Après plusieurs semaines d’inactivité, les députés retrouvent ce mercredi 19 juin 2024, le chemin de l’Hémicycle. Au nombre des points inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière qui fait suite à la tournée gouvernementale de reddition de compte, on note l’examen de 11 projets de loi, de 2 décrets et de plusieurs questions d’actualité et orales relatives à différents sujets.
Par communiqué en date du 17 juin 2024, signé du Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Mariano Ogoutolou, le président de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part aux séances plénières qui auront lieu les 19 et 20 juin 2024. Au total, 13 points sont inscrits à l’ordre du jour à savoir l’examen du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond, l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10(4) de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile de 2009, l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono signée à Cotonou le 30 décembre 2014, l’examen du projet de loi sur l’urbanisme en république du Bénin, l’examen du projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social.
Six autres projets de loi seront examinés au cours de la plénière. il s’agit de celui portant création des ordres nationaux du Bénin, celui relatif à la commission béninoise des droits de l’homme, le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en république du Bénin, le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat, celui relatif à l’alimentation scolaire en république du Bénin et celui portant organisation l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en république du Bénin.
Par ailleurs, deux décrets seront également examinés au cours des séances plénières des 19 et 20 juin 2024. il s’agit du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou le 19 janvier 2024 entre la République du Bénin et la Banque africaine de développement (Bad), organisant en qualité d’administratrice du fonds spécial africain Growing together fund, dans le cadre du financement du projet de développement des compétences pour l’emploi dans les secteurs prioritaires phase 1 (Pdcesp) et celui portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 5 juin 2023 entre la république du Bénin et l’Agence française de développement (Afd), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissement agricoles productifs (Padiap). Les séances plénières examinerons aussi plusieurs questions orales et d’actualité relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants, à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo et de l’état de l’Hôpital d’instruction des armées de Parakou.
Cette plénière, il faut le dire intervient après plusieurs semaines d’inactivité au cours desquelles, des délégations gouvernementales dans lesquelles on retrouvait parfois des députés et autres chefs de partis politiques sillonnaient le pays pour rendre compte des réalisations de la Rupture. Même si le président de l’Assemblée nationale a expliqué, suite aux dénonciations de l’honorable Houndété, que la tournée gouvernementale n’a pas ralenti les activités parlementaires, force est de constater que c’est tout de même après ladite tournée que les plénières reprennent.
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