Les opérateurs économiques du Mono Couffo découvrent le CameC-Ccib
Après les opérateurs économiques des départements du Zou et des Collines, ceux du Mono et du Couffo ont été largement informés et sensibilisés hier jeudi sur le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin ( CameC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ( Ccib) et ses diverses prestations en matière de règlement des litiges d’affaires. C’était dans la salle de conférence de l’hôtel « Le Baron » à Lokossa.
Confidentialité, célérité et confiance. C’est le credo du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin ( CameC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ( Ccib), dont les responsables au plus haut niveau font découvrir à tous les opérateurs économiques du Bénin, depuis quelques jours. La tournée qu’ils ont entreprise pour ce faire, depuis le début de cette semaine, les a conduits hier dans les départements du Mono et du Couffo, pour y rencontrer les opérateurs économiques locaux. Ils étaient plus d’une cinquantaine conviés à une séance d’information et de sensibilisation qui s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel « Le Baron » de Lokossa. «Le CameC-Ccib est le fruit de notre commune ambition. Votre présence massive, ici témoigne de l’intérêt que vous portez à cette structure et à ses activités » a déclaré Mr Eric Fructueux Assogba, le Président du CameC-Ccib. «Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit-il, montrant les grands avantages qui s’offrent désormais aux opérateurs du Mono-Couffo et de tout le Bénin entier. « Le CameC-Ccib est votre outil. C’est un instrument créé par vous et pour vous » a- t- il aussi déclaré à l’assistance , annonçant par ailleurs que pour les trois premiers mois, le CameC-Ccib ne prendra pas un seul franc pour régler les litiges commerciaux et autres conflits d’affaires, allant de 0 à 500.000 Fcfa pour tous les opérateurs économiques qui l’auraient sollicité.
Créé en effet par décret N°2003-347 du 1er septembre 2003, le CameC-Ccib est mis à la disposition des femmes et des hommes d’affaires pour le règlement amiable des différends commerciaux qui peuvent les opposer. Selon Mme Lise K. Houadjèto, la Secrétaire permanente, cette institution veille à la bonne administration des procédures de règlement ; met à la disposition des parties une liste d’arbitres agréés ; permet d’obtenir une justice plus rapide, plus simple et plus adaptée à la nature du litige ; aide à sécuriser les investissements. Elle précise également que la décision rendue par les arbitres a autorité de chose jugée. « Non seulement, la manière de nous saisir est simple, mais elles est également simple dans la procédure du règlement » a aussi souligné Mme Houadjèto.
Si aujourd’hui, le CameC-Ccib , créé depuis 2003, devient plus dynamique, cela été possible grâce au Programme du Millénium challenge account Bénin qui l’appuie fortement. Représentant cette institution hier à Lokossa, Mr Gaétan Koukponnou a indiqué que la conviction profonde du Mca-Bénin est de rendre plus efficace , CameC-Ccib, qui sera un grand atout pour l’afflux des investissements au Bénin.
Quand et comment saisir le CameC-Ccib ?
L’arbitrage que propose le Camec-Ccib est un mécanisme par lequel, le litige est définitivement tranché par un ou trois arbitres librement choisis par les parties ; et ce dans un délai déterminé. Le règlement est sanctionné par une sentence arbitrale. Quant à la médiation et la conciliation, les parties recherchent ensemble à établir les bases d’un accord avec l’aide du Médiateur/ Conciliateur. Ces procédures s’achèvent par la rédaction d’un procès verbal de médiation ou de conciliation, susceptible d’homologation par le Tribunal compétent. A la question de savoir quant peut-on saisir le CameC-Ccib, posée par plusieurs participants, les responsables leur ont répondu que cela se fait quand le litige naît des relations d’affaires régies par un contre portant la mention d’une clause compromissoire. En l’absence d’une clause compromissoire, les parties conviennent par un compromis, de soumettre le litige né de leurs relations d’affaires. Toutes les catégories socio-professionnelles peuvent s’adresser au CameC-Ccib ; entre autres, les industriels, les commerçants, les prestataires de service, les agriculteurs, les pêcheurs, les banques, les institutions de garantie, les établissements financiers, les transporteurs, les organisations de la société civile, mes consultants , les architectes, les praticiens de droit, etc.
Présent également à cette séance de sensibilisation, le représentant du ministère de la justice, le magistrat Nicolas Assogba a rassuré les opérateurs économiques de ce qu’il n’y aura aucun conflit d’attribution entre le CameC-Ccib et les institutions judicaires. «Ce sont deus institutions qui n’ont pas les mêmes prérogatives » précise-t-il, ajoutant toutefois qu’elles travailleront de façon complémentaire. Ainsi, par exemple, en cas de problèmes liés à la sentence arbitrale contestée par l’une des parties, elle peut faire recours au juge étatique pour examiner certains contours du dossier en litige, notamment la forme, mais jamais le fond.