Haute Cour de justice

La Cour rejette les choix des députés
La Cour constitutionnelle présidée par Me Robert Dossou vient de renvoyer les députés à revoir leur copie au sujet de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de justice. Lire l’intégralité de la décision.

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Réactions de quelques députés

Lodjou Jude: député Force Clé
Je constate que lorsqu’il a été question de choisir les membres de la Cour Constitutionnelle, c’est aussi une majorité qui a désigné les quatre représentants de l’Assemblée nationale. La minorité n’a pas été représentée pourtant ça a été constitutionnel, ça a été bien fait, ça a été prouvé comme fondé sur les lois de la République. Mais lorsqu’il était question de présenter les candidatures, nos amis sont partis, vous avez constaté. Ils n’ont pas  voulu présenter de candidatures. Alors comment peut-on élire quelqu’un qui n’est pas candidat? Je voudrais savoir comment les personnes n’ont pas été candidates et vous voulez les élire? Puisque ça n’a pas été fait, la Cour constitutionnelle a su que des gens voudraient présenter leur candidature. Vous voyez ce que je veux dire. Nous allons nous réunir bientôt et nous allons voir le comportement que nous allons adopter.
 
Rachidi Gbadamassi : député G13
Je veux bien croire que la Cour constitutionnelle n’est pas une caisse de résonance. Quand vous regardez la décision de la Cour constitutionnelle dans le fond et la forme, il y a problème, il y a un problème de jurisprudence qui se pose. Le même cas a été déjà étudié par la précédente Cour constitutionnelle. Nous en tant que légaliste, en tant que démocrate, nous ne voulons pas ressembler à ceux-là qui contestent la décision de la Haute juridiction parce que c’est une décision qui est sans recours.
 
Sacca Fikara : député G13
Il se pose la question de la crédibilité de la Cour constitutionnelle qui rend des décisions selon l’appartenance politique parce que, il faut vous dire, tous ceux  de ses membres qui sont désignés, ce sont des gens qui étaient les membres actifs de la Fcbe. Je crois que si une Cour constitutionnelle se prend à ce jeu, à ce rythme, c’est dangereux pour notre démocratie.
 
Benoit Dègla : député Fcbe
La Cour constitutionnelle vient de rendre une décision salutaire en demandant de tenir compte du principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité minorité. Je pense que entre collègues, nous devrons nous entendre et trouver une porte de sortie, une solution consensuelle pour cette désignation des membres de la Haute cour de justice. La Cour a dit le droit et nous devons nous plier à sa décision.
 
Ange-Marie Leroux : député G4
Ce n’est pas la première fois que ça se passe. Ca s’est déjà passé et je ne sais pas pourquoi la Cour constitutionnelle rejette cette désignation. Nous allons revenir sur cette décision et nous allons voter à nouveau et je vais voir ce que la Cour constitutionnelle va faire parce que ce n’est pas la première fois.
 
Nassirou Bako-Arifari : député G13
La décision de la Cour constitutionnelle elle dit ceci grossomodo, que le mode de désignation que nous avons choisi exclut la minorité et que le rapport majorité minorité est aussi un principe constitutionnel, disons qu’il peut être assimilé à un principe constitutionnel. La Cour constitutionnelle en fait une interprétation, elle est dans un sens donné. Cela érant, il faut définir dans notre Assemblée nationale, qui est minorité et qui est majorité. Où est la ligne de marquage? Puisque du point de vue juridique, nous n’avons pas défini aujourd’hui ce que c’est, il n’y a aucun parti politique qui se réclame de l’opposition. C’est clair et net, en tout cas légalement. Par conséquent, le principe majorité minorité n’est pas crédible de mon point de vue. Mais comme il faut un arbitre pour l’ensemble des questions démocratiques, la décision que la Cour constitutionnelle a rendu, nous avons la lourde obligation de la respecter.

Propos recueillis par Ismaël Kéko