Bénin : La demande de levée de l’immunité du député Atao n’est pas contraire à la constitution, selon la Cour

La demande de levée de l’immunité du député Mohamed Atao Hinnouho est conforme à la loi fondamentale. C’est ce qu’on retient de la décision Dcc 19 084 de la Cour constitutionnelle en date du 28 février 2019. La haute juridiction répondait à un recours de l’honorable Atao Hinnouho. Celui-ci voulait qu’elle déclare contraire à la … Lire la suite de Bénin : La demande de levée de l’immunité du député Atao n’est pas contraire à la constitution, selon la Cour