cour constitutionnelle
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Recours contre la prorogation du mandat de Talon : La Cour se déclare incompétente
Saisi d’une plainte contre la prorogation du mandat du président de la République Patrice Talon, la Cour constitutionnelle vient de rendre sa décision. Au cours de sa… Lire la suite
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CBDH : Deux députés ont prêté serment à la cour constitutionnelle
Les députés de la 8ème législature ont désigné il y a quelques semaines, leurs représentants pouvant siéger à la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). En… Lire la suite
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Loi interprétative du code électoral : Noudjenoumè relève des incongruités de la décision de la Cour
La décision DCC-488 de la Cour Constitutionnelle en date du 4 juin 2020 déclarant conforme à la Constitution la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation… Lire la suite
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Vente de domaine public : La Cour incompétente dans le recours contre Isidore Gnonlonfoun
Après avoir examiné la requête qui accuse le maire intérimaire de Cotonou Isidore Gnonlonfoun et le préfet du Littoral de vente illégale d’une parcelle de l’État ce… Lire la suite
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Bénin: La nomination de Pascal Irénée Koupaki ne viole pas la constitution
La Cour constitutionnelle par décision DCC 20-387 du 05 mars 2020 estime que la nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction de ministre d’Etat, Secrétaire général… Lire la suite
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Bénin: La Cour constitutionnelle examine des recours contre le maire Gnonlonfoun et Koupaki
Lors de sa session de demain jeudi 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle va se pencher sur plusieurs dossiers dont un recours contre le maire Isidore Gnonlonfoun… Lire la suite
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Recours contre Buhari, Yayi et Soglo : La Cour déboute le requérant
C’est un camouflet pour Alain Diogo, l’homme qui a adressé une requête à la Cour constitutionnelle. Requête dans laquelle il accusait les anciens présidents Nicéphore Soglo et… Lire la suite
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Affaire ambulances achetées à 400 millions: La Cour constitutionnelle a rendu son verdict
La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 23 janvier 2020, une décision favorable au ministre de la santé et à son directeur des infrastructures dans le dossier… Lire la suite
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Affaire Dangnivo: Nouvelle décision de la cour constitutionnelle du Bénin
La cour constitutionnelle du Bénin s’est prononcée ce Jeudi 23 Janvier 2020 sur la détention provisoire des sieurs Codjo Alofa et Donatien Amoussou, incarcérés dans l’affaire dite… Lire la suite
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Cour constitutionnelle du Bénin: deux recours contre le ministre de la santé
La Cour constitutionnelle du Bénin va statuer lors de sa plénière de demain, jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h, sur deux recours contre le ministre… Lire la suite