Affaire Opm

/food/ipolitique.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » border= »0″ style= »float: right; » />La Cour Constitutionnelle a-t-elle joué franc jeu ?

Dans la confusion qui règne actuellement autour de la légalité de l’organe présidentiel pour la médiation (Opm), il convient de situer les responsabilités. Et, la Cour Constitutionnelle semble avoir  une part non négligeable dans cette obscure situation.

En effet, saisie depuis le 19 septembre 2006 par Thierry Ifèdola Mahugnon, la Cour Constitutionnelle n’a rendu son arrêt que le 26 mai 2008. Soit une vingtaine de mois après. Un délai qui est suffisamment long pour permettre aux auteurs du décret n° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Organe présidentiel de médiation, de le modifier et de procéder à sa mise à jour. Il est vrai que Mme Conceptia Ouinsou et ses pairs ont de nombreux dossiers à éplucher. Chaque jour que le Bon Dieu fait, ils sont saisis d’une multitude de plaintes. Ils accomplissent d’abondante tâches dont l’Etat béninois leur en saura gré au moment opportun.  Mais de là, à mettre 20 mois pour rendre un arrêt dont le mis en cause se moque aujourd’hui royalement en brandissant un décret qui abroge celui objet de la requête, il y a quelque chose qui semble ne pas aller dans la bonne direction. Surtout qu’il a eu des requêtes bien plus récentes à celle du sieur Mahugnon dont les décisions sont déjà connues, on ne comprend pas cette lenteur qui a caractérisé l’étude de ce dossier qui n’était pourtant pas des moindres. A titre d’exemple, la requête n° 0803/047/Rec  formulée le 09 mai 2008 par l’honorable Sacca Fikara a déjà connu son verdict. Une autre requête introduite le 11 mars 2008 par M. Clovis Adanzounon connaît aussi déjà son sort. Qu’est-ce qui pouvait donc justifier une si longue attente ? Il est également prouvé que certains dossiers sont en souffrance à la Cour Constitutionnelle depuis des années. Mais ne devrait-on pas se prévaloir de l’incidence financière que pouvait avoir le fonctionnement de l’Opm sur le budget national pour accélérer l’étude de cette requête ?  Et comme par hasard, le nouveau décret qui régit actuellement l’Opm a été pris selon les propos du Professeur Albert Tévoèdjrè le 28 mars 2008 et deux mois (26 mai 2008)  presque jour pour jour, la décision Dcc 08-066 de la Cour Constitutionnelle tombe. Loin de vouloir mettre la probité des sages en doute, il est cependant curieux et saisissant la coïncidence  qui transparaît entre la prise du nouveau décret fondant l’Organe présidentiel de médiation que préside l’ancien représentant de l’Onu en Côte d’Ivoire, Albert Tévoèdjrè, et la décision de la Cour.