Relecture de la Constitution du Bénin

La Commission Ahanahanzo-Glèlè a déposé son rapport
(Lire la nouvelle version à adopter)
La commission ad hoc mise en place pour relire la Constitution du 11 décembre 1990 a rendu les résultats de ses travaux.
Outre trois institutions (Cena, Cour des comptes et le médiateur de la République) qui devront être désormais constitutionnalisées, le constitutionnaliste Maurice Ahanhanzo-Glèlè et ses collègues ont suggéré des modifications par rapport à certaines dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.

LIRE LA NOUVELLE VERSION  A ADOPTER (AU FORMAT PDF)

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