Opinion

{ic_doc}{/ic_doc}Questions internationales la fronde africaine au conseil des droits de l’homme de l’onu

Nul ne doit ignorer que les droits de l’homme constituent pour l’ONU, une préoccupation de premier ordre. Parce que ne pouvant plus accompli convenablement la tâche qui lui a été assignée, la commission des droits de l’homme créée en 1946 par le conseil économique et social, a été remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l’homme que l’on veut véritablement performant. Deux sortes de mécanismes permettent le contrôle universel de la situation des droits de l’être humain. D’un côté, les mécanismes conventionnels, résultant des traités ou conventions qui s’imposent aux états parties. De l’autre, les procédures spéciales ou mécanismes spéciaux, comme les rapporteurs spéciaux ou experts indépendants, qui s’appliquent à tout état membre de l’ONU en cas de nécessité. Il importe fondamentalement de mentionner à dessein, qu’aux termes de la charte, la coopération des états ne doit comporter aucune faille.

La récente fronde au sujet de la RDC

L’expert commis au contrôle de la situation des droits de l’homme dans ce pays a présenté un rapport critique, qui constitue en vérité une source d’inquiétude, en raison de la gravité des faits constatés. Face à cette dégradation, le principe du renouvellement du mandat de l’expert à été soulevé, en vue d’aboutir en fin de compte à un modus operandi, visant à améliorer la situation des droits de l’homme en R.D.C. Au lieu de reconnaître honnêtement l’affreuse dégradation dûment constatée par l’expert, le groupe africain, soutenu de façon irresponsable par certains pays du Sud, a préféré organiser avec véhémence une fronde contre un renouvellement de mandat. Il s’agit là d’une solidarité contre nature, totalement inacceptable, parce que violant de propos délibéré certaines dispositions qui prescrivent la coopération sans faille des états avec l’organisation mondiale en matière de droits de l’homme. Et ce n’était pas la première fois ! C’est dire que le phénomène est pratiquement et bassement récurrent. Pas plus tard que l’année dernière, une fronde analogue s’était produite au sujet du gouvernement soudanais, quant à la situation de désastre résultant des violations massives et répétées des droits de l’homme prévalant depuis 5 ans au Darfour. Au cours du débat sur la R.D.C au conseil des droits de l’homme, pendant le mois de mars 2008, ces états africains frondeurs, ont eu à demander pourquoi la nomination de rapporteurs spéciaux ne s’applique qu’au Sud. Une question ridicule, en ce sens que, nommer en rapporteur spécial, thématique ou général pour un pays, est toujours lié à un désastre dans un domaine précis, comme la torture, ou à des infractions graves relatives à l’ensemble des droits de l’homme. Les états africains, du noms certaine, doivent être sérieux. Comment peut-on nommer systématiquement un rapport spécial pour un pays du Nord où ne se produisent pratiquement pas des violations massives et répétées des droits de l’être humain ? Comment peut-on nommer systématiquement un rapporteur spécial pour pays du Nord où la loi fondamentale ne subit pas de tripatouillage, où l’on ne triche pas avec une effronterie légendaire lors des élections pour se maintenir au pouvoir, toutes choses existant au Sud et créant des soulèvements, réprimés avec férocité par des dirigeants qui pensent à tort qu’ils sont indispensables ?

Dans les états du Nord- il faut le dire avec une franchise sans équivoque-, on a le sens réel du pouvoir. On sait que c’est un service et que ce n’est pas un patrimoine personnel, familial, héréditaire : c’est cela la rationalité en politique qui, mal heureusement est extrêmement rare en Afrique. C’est dommage qu’une mentalité rétrograde, prédomine, persiste sur le continent africain quant à la gestion du pouvoir. C’est là en toute vérité, en toute sincérité, le nœud gordien qu’il faut trancher hardiment au nom des mandants qui n’aspirent légitimement qu’à l’épanouissement intégral qui st un droit de l’homme. Cette tare, déplorée en Afrique, n’existe pratiquement pas dans les pays du Nord En Angleterre, mère des démocraties modernes, le pays de sa Grâcieuse Majesté ELIZABETH II, c’est le labour ou le tory. En France, grossomodo, la droite ou la gauche. Aux USA, les républicains ou les démocrates. Et le parti au pouvoir s’efface tranquillement en cas de défaite électorale, créant ainsi une atmosphère non propice aux atteintes graves à la dignité.

La situation en R.D.C est liée à des facteurs très complexes qui perdurent et qui sont à l’origine du caractère critique du rapport présenté au conseil des droits de l’homme par

L’expert onusien. Le groupe africain au sein de ce conseil, devait s’efforcer de regarder cette réalité en face, et aider à la recherche d’une solution, au lieu de créer une situation de fronde avec une légèreté déconcertante contre une proposition de renouvellement de mandat en invoquant la souveraineté.

La question de la souveraineté et les droits de l’homme.

Il s’agit ici d’un bref rappel. Car, cette question a déjà fait l’objet d’une analyse particulière publiée avant la fin de l’année 2007. Cependant, il ne serait pas superfétatoire d’en rappeler les grandes lignes. Les droits de l’homme sont des prérogatives dont doit jouir chaque être humain sans distinction de race, ni de religion, et à l’égard desquelles, il est rigoureusement interdit aux états de prendre des libertés. Aux termes de la charte de l’ONU, instrument juridique fondateur de l’ordre international contemporain, l’état a plutôt l’obligation de respecter ces prérogatives, de les protéger et de les mettre en œuvre, en étroite coopérations avec l’organe onusien chargé des droits de l’homme. Mais, il convient de ne pas perdre de vue qu’en cas d’état d’exception, dûment proclamé pour faire face à une situation de danger public exceptionnel menaçant la vie de la nation, le droit international relatif aux droits de l’homme autorise parfaitement la suspension strictement temporaire de certaines libertés, tout en prescrivant la préservation des droits indérogeables en toute circonstance. Cette pratique s’inspire du droit romain. En effet, dès que le sénat romain était informé d’une situation menacent la République, il prononçait « un sénatus consultum », causé par un désordre intérieur ou une insurrection. Il était ainsi demandé aux consuls, à leurs substituts, à chaque citoyen de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de l’état. Hormis cette situation exceptionnelle temporaire, la jouissance des libertés fondamentales et des droits de l’homme ne saurait connaître aucune entrave. Donc en temps normal, il est rigoureusement interdit aux détenteurs du pouvoir d’état de soulever la question de la souveraineté, la raison d’état , un acte de gouvernement, une exception d’incompétence …etc.…Par ailleurs, chacun doit se garder de perdre de vue que la communauté internationale a un droit de regard sur ce qui se passe à l’intérieur de chaque état en matière de droits de l’homme. Il convient de déplorer le fait que, sinon de temps en temps, du moins de temps à autre, le groupe africain au sein du conseil des droits de l’homme cherche à protéger à tout prix un pays du continent dont le bilan est foncièrement désastreux.

Parce que les droits de l’être humain sont universels, leur défense qui est aussi un droit, est reconnu à tout individu, ainsi qu’à tout pays. Les états en voie de développement, notamment ceux du continent africain, devront s’efforcer de se départir de l’esprit frondeur, de la volonté viscérale de protéger les gouvernements violateurs, afin d’amener ceux –ci à se remettre en cause, à s’engager dans la voie du changement au nom de la dignité et de la raison. C’est seulement à ce prix que sera possible l’épanouissement intégral que les populations appellent de leurs vœux.

 

Jean-Baptiste GNONHOUE Président de la Coalition Béninoise pour la Cour Pénale Internationale (CPI)