cour constitutionnelle
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Bénin : Le gouvernement confirme la déstabilisation de la Cour
Après une campagne médiatique de sabotage, une tentative de déstabilisation par la démission d’un de ses membres, la Cour constitutionnelle est en proie à un autre supplice.… Lire la suite
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Bénin: La Cour constitutionnelle confirme le blocage de son budget
(Elle n’a reçu que 7,39% de son budget à fin mars 2018) Les rumeurs persistantes sur le blocage du budget de fonctionnement de la Cour constitutionnelle se confirment.… Lire la suite
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Non-désignation des membres du Cos-Lépi : Les Osc expriment leurs vives « préoccupations » devant Holo
La non-désignation des membres du Cos-lépi préoccupe la plateforme électorale des organisations de la société civile. Une délégation de cette entité a rencontré à cet effet, le… Lire la suite
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Décision DCC 18-045 au Bénin : réaction de Léandre Houngbédji
De passage hier lundi 02 avril 2018 en nouvelle diffusion sur l’émission « Caravane du matin » sur Radio Tokpa, le directeur de la communication à la… Lire la suite
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Bénin – Loi sur l’embauche : Le Président n’a pas violé la constitution
La loi sur l’embauche, le placement de la main d’œuvre et la résiliation du contrat au Bénin n’est pas contraire à la constitution. C’est par une décision… Lire la suite
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Bénin : la décision de la Cour qui dévoile le double jeu du gouvernement
Une des récentes décisions de la Cour constitutionnelle, dévoile le double jeu du gouvernement dans la lutte contre la corruption. Il s’agit de la décision Dcc 18-060… Lire la suite
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Bénin : Suite à la décision Dcc 18-075, le Bmp et ses députés ont les mains liées
La non désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, continue… Lire la suite
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Bénin : Adrien Houngbédji condamné pour avoir encore violé la constitution
La Cour constitutionnelle vient de rendre une décision suite à sa saisine au sujet de la non désignation des députés au sein du Cos-Lepi, par l’Assemblée nationale.… Lire la suite
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Bénin – DCC 18-075 : La Cour condamne Adrien Houngbédji
La Cour constitutionnelle dans une décision au sujet de la non désignation des membres du parlement au sein du Cos-Lepi a condamné le président Adrien Houngbédji et… Lire la suite
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Bénin – Affaire Icc Services : La décision de la Cour qui plombe les espoirs des détenus
La détention du Sieur Akplogan Guy Tégbénou et consorts dans l’affaire Icc Services n’est pas contraire à la constitution. C’est du moins ce qui ressort de la… Lire la suite