Dossier: révision de la constitution
Des manoeuvres dans l’ombre
Le projet de révision de la constitution revient sur tapis. Alors que ce jour s’ouvre à l’Assemblée nationale une session qui sera consacrée à ce sujet, des réticences et des soupçons de « révision intéressée », émanent de la société civile mais aussi de quelques politiques. Et ceci en dépit des professions de foi de Yayi qui proclame urbi et orbi sa volonté de ne pas réviser.
quelques jours de l’étude par l’Assemblée nationale du projet la polémique sur une révision opportuniste de la constitution fait effet boule de neige. Alimentée d’abord par une frange de députés ayant pourtant des atomes crochus avec le pouvoir, elle a fini par se distiller dans la société civile. Cette dernière a même fait connaître sa position jeudi dernier par une déclaration publique dans laquelle elle dénonce une procédure précipitée et conduite en cachette et qui conduirait à un changement de république ou qui porterait atteinte aux verrous portant sur la limitation à deux du mandat présidentiel et sur l’âge minimum ou maximum pour l’éligibilité à la fonction du Président de la république. Ces organisations demandent une plus grande vigilance de la part du peuple béninois. Et pourtant, les dispositions concernant les conditions pour se présenter à l’élection présidentielle contenues dans les articles 42 et 44 de la constitution n’ont pas été touchées dans le projet de loi issu des travaux de la commission Ahanhanzo du nom du professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, une icône de la constitution. Dans ce texte, ces deux articles tant chouchoutés n’ont été modifiés d’un iota. Alors quel est le bien fondé des inquiétudes de la société civile et de quelques acteurs politiques ?
Un autre projet en cachette
Dans sa déclaration hier sur Canal3, l’honorable Eric Houndeté a affirmé qu’il y a une autre commission dirigée par Joseph Gnonlonfoun et qui se penchera certainement sur la révision de la constitution. Si personne ne peut préjuger de la suite, il y a que les travaux de cette commission suscitent beaucoup d’inquiétudes et de questionnements. Pourquoi confier encore une telle mission alors que le travail a été dirigé par un des meilleurs constitutionnalistes de notre temps ?
Selon les indiscrétions, il existe bien une autre mouture qui circule sous des manteaux politiques. Selon les confidences faites par un juriste, il existe bien un autre projet qui, lui, contiendrait des dispositions pouvant permettre au Chef de l’Etat de rempiler. Elle serait dans la main d’un député de la majorité présidentielle qui entend le glisser subtilement dans le circuit pour retirer l’autre. Comptant sur sa majorité parlementaire actuelle qui lui donne tout, Yayi semble être pressé pour réviser. Ce fut le même cas pour la désignation des membres de la constitution. Le choix a été fait avant que l’opposition ne se réveille. Hélas, l’opposition ne semble pas se réveiller. Le président de l’Assemblée nationale l’a même dit lors de sa tournée. Pourquoi être si pressé alors le Chef de l’Etat a même promis de faire vulgariser la loi avant qu’elle n’entre en vigueur.
Marcel Zoumènou