Le Conseil des ministres s'est réuni en séance extraordinaire le mercredi 14 mars 2012 sous la présidence effective du président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement. L'ordre du jour a été essentiellement consacré à l'examen d'une communication conjointe du ministre d'Etat chargé de la Défense nationale, du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes et du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire relative aux opérations spéciales de contrôle de présence des enseignants dans les écoles et collèges du Bénin.
Les lundi 12 et mardi 13 mars 2012, le président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement a tenu au Palais de la présidence de la République d'importantes séances d'explication, de sensibilisation et d'exhortation avec les acteurs du monde scolaire.
Au cours de ces séances, le chef de l'Etat a indiqué clairement aux enseignants, les obstacles qui empêchent le gouvernement de faire suite favorable à leur revendication relative à un nouvel octroi d'allocation d'incitation à la fonction enseignante. Ces obstacles essentiellement de trois ordres ont trait:
– à l'incapacité du gouvernement à endosser de nouvelles charges de plus de soixante huit (68) milliards dans un contexte de fléchissement du rythme de mobilisation des ressources internes;
– à la décision de la Cour constitutionnelle qui réaffirme le caractère inconstitutionnel de toute forme de discrimination; aux exigences des Partenaires techniques et financiers qui obligent notre pays au respect de la norme communautaire selon laquelle la masse salariale ne saurait excéder 35 % des recettes fiscales.
Face à l'insensibilité de certains enseignants aux appels de la nation les invitant à reprendre les classes pendant que les négociations se poursuivent, le Conseil des ministres a pris des mesures ci-après:
1- la radiation systématique de la fonction publique béninoise de tous enseignants reversés et contractuels qui poursuivraient les débrayages.
Les intéressés auront ainsi délibérément choisi de rompre les relations contractuelles qui les lient à l'Etat. Les enseignants grévistes ainsi radiés verront leurs contrats annulés et perdront le bénéfice des avantages et autres facilités tels que les travaux de surveillance, de vacation, de passage de l'examen du CEAP, ainsi que l'accès aux program- mes gouvernementaux d'octroi de crédits ou d'auto-emploi;
2-la suspension des formalités de reversement en cours des ex-communautaires, suivie de la radiation des intéressés de la fonction publique;
3- La suspension de leurs fonctions suivie de la radiation systématique de tous les responsables exerçant des fonctions d'autorité. Il s'agit des personnes nommées par décret, par arrêté ou par décision au poste de directeur de CEG, de lycées publics, de chefs de Circonscriptions scolaires, de directeurs d'écoles, de censeurs, de surveillants qui se seraient ainsi rendus coupables de faute lourde en allant en grève;
4-la radiation des enseignants agents permanents de l'Etat auteurs et coupables d'abandon de service.
Soucieux de mettre fin à tout prix et par tous les moyens au spectre de l'année blanche, le gouvernement s'engage d'une part, à assurer la reprise des cours dans les établissements et, d'autre part, à organiser les examens scolaires (CEP, BEPC, BAC) à bonne date quel que soit le nombre de candidats présentés.
A cette fin et pour combler le déficit éventuel d'effectifs d'enseignants dans les salles de classe, de nouveaux recrutements seront effectués pour procéder au remplacement de ceux qui seront défaillants.
Dans ce cadre, des centres d'enregistrement sont ouverts dans toutes les casernes (pour les militaires) et dans les Bri- gades territoriales de gendarmerie (pour les civils) pour l'inscription de postulants à la fonction d'enseignant de nos écoles, collèges et lycées publics. A cet effet, sont attendus:
5- les appelés au service militaire d'intérêt national, détenteurs de diplômes et ayant le profil d'enseignant;
6- les diplômés des Ecoles normales des instituteurs (ENI) en quête d'emploi;
7 – Les officiers et sous-officiers en fonction ou à la retraite;
8- Les enseignants à la retraite;
9 Les diplômé (es) des Ecoles nationales supérieures;
10- les jeunes titulaires de diplômes académiques (BAC, licence, maîtrise, master) dans les disciplines de l'enseignement.
Compte tenu des délais incompressibles, pour organiser les cours nécessaires à la validation de l'année scolaire 2011-.2012, et organiser les examens, le gouvernement, garant de la sécurité des personnes et des biens et déterminé à assurer la sécurité des enseignants désireux de se rendre au cours ainsi que des élèves et écoliers, a décidé de prendre toutes les mesures idoines en vue de préserver la paix et la quiétude sociale.
Eu égard à ce qui précède, toutes manifestations, marches et autres actes attentatoires à la paix, à la tranquillité et à la sécurité publiques sont interdits sur toute l'étendue du territoire national.
En conséquence, toute personne qui se mettrait au travers de cette interdiction, subira les rigueurs des lois de la République.
Les préfets des départements sont donc instruits pour prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer par tous les moyens la sécurité et maintenir l'ordre dans leurs juridictions respectives.
Fait à Cotonou, le 14 mars 2012
Le secrétaire général du gouvernement
Eugène Dossoumou
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