Assemblée nationale

La procédure de destitution de Nago divise les députés

Hier, les députés étaient en session extraordinaire pour statuer sur la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête sur les activités et la gestion du président de l’Assemblée Nationale, le professeur Mathurin Coffi Nago. Jusqu’à tard dans la soirée, les débats ont achoppé sur l’ordre du jour.

Le président de l’Assemblée Nationale Mathurin Nago et les députés Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) n’arrivent pas encore à accorder leur violon avec les députés de l’opposition parlementaire à propos du seul point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier à l’Hémicycle. En effet, après l’ouverture officielle de la 6ème session extraordinaire de l’année 2008 par Mathurin Nago, une polémique s’est installée au sein de l’hémicycle à propos de l’opportunité ou non d’examiner la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête pour vérifier les activités et la gestion du président de l’Assemblée nationale. Puisqu’au début de la séance, deux communications ont été lues par le premier secrétaire parlementaire, l’honorable Amissétou Affo Djobo. L’une  à propos du retrait par les 40 députés signataires de la proposition de résolution et l’autre pour une demande en procédure d’urgence d’une nouvelle proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités et la gestion du président de l’Assemblée nationale. Cette situation a suscité de vives polémiques au sein de l’hémicycle entre députés Fcbe et leurs collègues du G4, G13 et Force Clé.

Une nouvelle procédure d’urgence pour contourner des obstacles juridiques

En réalité, la première monture de la proposition de résolution qui avait été objet d’un rapport de la commission des lois souffrirait de quelques insuffisances juridiques qui auraient été relevées par cette commission. Selon certaines sources parlementaires, ce premier rapport, une fois voté pourrait faire l’objet de recours devant la Cour Constitutionnelle. De peur que la Cour ne casse cette proposition de résolution, les députés signataires de la première proposition ont tôt fait de réintroduire hier matin une nouvelle proposition de résolution en procédure d’urgence qui devrait corriger les insuffisances remarquées. Mais en  voulant introduire le dossier hier en plénière, le président Mathurin Nago n’aurait pas tenu compte de la nouvelle proposition de résolution et n’a inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire que l’examen du rapport de la proposition de résolution relatif à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités et la gestion du président de l’Assemblée nationale. Ce que la quarantaine de députés signataires n’ont pas digéré. D’avis contraire, les députés de la Fcbe avancent comme argument la modification de l’ordre du jour pré-établi, ce qui violerait les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Le député Hélène Kèkè ouvre le bal des interventions en rejetant la possibilité d’introduire la nouvelle proposition. Car selon elle, l’ordre du jour ne peut pas être modifié. Elle sera appuyée dans sa logique par ses collègues Fcbe tels que Thomas Ahinnou, Eric N’Da, Benoît Dègla, Djibril Débourou, Chabi Sika Karimou,  Justin Sagui Yotto. En réplique à cette logique développée par les députés de la Fcbe, le député Ismaël Tidjani Serpos expliquera au président Nago que la session extraordinaire a été ouverte après le dépôt de la nouvelle proposition de résolution et qu’il s’agissait du même objet. Pour finir, en application de l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il demandera la clôture pure et simple des débats. Pour Saka Fikara, les débats instaurés sont inutiles. En se basant sur les dispositions de l’article 75 du règlement intérieur, l’argentier du Parlement dira qu’il n’y a pas substitution de texte. Ils seront appuyés dans leur logique par d’autres collègues tels que
Epiphane Quenum, Isidore Gnonlonfoun, Eric Houndété. Puisque les débats s’enlisaient et que les députés n’arrivaient pas à s’entendre sur la procédure, trente minutes de suspension ont été accordées par le président Mathurin Nago suite à la demande du député Justin Sagui Yotto. Les débats n’avaient toujours pas repris lorsque nous mettions sous presse.

Ismail Kèko

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