Les financements de Mca Bénin sauvegardés
(1222 articles répartis en 18 titres votés)
Après le rejet du collectif budgétaire gestion 2008, les députés se sont retrouvés hier au palais des gouverneurs à Porto-novo pour poursuivre les autres points inscrits à l'ordre du jour de la 8è session extraordinaire de l'année 2008 à l'Assemblée nationale. Un seul point était inscrit à l'ordre du jour de cette plénière. Il s'agit du projet de loi portant code de procédure civile, commerciale,sociale et administrative constitué de 1222 articles. L'étude de ce volumineux document a été faite en présence de Gustave Kassa représentant le gouvernement. Ce code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative a été subdivisé en trois livres comportant 18 titres et 1222 articles. Cet important projet de loi, il faut le rappeler, a été transmis au parlement depuis plusieurs mois. Il a fallu la détermination de la présidente de la commission des lois Hélène Aholou Kèkè et les pressions des responsables du Millénium Challenge Account Bénin ( Mca-Bénin) pour aboutir aujourd'hui au vote de cette loi favorable à l'investissements de plusieurs milliards de francs cfa pour des projets de Mca en faveur du Bénin. Les députés, contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, se sont mis à fond dans l'étude de ce projet de loi. Le vote de ce projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative a été possible grâce à l'implication du Mca-Bénin qui a recruté pour la circonstance des experts en la matière qui ont travaillé d'arrache-pieds durant trois pour parfaire le document introduit à la commission des lois pour étude. Avec la mise en application de cette loi, beaucoup de changements seront observés dans nos tribunaux, des tribunaux de chambre administrative seront désormais créés, des sanctions sont prévues contre les greffiers en chef, les magistrats et autres. A en croire la présidente Hélène Aholou Kèkè après le vote de ce projet de loi, elle s'est dite très satisfaite du fait que désormais notre pays soit doté de cette importante loi. Selon elle, après avoir travaillé 30 ans au barreau sans code, c'est le moment de dire que c'est un grand pas pour le Bénin. Pour elle, il reste un grand travaille de sensibilisation à faire. Toutefois, dès lundi, affirme t-elle, le document voté sera acheminé vers le gouvernement qui le transmettra à la Cour constitutionnelle pour la conformité avant sa promulgation par le chef de l'Etat. Hélène Aholou Kèkè a rassuré que cette loi ne sera véritablement applicable que dans un an. A travers ce vote des députés, le coordonnateur du Mca-Bénin peut déjà pousser un ouf de soulagement, puisque les députés viennent de sauvegarder à travers cet acte 175 milliards fcfa. Au terme du vote, le président de séance André Dassoundo suspendra la séance. Les députés vont se revoir en plénière ce jour pour procéder à la clôture de la 8è session extraordinaire et ouvrir la 9è session extraordinaire demandée par les députés signataires de la proposition de résolution pour contrôler la gestion et les activités du président de l'Assemblée nationale.
Ismail Kèko
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