Le Conseil des ministres a tenu sa séance hebdomadaire ce mercredi 27 juillet sous la présidence du Président de la république, Chef de l’Etat, chef de Gouvernement, Patrice Talon. Plusieurs projets de décrets et plusieurs communications ont été examinés, ceci se résume en huit (O8) éléments. Ci-dessous le verbatim du point de presse du ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki.
Restructuration de la carte universitaire du Bénin
Il s’agit d’un projet de restructuration de carte universitaire publique du Bénin. Notre pays dispose aujourd’hui de sept (O7) universités publiques et de vingt deux (22) centres universitaires répartis sur toute l’étendue du territoire national. Mais les difficultés rencontrées dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique restent entières. Il s’agit de l’insuffisance d’enseignants qualifiés pour encadrer les nouveaux centres et de l’insuffisance d’infrastructure d’accueil et de matériels didactiques. Cette dispersion des centres universitaires a un coût majeur pour le développement : c’est la baisse majeure de la qualité de l’enseignement et de la réputation de notre système éducatif. Cette dispersion empêche aussi le brassage interrégional de la population estudiantine. La situation actuelle dans le secteur pose par ailleurs le problème de la qualité de la dépense publique dans le contexte de sous-équipement des universités publiques. La communication qui a été soumise au Conseil par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique appelle à une rationalisation et à une dynamisation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. A l’issue de l’examen de cette communication, le Conseil a décidé de mettre fin à la régionalisation de l’enseignement supérieur et exprime par la même occasion, la ferme volonté d’améliorer les conditions de travail des enseignants et étudiants, de renforcer toutes les infrastructures. Les 22 centres universitaires seront réorganisés et regroupés autour de quatre grandes nouvelles universités. Deux grandes universités pluri-thématiques à savoir l’université d’Abomey-Calavi et l’université de Parakou ; deux universités thématiques à savoir l’université des sciences technologiques, ingénierie et mathématique d’Abomey et l’université nationale d’agriculture de Porto-Novo. Le conseil a souligné l’impérieuse nécessité de relever les défis relatifs à la gestion des flux, à la qualité de l’enseignement, à la promotion de la recherche scientifique et de l’innovation puis à l’employabilité des diplômés. Pour soutenir la mise en œuvre de la nouvelle universitaire publique, le conseil a décidé de mettre en place un programme spécial de financement du développement de l’enseignement supérieur dans notre pays. Ceci sera inscrit dans le budget 2017.
Une nouvelle orientation du secteur de la santé
L’état des lieux du secteur de la santé révèle un certain nombre de dysfonctionnements au nombre desquels il convient de citer la mauvaise gouvernance et l’enracinement de la corruption dans le secteur, la répartition déséquilibrée des ressources et leur mauvaise utilisation, l’absence de reconnaissance de mérite et la politisation à outrance, la faible mobilisation des ressources humaines qualifiées de la diaspora, l’absence de dynamique tendant vers la réforme hospitalière, la prolifération des faux médicaments…Le diagnostic peu reluisant du secteur de la santé impose sa réorganisation et en profondeur. Cet impératif impose une réflexion stratégique. Le Conseil a fait l’option de la mise en place d’une commission technique de treize (13) membres pour proposer des orientations stratégiques de la réforme et assurer le suivi de la mise en œuvre. Cette commission dispose de soixante (60) jours pour déposer son rapport. Le conseil a pris un décret portant création et fonctionnement de la Commission technique des réformes du secteur de la santé.
Près de 30 milliards fcfa dans les infrastructures routières
Le conseil a autorisé le ministre de l’économie et des finances à contracter un prêt bancaire d’environ 29, 5 milliards de Fcfa à de meilleures conditions afin de permettre à la société Ebomaf de poursuivre les travaux de réhabilitation de la route Comè-Lokossa-Dogbo et de la bretelle Zonhoué-Athiémé frontière du Togo. Les fonds nécessaires pour le déplacement des réseaux et l’indemnisation des personnes affectées par le projet de réhabilitation n’avait pas été prévu mais le gouvernement décide d’autoriser le déblocage de ses ressources ou ressources correspondantes.
Le conseil a autorisé le ministre de l’Economie et des Finances a accordé la garantie autonome de l’Etat à l’entreprise Ebomaf dans le cadre du préfinancement des travaux d’aménagement et de bitumage des axes routiers Misséssinto-Zinvié-Sedjèdénou-Zè-Cococodji-Hèvié-Ouèdo-Calavi-Kpota d’une longueur totale de 53 Km. Cette garantie est destinée à couvrir le crédit bancaire de 64,3 milliards de Cfca contracté par la société Ebomaf le 22 juillet dernier.
