Première session ordinaire à l’Assemblée nationale

Le rapport d’activités de Nago menacé de rejet

(Lire les 61 points inscrits à l’ordre du jour)
Après le boycott  de la cérémonie officielle d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2009 à l’Assemblée nationale par les députés du G4, G13 et Force Clé,  des menaces de rejet pèseraient sur le prochain rapport d’activités du président Mathurin Nago.

On apprend également des sources parlementaires que la reprise de la cérémonie d’ouverture de cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi prochain sera très agitée. Puisque les députés de l’opposition non déclarée loin d’apaiser leur mécontentement suite au spectacle que leur a offert le président Nago lors de la précédente session extraordinaire, menacent de rejeter pour une troisième fois son rapport d’activités. Le premier boycott, on se rappelle, était un signe fort pour attirer l’attention du bureau de l’institution et son président  sur  certains dysfonctionnements qui subsisteraient au sein du parlement.

Les députés du G4 et leurs alliés reprocheraient au président Nago une mauvaise gestion de l’institution. Cette situation, on se rappelle a conduit ses derniers à lui adresser une série de questions qui a suscité la colère de certains députés du fait de la manière dont Mathurin Nago leur a répondu. Mais depuis cette situation de crise, rien n’évolue plus au parlement jusqu’au moment où le deuxième rapport d’activités du président Mathurin Nago a été une seconde fois rejeté. Voilà que le malaise persiste au sein de l’institution parlementaire et même des dossiers programmés à l’ordre du jour de la précédente session extraordinaire n’ont pu être examinés de peur que ces dossiers soient rejetés par les adversaires politiques. De nouvelles menaces de rejet planeraient encore sur le prochain rapport d’activités de Nago et on se demande quelles seront alors les conditions de travail et l’ambiance qui va prévaloir au cours de cette session ordinaire qui a une soixantaine de points inscrits à son ordre du jour.
Ismail Kèko

 Les 61 points à l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire

1- Rapport d’activités du président de l’Assemblée Nationale pour la période du 31 octobre 2008 au 13 avril 2009 ;
2- Projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant délimitation de la frontière maritime entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la république Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja (Nigeria) ;
3- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ;
4- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la sécurité des personnels des Nations- Unies et du personnel associé et de son protocole facultatif adoptés respectivement à New York le 09 septembre 1994 et le 08 décembre 2005 ;
5- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention n° 183 concernant la protection de la maternité ;
6- Projet de loi portant autorisation de ratification de la charte de l?eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey au Niger par les Etats membres de l?autorité du Bassin du Niger ;
7- Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de l?union Monétaire Ouest Africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale et la convention régissant la Commission Bancaire de l’UEMOA ;
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l’énergie ;
9- Projet de loi portant autorisation de ratification et ou d’adhésion des conventions, accords et protocoles de l’organisation des Nations- Unies pour l’éducation, la Science et la Culture (UNESCO)
10- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes adoptés à Abuja, le 14 juin 2006
11- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord signé le 28 novembre 2007 entre la république du Bénin et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement ;
12- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention la convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la volta (ABV), adopté à Ouagadougou, le 19 janvier 2007 ;
13- Rapport sur la demande de proposition de vote d?une loi écologique incitative (Rapport de la C 3 distribué) ;
14- Proposition de loi organique portant modification des articles 11, 16, 18 et 35 de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication  ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification de l?accord relatif à l?organisation internationale des télécommunications par satellite « Intelsat du 20 août 1971 » tel qu’il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport ;
17- Projet de loi portant autorisation d?adhésion de l’accort aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations- Unies sur le droit de la mer adopté le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économique exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995, à New York,
18- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l’arrangement administratif y afférent, signé le 23 février 2006 à Dakar ;
19- Projet de loi portant autorisation de ratification des instruments universels adopté en 2005 relatif au terrorisme ;
20- Projet de loi portant autorisation d?adhésion à la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York ;
21- Projet de loi portant autorisation d?adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (Rapport disponible) ;
22- Projet de loi portant autorisation de ratification du pacte de nonagression et de défense commune de l?Union Africaine adopté le 31 janvier 2005, à Abuja (Nigerici) (Rapport disponible) ;
23- Projet de loi portant autorisation d?adhésion à la convention des Nations-Unes sur la vente Internationale de marchandises et la convention des Nations-Unies sur la prescription en matière de vente Internationale de marchandises, adoptées respectivement par l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York le 11 avril 1980 et le 14 juin 1974 ;
24- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l?accord sur les aspects des Droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du commerce le 06 décembre 2005 ;
25- Projet de loi portant autorisation d?adhésion des protocoles Il modifié, IV et V de la convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
26- Projet de loi portant autorisation de la convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective ;
27- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à Genève le 07 février 2006 ;
28- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif adopté le 06 décembre 2006 à New York ;
29- Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE)
30- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Programme d’Urgence d? Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA)
31- Projet de loi portant code de procédure pénale ;
32- Projet de loi portant code pénal
33- Projet de loi relative aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de I’UEMOA en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du Bénin
34- Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
35- Projet de loi portant gestion de l’eau en République du Bénin ;  
36- Projet de loi portant lutte contre la corruption en République du Bénin
37- Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin
38- Projet de loi portant code maritime de la République du Bénin (Rapport de la Ci distribué) ;
39- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique (Rapport de la mission d’information créée à cet effet attendu) ;
40- Projet de loi portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2001
41- Projet de loi portant loi de règlement définitif du budget de l?Etat, gestion 2002 ;
42- Projet de loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil des ministres (Rapport de la C 1 distribué) ;
43- Projet de loi portant modalités de la coopération intercommunale en République du Bénin (Rapport de la Ci distribué) ;
44- Projet de loi instituant le Médiateur de la République (Ajournement sine die) ;
45- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de ?Etat, gestion 2003
46- Projet de loi modifiant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
47- Projet de loi portant travail d’intérêt général ;
48- Projet de loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
49- Proposition de loi relative à l’organisation du RENA et l?établissement de la liste électorale permanente informatisée (LEPI)
50- Proposition de loi dérogatoire visant la mise en en place de la LEPI  ;
51- Proposition de loi portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République  ;
52- Rapport de la Ci relatif au projet sur la protection des données à caractère personnel ;
53- Poursuite de l’élection des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux (parlement panafricain, CIP-UEMOA et parlement de la CEDEAO ) (La première élection partielle étant faite le 26 mars 2009) ;
54- Rapport de la commission d?enquête parlementaire sur les activités et la gestion du Président de l’Assemblée Nationale ;
55- Rapport de la commission d?enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les coopératives d’aménagement rural (CAR) et dans les unions régionales des coopératives d’aménagement rural (URCAR) 56- Rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la gestion des microcrédits aux plus pauvres ;
57- Rapport de la C2 relatif à la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’examen du budget 2007 de l’Assemblée Nationale ;
58- Rapport de la C2 relatif à la proposition de résolution relative à la mise en place d’une commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’examen du budget 2008 de l’Assemblée Nationale ;
59- Rapport de la C2 relatif à la proposition de résolution tendant à la constitution d’une commission parlementaire d’information d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte de véhicules d’occasion ;
60- Questions au Gouvernement ;
61- Autres dossiers.