L’Assemblée Nationale béninoise veut que son personnel civil et militaire soit bien informé sur plusieurs sujets. Hier lundi 20 novembre 2023, le parlement a décidé d’aborder la question du civisme fiscal. Lors de la cérémonie des couleurs, Bienvenu Yaï, directeur de la questure de l’Assemblée nationale, a animé une session d’information pour ses collègues fonctionnaires parlementaires sur le thème Civisme fiscal et apport du citoyen à la construction de la nation. Dans son exposé, il a souligné l’importance du consentement à l’impôt pour couvrir les charges de l’État, citant le juriste du droit public français Gaston Jeze.
Une prestation pécuniaire
L’occasion a également été pour Bienvenu Yaï de discuter du rôle du citoyen fonctionnaire dans la construction de la nation, accompagné de quelques conseils pratiques. L’impôt, défini par Jeze comme une prestation pécuniaire, est requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. « Une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques » a-t-il déclaré. Le directeur de la questure de l’Assemblée nationale a souligné que l’acceptation de l’impôt dépend fortement du civisme fiscal de la population assujettie.
Le civisme fiscal, selon les Nations unies, englobe les perceptions et attitudes des contribuables, se manifestant par le consentement à l’impôt ou par des pratiques de fraude. Il peut être décomposé en trois dimensions : la ponctualité, l’exactitude et le paiement. Ces dimensions portent sur le respect des dates de déclaration, l’exactitude des déclarations et le paiement régulier de l’impôt.
Le communicateur a exprimé l’espoir que les fonctionnaires, en particulier ceux du parlement, donnent l’exemple en payant leurs impôts pour contribuer au développement du pays, soulignant le fort soutien des Béninois au paiement des impôts, comme indiqué dans l’enquête Afrobaromètre 2018.
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