Assemblée nationale

Les avantages accordés aux anciens présidents de la République divisent les députés

(Epiphane Quenum implore la clémence de ses collègues de l’opposition)
Sur les deux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière d’hier à l’Assemblée nationale figure l’examen de la proposition de loi introduite par le député de la RB Epiphane Quenum relative aux avantages accordés aux anciens présidents de la République.

Mais ce dossier a suscité hier de houleux débats au sein de l’hémicycle. Mais après lecture du rapport par la commission des lois et suite aux débats engagés sur le dossier, le député de Force Clé Eric Houndété a soulevé une question préjudicielle en évoquant les dispositions de l’article 107 de la loi fondamentale et l’article 74 du règlement intérieur de l’institution parlementaire en s’opposant au vote de cette proposition de loi qui aurait induit des charges supplémentaires au budget national. Malgré que le ministre des finances Soulé Mana Lawani présent à cette séance a donné son avis favorable pour que la loi une fois votée soit exécutoire à partir de l’année 2010, le député Eric Houndété dira que la procédure est biaisée. L’autre revers de la manche serait que l’initiateur de la proposition de loi n’aurait pas adjoint au dossier un projet de budget conformément aux dispositions légales. Pour le député Force Clé, même si le dossier passait avec la majorité mécanique dont dispose aujourd’hui les députés de la mouvance, il attaquera cette loi devant la Cour constitutionnelle. Ce dialogue de sourd n’a pas pu trouver une issue favorable. Mais finalement le député Eric Houndété demandera une suspension afin que cette question préjudicielle soit réglée avant la poursuite de l’étude de ce dossier en plénière. Il faut rappeler en outre que la présente proposition de loi initiée par le député Epiphane Quenum comporte 22 articles répartis en 4 titres dont les avantages pécuniaires composés d’une part d’une pension mensuelle, d’une allocation annuelle de fonction et d’autres indemnités, d’autre part des avantages matériels à savoir un service de sécurité, un service de secrétariat, un moyen de transport, une prise en charge médicale et enfin des avantages en nature et en personnel. Selon les dispositions de l’article 2 de cette proposition de loi, la pension spéciale prévue se décompose comme suit, une pension mensuelle égale aux émoluments accordés au président de la Cour constitutionnelle, une allocation annuelle de représentation correspondant à 50% du montant des fonds spéciaux alloués au présidents de l’Assemblée nationale. Et conformément aux dispositions de l’article 5 de la même proposition de loi, cette pension spéciale est attachée à la personne du président. A son décès, elle est reversée au conjoint vivant et aux enfants mineurs pendant 3 mois.

En cas de pluralité de bénéficiaire, la part est payable par parts égale entre eux. On se demande quelle sera l’issue de cet imbroglio politico financier qui bloque l’étude de ce dossier. A en croire des sources proches de certains députés, l’initiateur de cette proposition de loi aurait imploré toute la nuit d’hier ses collègues de l’opposition et surtout le député Eric Houndété qui constitue pour lui un os dans sa gorge. Si un consensus n’était pas trouvé, alors on pourra alors dire bye bye pour ces avantages qui seront accordés aux anciens présidents de la République dont le président d’honneur de la RB.

Ismail Kèko