Retour des trésors royaux d’Abomey emportés en France
Le conseil a introduit le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le ministre du tourisme et de la culture à engager les négociations avec les autorités françaises et l’Unesco pour le retour au Bénin de ses biens culturels. Il s’agit du retour au Bénin, des trésors royaux d’Abomey emportés lors des conquêtes de novembre 1892.Les deux ministres rechercheront toutes les compétences nationales et étrangères susceptibles de contribuer au recensement approfondi de tous les biens royaux emportés et répartis dans les musés à l’étranger et dans les collections privées
Des milliards siphonnés au port de Cotonou
Le conseil a examiné les conclusions de deux missions d’audits ordonnées par le gouvernement. Il s’agit de la mission d’audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit sur la période de 2012 à avril 2016 et de l’audit auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep). D’abord le compte rendu de la mission d’audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit. Cette mission devrait couvrir notamment, l’estimation des redevances, la vérification de l’enregistrement de ces recettes dans les livres du trésor public, la vérification de la répartition et de l’affectation de ces ressources aux différents prestataires, la régularité des opérations de paiement et la réalité des prestations correspondantes ; vérifier également le traitement des montants consignés et la justification du remboursement des cautions aux clients. La société d’exploitation du guichet unique Segub, vous vous rappelez a été mandatée par l’Etat béninois en 2012 pour encaisser les frais d’enlèvement des véhicules en transit au port de Cotonou et pour assurer leur répartition aux différents prestataires. La mission d’audit a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et dans la gestion des redevances liées. Au nombre de ces dysfonctionnements on peut citer, l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées qui se traduit par des écarts importants sur le nombre déclaré de véhicules, un moins perçu de près de 1,6 milliards de franc Cfa dû à la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit. Un écart non expliqué à ce jour de plus de 9 milliards francs Cfa entre le total des virements effectués en 2012 par la Segub et les montants constatés sur les comptes bancaires du trésor. Le paiement irrégulier au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Il s’agit d’une douzaine de sociétés. Une société de Btp dans la filière véhicules d’occasion qui a encaissé 14 milliards 300 millions sans aucune contrepartie de prestation. Il y a aussi des manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la Segub dont le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes et puis il y a le prélèvement par facturation sur le bordereau de fret unique d’un montant additionnel de 10 mille francs Cfa par véhicule non prévu et destiné au guichet unique des opérations de commerce extérieur. A la lumière des conclusions de l’audit et au vu de l’état des reversements faits aux prestataires dont certains ne paraissent pas justifiés, on peut déduire que la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit confiée à la Segub sous la période sous analyse est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie. Le conseil a exprimé sa ferme volonté d’assainir les finances publiques, d’améliorer la gestion de la filière des véhicules d’occasion en transit. Le conseil a instruit le ministre des infrastructures et des transports, le ministre de l’Economie et des finances et le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation aux fins de transmettre le rapport et ses annexes au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.
Tous les membres de l’Arcep relevés de leurs fonctions
La mission d’audit auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de La Poste. Dans le cadre de ses activités, le bureau d’analyse et d’investigation de la présidence de la république a fait procéder à l’audit de l’organisation et de la gestion de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de La Poste. Le rapport à mi-parcours a d’ores et déjà révélé des irrégularités au niveau du mode de nomination et de la gestion de l’Arcep. Deux décrets de nomination ont été pris en septembre 2014 et un troisième décret de nomination a été pris en décembre 2015 sans respecter les dispositions de la loi du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste. Cette loi fixe les modalités de nomination des membres de l’Arcep, notamment les profils et la procédure d’appel à candidatures. Les neuf membres du Conseil de régulation n’ont pas été nommés conformément aux textes législatifs et réglementaires en la matière. Concernant les rémunérations des membres du conseil de régulation et du secrétaire exécutif de l’Arcep, la mission d’audit a constaté qu’elles sont constituées de multiples primes qui ont été fixées par le Conseil de régulation lui-même et non par un acte réglementaire. Ce qui constitue une faute grave. Par ailleurs, l’audit des missions et voyages à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, fait état de dépenses non conformes, du non-respect du barème des missions et du défaut de production systématique de rapport, toute chose constituant par ailleurs des fautes graves. Après avoir pris connaissance des premières conclusions du rapport d’audit, le Conseil des ministres a fait observer que l’amélioration de la gouvernance commence d’abord par le respect des textes législatifs et réglementaires. Le Conseil a donc pris un décret, abrogeant les trois décrets de nomination des membres de l’Arcep et a instruit le ministre de l’économie numérique et de la communication, en relation avec le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence à l’effet d’engager la procédure de nomination des membres de l’Arcep conformément aux textes en vigueur. Dans l’intervalle, le Conseil de régulation sortant, liquidera les affaires courantes.
Bientôt le plan d’action du gouvernement
Huitième dossier, sur proposition du ministre d’Etat chargé du plan et du développement, en relation avec le ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté la feuille de route relative à l’élaboration des documents de planification stratégique au Bénin, les travaux de finalisation du plan d’action du gouvernement, qui travaux déjà engagés prendront fin d’ici à début septembre 2016. Les deux ministres ont été par ailleurs instruit aux fins d’élaborer une nouvelle génération de document de stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté ; document qui doit intégrer les lignes directrices et les axes du plan d’action du gouvernement. D’autres documents de planification stratégique suivront après une évaluation approfondie de la mise en œuvre du document Alafia 2025. Enfin, le Conseil a autorisé l’organisation par le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales de la cérémonie officielle de signature de la charte nationale du dialogue social.
*Les intertitres sont de la rédaction
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