Jugement de l’affaire de vol présumé de cartes d’électeurs

Vingt quatre heures de débats continus pour un non lieu
Marc Didier Doubogan, Michel Makpénon, Solange Capo-Chichi et compagnie poursuivis au départ pour vol présumé et complicité de vol présumé de 50.000 cartes d’électeurs, inculpés après pour modification et complicité de modification de la liste électorale nationale et jugés enfin pour tentative de modification et complicité de tentative de modification de la liste électorale nationale ont recouvré depuis ce mardi matin un peu avant sept heures leur liberté parce que relaxés purement et simplement par le tribunal de première instance de Cotonou à l’issue d’un procès qui a duré environ vingt trois (23) heures d’horloge.

 La vie reprenait encore timidement son cours ce mardi matin à Cotonou lorsque le juge Emmanuel Opita a rendu au nom du tribunal de première instance de Cotonou, la décision de relaxer purement et simplement les onze (11) prévenus dans l’affaire dite au départ de vol présumé de 50.000 cartes d’électeurs. Cette décision visiblement très attendue a été accueillie par des cris d’alléluia, de victoire et autres qui venaient de la foule des militants du parti la Renaissance du Bénin (Rb) avant même leur sortie de la salle d’audience au seuil de laquelle, ils entonnèrent à l’unisson l’hymne national pour disent-ils, « réaffirmer notre appartenance à la Nation béninoise et notre foi en sa justice ». Ils viennent de passer ensemble avec les responsables de leur formation politique un peu moins de vingt quatre (24) heures au palais de justice de Cotonou où le procès ouvert la veille dans l’affaire de vol présumé de 50.000 cartes d’électeurs venait de connaître son épilogue. Onze (11) prévenus tous militants Rb dont Marc Didier Doubogan, membre de la Ced Littoral, Michel Makpénon, coordonnateur du budget et chargé du matériel à la Cena, Solange Capo-Chichi, membre de la Ced Littoral ont été entendus par le tribunal présidé par le magistrat de siège, Emmanuel Opita assisté de deux accesseurs dont Malick Kossou avec le magistrat Romaric Azalou dans le rôle de ministère public. Le tribunal a également entendu plusieurs témoins parmi lesquels, Eloi Djitrinou, président Ced Littoral et Camille Fagnissè, coordonnateur du budget et chargé du matériel de la Ced Littoral. Constitué partie civile, l’Etat béninois avait Me Hélène Aholou Kèkè, député Fcbe et ses confrères Vlavonou et Zinflou comme conseils pendant que la cause des prévenus étaient défendue par une quinzaine d’avocats au nombre desquels, Mes Saïdou Agbantou, Joseph Djogbénou, Djikoui, Igor Sacramento, Julien Togbadja, Bassabi, Ajavon, Amoussou, Magloire Yansunu, Baparapé, Sambaou.

Une infraction plusieurs fois requalifiée !
Au fur et à mesure de l’évolution du dossier et des débats devant le tribunal, l’infraction connaissait une requalification. Ainsi, poursuivis au départ pour vol présumé et complicité de vol présumé de 50.000 cartes d’électeurs, les mis en cause seront inculpés pour modification et complicité de modification de la liste électorale nationale avant d’apprendre dans la réquisition du ministère public qu’il s’agissait plutôt de tentative et de complicité de tentative de modification de la liste électorale nationale. Pour cette dernière requalification le ministère public requiert donc contre l’ensemble des prévenus une peine d’emprisonnement ferme de trois mois et au payement d’intérêts civils. Lors des débats qui ont précédé la réquisition, aussi bien les prévenus, les témoins que les avocats de la partie civile ont permis au tribunal de comprendre un peu plus les circonstances dans lesquelles le retrait frauduleux des cartes d’électeurs est intervenu. Il s’agissait pour M. Doubogan de contourner la rétention du matériel électoral par les responsables de la Ced Littoral malgré les besoins exprimés depuis plusieurs jours par les membres Cea et certains agents recenseurs en sollicitant directement avec l’accord du coordonnateur du budget de la Cena, son co-prévenu, M. Makpénon, le retrait d’un lot de 50.000 cartes d’électeurs contre une décharge provisoire remplacée par une décharge définitive de 11.000 cartes suite au retour de la différence après qu’il a desservi les postes de recensement ayant enregistré les pénuries.

Absence de preuves au dossier
L’un après l’autre, les avocats de la défense ont, pendant plusieurs heures, démontré la constitution de l’infraction invoquée. Pour Me Agbantou et ses confrères, on ne saurait établir l’existence d’une liste électorale au moment des faits qui remontent au dernier jour des inscriptions sur les listes électorales. La démonstration la plus simple est venue de Me Ajavon qui s’est inspiré de la loi électorale pour signifier que la liste est « issue » soit de la Lepi soit du Rena. Ainsi, a-t-il démontré comme le reconnaîtra d’ailleurs plus tard le président du tribunal dans sa décision, qu’on ne saurait parler de liste électorale sans avoir terminé les inscriptions sur les listes et sans avoir satisfait au droit des citoyens de contester les données enregistrées en cas de besoin. M. Doubogan, principal inculpé a d’ailleurs lui-même déclaré devant la barre n’avoir à aucun moment été en contact avec une quelconque liste électorale. En revanche, soutient Me Aholou Kèkè, une carte d’électeur délivrée en plus ou en moins constitue déjà une modification de la liste électorale nationale. Elle s’est par ailleurs longtemps interrogé sur le « mystère » dont les prévenus ont entouré la décharge provisoire portant sur le retrait des 50.000 cartes d’électeurs. Ceci témoigne selon elle non seulement de la mauvaise foi des mis en cause mais aussi de leur intention de fraude massive.

Enfin le verdict au bout d’une journée de débats
« (…) Le tribunal constate l’absence au dossier de liste électorale ayant fait l’objet soit de modification soit de tentative de modification et relaxe en conséquence purement et simplement les prévenus (…), met les frais à la charge du trésor public ». Cette décision mise en délibéré par le tribunal au terme des plaidoiries de la défense aux environs de 05heures 28 minutes pour 30 minutes n’est intervenue finalement qu’à 06 heures 45 minutes soit plus de 60 minutes après.

 

Ludovic D. Guédénon