Cour suprême
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Luc Atrokpo: la Cour suprême lui donne carte blanche pour être candidat à Cotonou
C’est le sourire pour Luc Atrokpo, le maire de Bohicon. La Cour suprême lui donne carte blanche pour être candidat dans le 13 e arrondissement de Cotonou.… Lire la suite
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Communales 2020 : La Cour suprême rejette le recours de Moele-Bénin
Le verdict du contentieux qui oppose la Commission électorale nationale autonome (CENA) et le parti Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) est tombé. La… Lire la suite
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Pour une meilleure application du code pénal au Bénin, Ousmane Batoko en tournée d’inspection
Sensibiliser les acteurs de la justice sur le respect des textes relatifs au traitement des personnes en conflit avec la loi. C’est l’objectif de la tournée d’inspection… Lire la suite
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Colloque scientifique de la Cour constitutionnelle du Bénin: Ousmane Batoko jette un pavé dans la mare
Il a lieu depuis hier, à Cotonou, un colloque scientifique de trois jours sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture et continuité» à travers lequel la nouvelle… Lire la suite
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Bénin : La Cour Suprême confirme Roland da Hêfa à la tête de la mairie d’Adjohoun
La Cour Suprême a rendu ce jeudi 5 septembre 2019, sa décision en ce qui concerne le recours introduit auprès d’elle pour l’invalidation de l’élection du maire… Lire la suite
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Bénin : la Cour suprême statue et annule les grades des généraux Houndégnon et Hounnonkpè
L’ancien directeur général de la Police nationale, Sessi Louis Houndégnon et l’actuel directeur général de la Police républicaine du Bénin Akofodji Nazaire Hounnonkpè ont perdu leur grade… Lire la suite
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Bénin : La révocation de l’ancien maire de Cotonou Léhady Soglo est légale selon la Cour suprême
Mauvaise nouvelle pour Léhady Soglo. La Cour suprême a jugé légale sa révocation de la tête de la mairie de Cotonou. L’ex édile de la capitale économique… Lire la suite
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Bénin – Contentieux autour du certificat de conformité: La Cour suprême se déclare incompétente pour les cas USL et FCBE
Les partis Union sociale libérale (USL) et Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) n’ont pas eu gain de cause devant la Cour suprême qu’ils ont saisi… Lire la suite
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Bénin – Gestion du contentieux électoral en 2015 : Près de 2000 arrêts rendus par la Cour suprême
Le séminaire sur la gestion du contentieux électoral lors des municipales, communales et locales de 2015 s’est ouvert hier mardi 26 juin 2018 à la Cour suprême… Lire la suite
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Cour suprême : Un séminaire-bilan sur la gestion du contentieux électoral né des élections de 2015
La gestion du contentieux électoral par la Cour suprême pendant les municipales, communales et locales de 2015 fait l’objet d’un séminaire qui s’ouvre demain au siège de… Lire la suite