Les opérateurs économiques s’imprègnent des opportunités du CameC- Ccib
Un séminaire d’information et de sensibilisation sur les opportunités qu’offre le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CameC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) a réuni hier plusieurs opérateurs économiques au siège de l’institution consulaire. La cérémonie de lancement des travaux a été présidée par le ministre de la justice Gustave, Anani Cassa, en présence des représentants du Milléninium challenge account Bénin et d’autres personnalités.
Veiller à la bonne administration des procédures de règlement ; mettre à la disposition des parties une liste de médiateurs/conciliateurs et arbitres agréés ; permettre d’obtenir une justice plus rapide, plus souple et plus adaptée à la nature du litige ; aider à sécuriser les investissements … Ce sont là les grandes missions que s’assigne le Centre d’arbitrage,de médiation et de conciliation ( CameC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin ( Ccib). Reste qu’il faut en informer aussi largement que possible tous les opérateurs économiques béninois ou étrangers, exerçant sur le territoire national. D’où le séminaire d’information et de sensibilisation organisé à leur intention hier au siège de la Ccib à Cotonou. « La rencontre de ce matin est sans conteste, le point de départ d’une longue et exaltante mission à laquelle nous sommes tous conviés » a déclaré à l’ouverture des travaux, Mr Eric Fructueux Assogba, Président de CameC-Ccib
Organe de la Ccib, créé par le Décret N°2003-347 du 1er septembre 2003, le CameC est mis à la disposition des femmes et hommes d’affaires, tant nationaux qu’étrangers pour le règlement amiable des différents commerciaux qui peuvent les opposer.
Pour le Président de la Ccib, Ataou Soufianou, les litiges qui opposent souvent les commerçants ou les hommes d’affaires en général, trouvent leur fondement dans le manque de dialogue. Citant un proverbe sénégalais selon lequel « Deux hommes qui se disputent, sont deux hommes qui n’ont pas discuté », il souligne que le CameC se propose désormais d’amener les parties en conflit à se parler, se concerter, en un mot dialoguer jusqu’au consensus.
Le Mca-Bénin pour une nouvelle dynamique du CameC
En 2007, la Ccib a signé un protocole d’Accord avec l’Unité de Coordination du Millénium challenge account Bénin ( Mca-Bénin) en vue de la mise en œuvre effective de l’appui de démarrage des activités du centre. Appréciant cet important appui, le Président de la Ccib estime que le Mca-Bénin est un partenaire stratégique de l’institution consulaire pour l’accompagner dans la mise en place d’un mécanisme réglementaire favorable à l’amélioration de l’environnement des investisseurs et à assurer l’application des engagements contractuels. Le Programme du Mca-Bénin , à travers son projet « Accès à la justice » qui vise à créer un environnement juridique et judiciaire favorable à l’investissement et au développement des activités du secteur privé, a donc vu juste lorsqu’il a retenu d’apporter son appui au démarrage effectif des prestations de ce centre créé depuis 5 ans , mais qui n’avait pas les moyens de son action ni la visibilité nécessaire pour son efficacité.
« Notre conviction est que l’efficacité du Camec dans la résolution rapide des litiges commerciaux constituera un atout majeur pour notre pays qui ambitionne d’être compté au nombre des destinataires les plus recherchés par les opérateurs économiques et investisseurs internationaux » a laissé entendre le Représentant du Coordonnateur national de Mca-Bénin, Mr François Richard Kpènou. Depuis, le Mca-Bénin a procédé à l’installation du Camec dans des locaux fonctionnels et entièrement équipés, a assuré déjà la formation d’une partie des arbitres et des membres de son staff, a acquis pour ce centre une documentation juridique estimable, sans compter le recrutement d’un juriste auprès du Secrétaire Permanent. Mr Kpénou a exhorte, pour ce faire, tous les opérateurs économiques à s’informer le plus largement sur toutes les facilités que le CameC leur offre et à ne pas hésiter à insérer une clause CameC dans tous les contrats qu’ils passent, afin que, en cas de survenance de conflits, ils puissent y trouver le cadre approprié pour les résoudre.
Les engagements du ministre de la justice
« Le gouvernement béninois ainsi que le ministère de la justice , de la législation et des droits de l’homme , à travers ma personne, ne ménageront aucun effort pour faire adopter les statuts du centre dans les meilleurs délais et conjointement avec mon collègue de l’industrie » a rassuré le ministre Gustave Anani Cassa qui a aussi promis accompagner le CameC dans son fonctionnement.
Trois importantes communications ont meublé les travaux du séminaire. A savoir, « Présentation du Camec-Ccib » par Mme Lise Coffi-Houadjèto, «L’état du Droit Arbitral au Bénin » par Me Professeur Dorothée Sossa puis enfin « Magistrat et avocat dans le processus des modes alternatifs de règlement des différends » par Me Robert Dossou, actuel Président de la Cour Constitutionnelle.
A noter que l’arbitrage, est ici défini comme un mécanisme à travers lequel, le litige est définitivement tranché par un ou trois arbitres librement choisis par les parties, et ce, dans un délai déterminé. Le règlement est également sanctionné par une sentence arbitrale. Quant à la médiation et la conciliation, les parties recherchent ensemble à établir les bases d’un accord avec l’aide du Médiateur/Conciliateur. Ces procédures s’achèvent par la rédaction d’un procès-verbal de médiation ou de conciliation, susceptible d’homologation par le tribunal compétent. Il facilite le règlement amiable des litiges nés des relations commerciales par la mise en œuvre de la procédure de conciliation ou celle de médiation et qui donne par ailleurs une solution arbitrale aux litiges commerciaux , qui ne peuvent être réglés par la conciliation ou la médiation. Il est a préciser que ce tribunal compétent ne tranche pas lui-même les différends.
Le CameC-Ccib peut être saisi lorsque : le litige naît des relations d’affaires régies par un contrat portant la mention d’une clause compromissoire ; si elle n’existe pas, les parties conviennent, par un compromis, de soumettre le litige né de leurs relations d’affaires. Peuvent s’adresser au CameC-Cccib plusieurs acteurs économiques, dont les industriels, les commerçants, les prestataires de service, les agriculteurs, les pêcheurs, les banques, les institutions de garanties, les établissements financiers, les transporteurs, les organisations de la société civile, les consultants, les architectes, les praticiens de droit, etc.
Christian Tchanou