Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus:
– ALAZI SINTI, ancien député de la 3ème législature, décédé le 20 novembre 2011;
– François ADOUNVO, Colonel à la retraite, décédé le 24 octobre 2011;
– Clothilde CHAHOUNKA née SOKADJO, mère du Chef Bataillon CHAHOUNKA Gabin, Commandant le 1er Bataillon du Matériel, décédée le 28 octobre 2011
– Assiba BOKINI VOKA, belle-mère de Monsieur, Laurent Okiki IDOSSOU, Secrétaire Administratif Permanent Adjoint chargé de la formation et de la LEPI au Secrétariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA), décédée le 23 novembre 2011;
– Kouassi Timothée DOSSOU, Officier de Paix à la retraite, beau-père de Monsieur Salomon Léopold GOGAN, Secrétaire Général du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, décédé le 30 août 2011.
– Yaoïtcha ATINDEHOU née TOVINABOE GASSETO, mère de Monsieur Maurice Aristide ATHINDEHOU, Directeur Adjoint pour la Décentralisation dans l’Education et de la Coopération au Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, décédée le 16 novembre 2011;
– Véronique Soumoni BIAOU MONSIA, mère de Monsieur Christophe Boni MONSIA, Vétérinaire Inspecteur, ancien Directeur de l’Elevage du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédé le 16 septembre 2011.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment:
– un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant code de l’enfant en République du Bénin;
– un projet de décret portant extension de la Circonscription territoriale du Port de Cotonou au domaine du Port Autonome de Cotonou sis à Tori-Bossito.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, parmi lesquels:
– un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la conférence des Ministres africains de l’Energie, tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 15 et 16 septembre 2011;
– un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif aux négociations menées, les 03 et 04 novembre 2011, avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè;
– un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises relatif à la participation du Bénin au séminaire sur le thème «Gestion de la promotion textile pour les pays francophones d’Afrique», qui s’est tenu à Fuzhou, en Chine, du 08 au 28 août 2011.
Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé:
– une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la mise en place de la mise en place de la Commission chargée d’élaborer un plan de relance de l’économie nationale;
– une communication du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme relative au point de la mise en place du projet de passage de deux temps aux quatre temps des engins deux roues des conducteurs de taxi-motos de Cotonou.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé:
– la participation du Bénin aux réunions du Comité des Experts et du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se dérouleront à Bissau, en Guinée Bissau, du 12 au 16 décembre 2011;
– la participation du Bénin au lancement du «Projet et colloque sur les femmes dans la Fonction Publique», qui aura lieu à Washington, le 15 décembre 2011;
– la participation du Bénin à la conférence panafricaine des Ministres sur le thème « Réforme, innovation et modernisation des services publics et des institutions de l’Etat pour soutenir le processus de transformation des Etats africains en pays émergents (stratégies et politiques de mise en œuvre de la vision Afrique continent émergent en l’an 2025)» prévue à Rabat, du 12 au 14 décembre 2011
– l’organisation à Cotonou, du 16 au 20 janvier 2012, de la 18ème session de la Commission des Forêts et de la Faune sauvage pour l’Afrique et de la 2ème Semaine Africaine des Forêts et de la Faune Sauvage;
– l’organisation de la 2ème édition de la quinzaine de Solidarité Nationale au Bénin, du 24 novembre au 08 décembre 2011;
– l’achat des droits de diffusion des compétitions de la Confédération Africaine de Football (CAF) pour la période 2012-2014.
Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées:
AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur proposition du Ministre:
• Directeur Adjoint de Cabinet: Monsieur Salem Patterson AOUTCHEME
• Conseiller Technique Juridique : Monsieur Bonaventure DOSSOU-YOVO
AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR
Sur proposition du Ministre:
• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près le Japon
o Monsieur Rufin ZOMAHOUN
Fait à Cotonou, le 14 décembre 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
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