cour constitutionnelle
-
Prestation de serment des membres du Cos-Lépi : Discours de Théodore Holo
Madame et Messieurs, Honorables Invités, Je me réjouis de votre présence ce jour, à la Cour, pour satisfaire à une exigence substantielle de la loi na 2013-06… Lire la suite
-
Prestation de serment des membres du Cos-Lépi : Une belle cérémonie, malgré…
Mieux vaut tard que jamais dit-on. C’est ce qu’on peut dire de la cérémonie d’installation des membres du conseil d’orientation et de supervision, Cos, de la liste… Lire la suite
-
Joseph Djogbénou : « La démission d’un membre de la Cour n’est effective que si cette personne est remplacée »
A l’occasion de la rencontre des membres du gouvernement avec la société civile cette semaine, le ministre Djogbénou s’est prononcé sur la désignation du remplaçant de Simplice… Lire la suite
-
Blocage du budget de la Cour Constitutionnelle au Bénin : L’He Djènontin interpelle le gouvernement
Le refus du gouvernement à financer les activités de la Cour Constitutionnelle préoccupe le député Valentin Djènontin. Usant des ses prérogatives parlementaires, il a demandé des explications… Lire la suite
-
Aménagement de la berge lagunaire : Suite au recours contre Toboula, la Cour se déclare incompétente
La Cour constitutionnelle n’est pas compétente pour statuer sur le recours déposé contre le préfet Toboula par un citoyen au sujet de l’aménagement de la berge lagunaire… Lire la suite
-
Recours contre la grève déclenchée par l’Unamab au Bénin : la Cour se déclare imcompétente
La cour constitutionnelle a été saisie par Brice Houngbo pour apprécier au regard de la loi la grève déclenchée par l’Unamab. Dans leur décision, les sages de… Lire la suite
-
Délocalisation du marché de gros de Dantokpa : la Cour donne raison au préfet Codjia contre Ajavon
La délocalisation du marché de gros de Dantokpa à Abomey-Calavi n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qu’on peut retenir de la décision Dcc 18-062 rendue… Lire la suite
-
Désignation des membres de la prochaine Cour constitutionnelle : De rudes tractations à l’Assemblée
Dans quelques jours, le Gouvernement et l’Assemblée nationale désigneront leurs représentants pour le compte de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Du côté des députés, les… Lire la suite
-
Bénin : Les dessous de l’exécution différée d’une décision de la Cour constitutionnelle
L’Assemblée nationale a inscrit dans son ordre du jour de la présente session, la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi. Mais la désignation de ces… Lire la suite
-
Bénin : Adrien Houngbedji appelle les députés à se plier aux décisions de la Cour
A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire du parlement ce lundi matin, le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji n’a pas manqué… Lire la suite