cour constitutionnelle
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Bénin : L’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet est contraire à la Constitution
La Loi portant création de Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) n’est pas contraire à la constitution dans son ensemble. Cependant l’alinéa 2… Lire la suite
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Joseph Djogbénou à une délégation de l’opposition: « La Cour (n’a pas à) vous convaincre »
Après la Céna, la délégation de l’opposition s’est rendue hier mercredi à la Cour constitutionnelle. Elle a partagé ses inquiétudes avec le maître de céans sur certaines… Lire la suite
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Bénin : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la constitution le nouveau code pénal
Le nouveau code pénal n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à … Lire la suite
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Bénin : La Cour défend Talon et les membres de l’Arcep
La Cour constitutionnelle par décision Dcc 18-184 du 18 septembre 2018 donne suite aux plaintes de Serge Prince Agbodjan et de Rock Mahugnon Akoha contre le président… Lire la suite
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Bénin : La Cour constitutionnelle sera délocalisée à partir du 3 décembre
La Cour Constitutionnelle du Bénin va déménager de son siège provisoire sis à Ganhi pour s’installer au quartier Les Cocotiers/Haie Vive, précisément dans la rue numéro 12.255… Lire la suite
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Bénin : La Cour autorise Wadagni et Houssou à s’inscrire sur la liste électorale
L’Agence Nationale du Traitement (ANT) doit procéder sans délai à l’inscription des ministres Romuald Wadagni et Jean Claude Houssou sur la liste électorale. C’est une injonction de… Lire la suite
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Validation du code électoral par la cour au Bénin : H. Houénou de Dravo indexe la minorité parlementaire
Dans un post publié sur la page Facebook de la cour constitutionnelle, il y a quelques heures, Hospice Houénou de Dravo, l’attaché de presse du président de… Lire la suite
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Loi portant code électoral en République du Bénin : Les députés se conforment aux injonctions de la Cour
La copie de la loi portant code électoral en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été renvoyée aux députés par… Lire la suite
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Nouveau Code électoral au Bénin : Les suites probables après la validation de la Cour
Le nouveau code électoral en République du Bénin validé par la Cour constitutionnelle lors de son audience publique d’hier, ne pouvant pas être promulgué dans son état… Lire la suite
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Bénin : Malgré 4 dispositions contraires à la Constitution, la Cour valide le code électoral
Le nouveau code électoral est globalement conforme à la constitution. C’est l’avis des sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. La séance plénière consacrée à l’étude… Lire la suite