Déjà des inquiétudes sur le rapport Ahanhanzo
Les personnalités chargées de relire la Constitution du 11 décembre 1990 ont déposé leur rapport au président de la République la semaine dernière. Vu la sensibilité de la question, elle n’est pas restée sans soulever des inquiétudes de part et d’autre au sein de la population. (Lire l’intégralité du rapport à la page 12)
Maurice Ahanhanzo-Glèlè, président de la Commission chargée de la relecture de la Constitution a remis en mains propres le rapport au président de la République, Boni Yayi. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement et de ladite commission. A voir d’ailleurs la manière très protectrice avec laquelle le ministre de la justice tenait le document, on était convaincu facilement de l’importance du contenu. En effet, dans ce rapport les nouvelles propositions et les amendements à apporter à la Constitution du 11 décembre 1990 sont inscrits.
Selon les déclarations de Maurice Ahanhanzo-Glèlè, trois institutions sont proposées pour être constitutionnalisées. Il s’agit de la Cour des Comptes, de la Cena et du Médiateur de la République. D’autres dispositions nouvelles sont aussi proposées au niveau de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac), de la Cour Suprême ainsi qu’au niveau de la Cour Constitutionnelle surtout en matière de ses décisions sur les violations des droits de l’homme.
Au regard des lacunes qui émaillent la loi fondamentale du Bénin, on peut s’en féliciter. Cependant, cette ardeur est freinée par deux considérations : d’abord, celle relative au désir non satisfait du gouvernement. En effet, il est apparu que lors des travaux de la commission de relecture, le gouvernement avait exprimé le souhait d’intégrer ses observations dans le rapport de ladite commission. Les membres de cette dernière y ont opposé un refus catégorique. Ce qui n’a pas été du goût du pouvoir. Dès lors, on s’interroge sur le contenu de ces observations et l’exploitation le gouvernement entend en faire ?
Le syndrome Lépi
La seconde préoccupation est relative à l’expérience, plutôt amère, vécue avec le Secrétariat administratif permanent de la Commission électorale nationale autonome (Sap/Cena) au sujet de la Lépi. Nul n’ignore qu’une fois le rapport sur la Lépi achevé, l’Union européenne l’a aussitôt transmis au président de la République, qui a son tour l’a confié au Sap/Cena pour divulgation. Mais, contre toute attente, Mme Léa Hounkpê, première responsable de cet organe découvre que pour certaines insuffisances, surtout d’ordre matériel, elle ne pouvait disséminer ledit document. En outre, elle a également fait cas des réserves et des observations de son institution. Il a fallu la réaction prompte de ce qui reste de bon dans la société civile pour que les choses bougent.
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de s’interroger sur le sort qui sera réservé au contenu du rapport Ahanhanzo. Surtout que des informations ont fait état de ce que des pressions étaient exercées sur les membres de la commission pour qu’ils y introduisent certaines dispositions. La révision de la Constitution est une affaire trop sérieuse pour qu’on essaie de la manipuler à son gré. Il est vrai que plusieurs pays en Afrique ont opéré des révisions sur mesure. Cependant, il ne saurait en être ainsi au Bénin. Car, il s’agit de voir ce que cela a engendré dans ces pays pour se rendre compte qu’il faut, chacun de son côté, œuvrer pour que le bréviaire qu’est la Constitution, ne soit en faveur d’un tel ou tel homme ou groupe politique.
Benoît Mètonou
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