Reprise de l’élection des représentants de la Haute cour de justice

D’intenses tractations ce jour à l’hémicycle : (L’opposition veut s’octroyer toujours la majorité des sièges) Suite au rejet par la Cour constitutionnelle des six représentants de l’Assemblée nationale élus au sein de la Haute cour de justice et compte tenu des injonctions de la haute juridiction de reprendre l’élection avant le 15 janvier 2008
les députés de la 5è législature se retrouvent une fois encore ce jour au palais des gouverneurs à Porto-novo afin de se conformer à la décision des sept sages.  Le 08 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu la décision Dcc 09-002 qui déclarait contraire à la constitution du 11 décembre 1990 la procédure de désignation des six représentants de l’institution parlementaire à la Haute cour de justice.

Cette décision stipulait que << Le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité>>.

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Selon des sources proches de l’Assemblée nationale, les tractations promettent d’être  très intenses ce jour au palais des gouverneurs à Porto-novo entre députés de l’opposition non déclarée et leurs collègues de la majorité présidentielle. Le camp qui a reçu la gifle des sept sages de la Cour constitutionnelle ne veut pas se faire enterrer vivant au cours de cette désignation.  Ses membres pensent toujours que leur majorité confortable devrait beaucoup jouer dans cette désignation. En revanche,  de l’avis des députés de la Fcbe, les sièges doivent être répartis de façon équitable.

C’est dans cette logique de position tranchée que la séance plénière va se dérouler ce jour à l’Assemblée nationale. La majorité entend toutefois concéder un ou deux sièges à la minorité parlementaire pour se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle. Mais la logique qui sous-tendrait la démarche des députés de l’opposition serait qu’ils tiennent par tous les moyens à bénéficier de la majorité des six sièges.

Ismail Kèko

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