/food/assembleenationale.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » » » /> La procédure divise les députés (Le vote de la loi reporté à mardi prochain)
Les députés se sont retrouvés hier en plénière pour l’examen et le vote de la loi des finances rectificative 2008. Mais contrairement aux attentes, le vote de cette importante loi a été reporté à mardi prochain.
La raison fondamentale est qu’au début de la séance plénière, les députés ne sont pas arrivés à harmoniser leurs points de vue sur le délai prévu par les textes pour apporter des amendements au rapport de la commission des finances et des échanges. C’est le député Raphael Akotègnon du Prd qui a soulevé cette question en demandant au président de l’Assemblée nationale de leur accorder le délai suffisant pour examiner ce dossier conformément aux dispositions de l’article 96 alinéa 2 du règlement intérieur «. Les amendements au projet de loi de finances de l’année sont reçus par la commission des finances au plus tard 4 jours à compter de la distribution du rapport général…». Puisque, à en croire leurs explications diverses, le rapport de la commission des finances a été déposé le mardi 07 octobre dernier et le délai de 4 jours prescrit par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’aurait pas été respecté. Cette intervention a suscité au sein de l’hémicycle un vif débat qui s’est soldé plus tard par une suspension demandée par l’honorable Ismael Tidjani Serpos du Prd. A la reprise des travaux, les débats se sont poursuivis.
Divergence de points de vue
Les députés opposés aux Fcbe soutiennent la thèse selon laquelle le délai de 4 jours doit être respecté pour permettre d’amender le rapport. Pour les députés de Fcbe, il n’en est pas question car, disent-ils, le règlement intérieur est muet sur la question. Selon leur argumentation, seule la loi des finances peut être amendée et le règlement intérieur n’a pas prévu d’amendements pour la loi des finances rectificative. C’est autour des ces questions qu’il y a eu achoppement entre députés de camps adverses. Pour le député Chabi Sika, il a conseillé au président Nago de ne rien faire en dehors du règlement intérieur. Se fondant sur le dernier alinéa de l’article 2 de la loi organique sur la loi des finances, il dira que la loi est suffisamment claire. Pour finir, il a demandé de retourner aux archives, car avance- t-il, c’est une technique dilatoire pour arrêter les travaux. Il sera appuyé dans ses propos par le député Djibril Débourou qui est retourné sur les mêmes débats du 06 septembre 2007. Selon le député Fcbe, si on revient sur ces débats, c’est purement et simplement pour faire du dilatoire. Il a suggéré pour finir de saisir la Cour constitutionnelle, à cet effet. Quant au député Serpos Tidjani, ses collègues n’ont pas eu suffisamment de temps pour parcourir le document. Selon lui, il faudrait donner assez de temps aux collègues pour qu’ils puissent faire des amendements nécessaires. Prenant la parole, le président Nago fera lire le contenu de la loi organique sur la loi des finances et les dispositions de l’article 96 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avant de demander que les débats soient purement et simplement reportés au mardi prochain. Date où les débats se poursuivront sur le rapport avant le vote proprement dit. Rappelons que le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2008 s’équilibre en ressources et en charges à 1.164.712 millions fcfa contre 1.023.299 millions fca pour la loi de finances initiale, soit une augmentation de 141.413 millions fca équivalent à 13,82%. Les ressources pour la gestion 2008 remaniée se chiffrent à 576.044 millions fca sans les ressources exceptionnelles de trésorerie contre une prévision initiale de 560.044 millions fca en 2008. Par contre en ce qui concerne les autres budgets, il n’y a pas eu de modifications. Ils se chiffrent à 41.020 millions fcfa.
Ismail Kèko