robert Dossou sur le K.O de 2011
Le K.O prononcé par la cour constitutionnelle présidée par Me Robert Dossou en 2011 lors des élections présidentielles continue de hanter les esprits. Invité ce dimanche 10… Lire la suite
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Bénin : Toutes les décisions de la cour ne s’imposent pas, selon Abraham ZinZindohoué
Invité vendredi dernier sur l’émission ‘’Questions actuelles’’ de la radio Capp Fm, maitre Abraham Zinzindohoué s’est prononcé sur les prérogatives de la constitutionnelle et ses rapports avec… Lire la suite