Pour une meilleure application du code pénal au Bénin, Ousmane Batoko en tournée d’inspection
Sensibiliser les acteurs de la justice sur le respect des textes relatifs au traitement des personnes en conflit avec la ...
Étiquette : Cour suprême
Colloque scientifique de la Cour constitutionnelle du Bénin: Ousmane Batoko jette un pavé dans la mare
Il a lieu depuis hier, à Cotonou, un colloque scientifique de trois jours sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture ...
Bénin : La Cour Suprême confirme Roland da Hêfa à la tête de la mairie d’Adjohoun
La Cour Suprême a rendu ce jeudi 5 septembre 2019, sa décision en ce qui concerne le recours introduit auprès ...
Bénin : la Cour suprême statue et annule les grades des généraux Houndégnon et Hounnonkpè
L’ancien directeur général de la Police nationale, Sessi Louis Houndégnon et l’actuel directeur général de la Police républicaine du Bénin ...
Bénin : La révocation de l’ancien maire de Cotonou Léhady Soglo est légale selon la Cour suprême
Mauvaise nouvelle pour Léhady Soglo. La Cour suprême a jugé légale sa révocation de la tête de la mairie de ...
Bénin – Contentieux autour du certificat de conformité: La Cour suprême se déclare incompétente pour les cas USL et FCBE
Les partis Union sociale libérale (USL) et Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) n’ont pas eu gain de cause ...
Bénin – Gestion du contentieux électoral en 2015 : Près de 2000 arrêts rendus par la Cour suprême
Le séminaire sur la gestion du contentieux électoral lors des municipales, communales et locales de 2015 s’est ouvert hier mardi ...
Cour suprême : Un séminaire-bilan sur la gestion du contentieux électoral né des élections de 2015
La gestion du contentieux électoral par la Cour suprême pendant les municipales, communales et locales de 2015 fait l'objet d’un ...
Bénin: Le président de l’Unamab reçu au cabinet du patron de la Cour suprême
Le président de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) était au cabinet du président de la Cour suprême hier ...
Bénin – Cour suprême : Les licenciés de la Sbee reçus par le président Batoko
Le collectif des agents licenciés par la Sbee en 2008 était au cabinet du président de la Cour suprême ce ...
Bénin – Conseil supérieur de la magistrature : Le budget de l’institution transféré à la Cour suprême
Le siège du Conseil supérieur de la magistrature sera transféré à la Cour suprême. Les crédits destinés à son fonctionnement ...
Police républicaine au Bénin : Mystère autour de l’avis motivé de la Cour suprême
L’Assemblée nationale a voté hier mardi 26 décembre, la loi sur la police républicaine. Si le vote est passé sans ...
Révocation de Lehady Soglo au Bénin : La Cour suprême saisie
Voici plus de six mois que l’ancien maire de Cotonou a été d’abord suspendu de ses fonctions par arrêté ministériel, ...
Ordre national des pharmaciens du Bénin : La Cour suprême met fin au désordre
Plusieurs mois après la prise d’une décision de la Cour suprême, le secteur de la pharmacie est toujours en proie ...
Défense du consommateur au Bénin : L’Abdco reçue à la Cour Suprême
Dans le cadre de leur tournée des institutions républicaines visant à faire connaître l’Association Béninoise pour la Défense du Consommateur ...
