Nouveau bras de fer en perspective entre les députés et les sages de la Cour
Suite aux nouvelles décisions rendues par la Cour constitutionnelle relatives à la procédure de désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice ( Hcj) et dans les parlements régionaux, les députés vont-ils se plier à ces décisions ou assisterons-nous encore à un bras de fer entre les deux institutions.
Les députés vont retourner dans les toutprochains jours au palais des gouverneurs à Porto-novo pour se plier ou non aux nouvelles décisions des sept sages de la Cour constitutionnelle relatives respectivement à la désignation des représentants à la Haute cour de justice ( Hcj) et dans les parlements régionaux. On se rappelle que ces deux dossiers ont suscité au cours de la précédente session de vives polémiques au sein de la représentation nationale puisque, au finish, les députés dans leur majorité ont renvoyé la copie aux sages de la haute juridiction. Mais les députés de la minorité présidentielle ne l’entendent pas de cet oreille.
Ainsi, par rapport au premier dossier relatif à la désignation des membres de la Hcj, la Cour constitutionnelle a été une nouvelle fois saisie d’une requête par le président de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2009 en interprétation de certains concepts contenus dans la Décision en date du 08 janvier 2009 rendue par la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction vient de rendre une nouvelle décision qui stipule que l?Assemblée nationale a violé les dispositions de l?article 124 de la Constitution en tous ses alinéas. D’autre part, elle décide qu’en vertu de l’article 114 in fine de la Constitution, elle demeure saisie du dossier de désignation par l?Assemblée nationale des députés devant siéger à la Haute Cour de Justice et ce jusqu?à ce que celle-ci soit opérationnelle.
Une situation qui risque de créer une nouvelle turbulence parlementaire puisque les députés de l’opposition ne voudront pas se faire marcher sur les doigts par la Haute juridiction qu’ils ont toujours qualifié de « Cour aux ordres des Fcbe». En ce qui concerne le second dossier relatif à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des parlements régionaux, la Cour constitutionnelle a été saisie de deux requêtes respectivement par le député Benoit Dègla en date du 12 janvier 2009 qui forme un recours en inconstitutionnalité contre la procédure de désignation des représentants de l?Assemblée nationale dans les parlements régionaux et par le député Emile Tossou le 09 janvier 2009 tendant au même objet.
La haute juridiction, à travers sa décision rendue, confirme la décision qu?elle avait rendue pour casser le mode de désignation appliqué. On s’interroge alors sur l’attitude que vont adopter les députés face à ces décisions. Probablement qu’à la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, on risque d’assister une fois encore à un nouveau bras de fer entre les deux institutions. Comme le prévent les dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours. Le dernier feuilleton qui a été observé en plénière, c’est que les députés en voulant une explication de l’interprétation de la Cour, ont renvoyé la copie aux sept sages. Assiserons-nous au même scénario? Ou bien vont-ils simplement se plier aux injonctions de la Haute juridiction? Autant d’interrogations qui trouveront leurs réponses à la prochaines session de l’Assemblée nationale.
I. K