cour constitutionnelle
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Bénin : Le décret fixant les salaires des ministres toujours introuvable
Les concepts de « rupture » et de « nouveau départ » associés à la gouvernance du Président Patrice Talon étaient assimilés à la démarcation avec les… Lire la suite
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Rémunérations du gouvernement : Patrice Talon s’oppose à la Cour constitutionnelle
On ne saura peut être jamais le montant des salaires de Talon et de ses ministres. Une dernière décision rendue par la Cour constitutionnelle le 20 février… Lire la suite
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Bénin – Salaire des ministres : Le silence de Talon et de Wadagni empêche la Cour de statuer
La Cour constitutionnelle refuse de statuer en l’état sur la requête de Paul Mapoga. L’intéressé avait en effet formulé un recours « contre le gouvernement du Président… Lire la suite
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Bénin : un juriste saisit la Cour pour soustraction frauduleuse de 40 milliards par le gouvernement
Le juriste Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, secrétaire général de l’Ultra-Sonapra, dénonce une soustraction frauduleuse de plus de quarante milliards de deniers publics à la Sonapra par… Lire la suite
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Cour constitutionnelle : Le ministre Djogbénou fait la langue de bois
La désignation du remplaçant de Simplice Dato, conseiller démissionnaire de la Cour Constitutionnelle se fait toujours attendre malgré les dispositions de la loi organique de la Cour.… Lire la suite
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Bénin : La nomination de Dandi Gnamou n’est pas contraire à la constitution
Dandi Gnamou l’agrégée en droit public a bien sa place à la Cour suprême. La Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en inconstitutionnalité formulé par un… Lire la suite
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Bénin – Remplacement de Simplice Dato : Patrice Talon poursuit les consultations selon Djogbénou
Le président de la République continue la consultation pour le remplacement du Conseiller Simplice Dato. C’est qu’a fait savoir le ministre Joseph Djogbénou ce mercredi.La Cour constitutionnelle… Lire la suite
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Cour constitutionnelle au Bénin : Le remplaçant de Dato toujours attendu
Le communiqué produit par la haute juridiction indiquait que selon la loi organique de l’institution, le remplaçant du conseiller démissionnaire doit être désigné au cours du mois… Lire la suite
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Bénin : La loi sur le recueil de renseignement est conforme à la Constitution (lire la décision)
La Cour constitutionnelle approuve totalement la loi n°2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin. C’est par sa décision Dcc 18-013, que la haute juridiction a… Lire la suite
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Bénin : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente dans l’affaire Trékpo
Patrice Trékpo ne sera pas réhabilité par une décision de la Cour constitutionnelle. La haute juridiction se déclare incompétente à statuer sur le cas de ce capitaine… Lire la suite