L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce mercredi 11 mars une réforme du Code pénal portant sur les « actes contre nature ». Lors de la séance plénière, 135 députés ont voté en faveur du texte sur 165 votants, avec trois abstentions et aucun vote contre.
La séance, qui s’est tenue toute la journée à l’Assemblée nationale à Dakar, portait sur le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Le gouvernement était représenté dans l’hémicycle par le ministre de l’Intérieur, intervenant au nom du ministre de la Justice.
Le vote entérine une révision du dispositif pénal existant, déjà consacré dans la législation sénégalaise depuis plusieurs décennies.
Un texte qui modifie l’article 319 du Code pénal
Le projet adopté vise à modifier l’article 319 du Code pénal sénégalais, disposition qui sanctionne les actes qualifiés d’« contre nature ». La réforme introduit plusieurs changements dans la définition et le traitement juridique de cette infraction.
Le texte prévoit notamment une clarification des comportements considérés comme constitutifs d’actes contre nature. Il supprime également la référence aux « actes impudiques » qui figurait dans la rédaction précédente de l’article.
La réforme renforce les sanctions pénales applicables à cette infraction et introduit de nouvelles dispositions pénalisant l’apologie ou le financement d’un acte contre nature. Le projet inclut aussi l’incrimination de la dénonciation abusive lorsqu’elle est faite de mauvaise foi.
L’article 319 du Code pénal, dans sa version issue de la loi de 1965, prévoit déjà des peines d’emprisonnement et des amendes pour les faits qualifiés d’actes contre nature. La modification adoptée par les députés vient donc modifier la formulation de l’infraction et compléter les mécanismes répressifs existants.
Des prises de position contrastées dans l’hémicycle
Les débats ont donné lieu à plusieurs interventions de députés de la majorité et de l’opposition. Les parlementaires favorables au texte ont défendu une réforme qu’ils estiment conforme aux références sociales et culturelles du pays.
Le député Ismaïla Wone a déclaré que les élus souhaitent « être en conformité avec nos réalités sociétales ». Dans le même sens, la députée Diaraye Ba a affirmé que les homosexuels « n’auront plus de liberté d’expression dans ce pays ».
Du côté de l’opposition, certaines voix ont exprimé leur refus de soutenir la réforme. Le député Thierno Alassane Sall a indiqué qu’il ne voterait pas la loi, estimant qu’il s’agissait « d’une loi de tromperie ».
Malgré ces critiques, le texte a été adopté à une large majorité par les députés présents.
Promulgation par le président de la République à venir
Une fois adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi doit être transmis au président de la République pour promulgation. Conformément à l’article 67 de la Constitution sénégalaise, le chef de l’État dispose d’un délai de quinze jours pour promulguer une loi après son adoption par le Parlement.
La loi modifiant l’article 319 du Code pénal entrera en vigueur après sa promulgation et sa publication au Journal officiel de la République du Sénégal. Les autorités judiciaires devront alors appliquer les nouvelles dispositions prévues par la réforme.