Bientôt une commission spéciale pour contrôler la gestion de 2007 à 2008
Les députés se sont retrouvés le vendredi dernier pour examiner et adopter le rapport relatif à la proposition de résolution introduite par le député Fcbe Amissétou Affo Djobo et dix autres collègues pour la mise sur pied d’une commission spéciale et temporaire pour contrôler la gestion du parlement de 2007 à 2008. En marge de la désignation nominative des membres de cette commission, reportée à une date ultérieure, certains députés de l’opposition pensent que cette initiative cache des dessous politiques
Le député Fcbe Amissétou Affo Djobo et 10 autres collègues ont introduit une proposition de résolution en vue de la création d’une commission spéciale et temporaire pour contrôler la gestion de l’institution parlementaire durant la période de 2007 à 2008. Ce point était le seul inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi dernier. Après la présentation du rapport par la commission des finances et des échanges, un bref débat a été suscité autour de la question. Les signataires ont introduit cette proposition de résolution conformément aux dispositions de l’article 179 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « le contrôle annuel de l’exercice du budget est effectué par une commission spéciale temporaire de l’Assemblée nationale composée d’un représentant par groupe parlementaire. L’apurement ultérieur des comptes est effectué par la Chambre des comptes de la Cour suprême conformément à l’article 99 de la Constitution du 11 décembre 1990 ». . Mais selon le rapport présenté par la commission des finances, cette commission qui sera mise sur pieds aura pour mission de mettre en oeuvre les dispositions des articles 179 et suivants du règlement intérieur. Elle sera composée des représentants de chaque groupe parlementaire et dispose d’un délai de 30 jours pour déposer son rapport. Après adoption du rapport par la plénière, le président de séance, Antoine Dayori, demandera une suspension afin que les 8 groupes parlementaires existants donnent les noms de leur représentant au sein de cette commission. Mais cette suggestion n’a pas été du goût de certains députés qui n’ont pas hésité à aller contre cette proposition du président. A en croire le député Prd Timothée Gbèdiga, puisque la majorité des députés ne sont pas présents ce jour là au parlement, il faudrait reporter la désignation nominative à une date ultérieure. Il sera appuyé dans ses propos par le député Fcbe Djibril Débourou qui a précisé qu’aucune disposition du règlement intérieur ne prévoit que la désignation se fasse aussitôt après l’adoption du rapport. C’est après ces brèves échanges que la séance a été suspendue afin que la désignation nominative soit faite à une date ultérieure.
Les dessous de cette initiative
Mais au delà de cette adoption, il faut noter que l’initiative de cette résolution serait née au lendemain de la mise sur pieds de la commission d’enquête parlementaire d’information et de contrôle qui devrait faire la lumière sur la gestion du président Mathurin Nago au moment où l’opposition jouissait d’une majorité. Mais selon des sources proches de l’Assemblée nationale, des conclusions encore officieuses de cette commission d’enquête aurait blanchi l’actuel premier questeur qui serait dans le champ de mire des députés de la majorité présidentielle. Selon les mêmes sources, il urge alors qu’une autre commission soit mise sur pieds afin de faire la lumière sur la gestion de l’institution parlementaire de 2007 à 2008.
Ce serait dans cette perspective que des députés Fcbe signataires de cette proposition de résolution ont voulu cette fois-ci éviter les retards qui s’observent chaque fois dans l’application de cette exigence du règlement intérieur qui met en oeuvre les dispositions de l’article 99 de la Constitution. Pour des députés de l’opposition, ce serait un règlement politique qui viserait un membre influent de l’opposition non déclarée au moment où les députés de la mouvance dispose aujourd’hui d’une majorité mécanique au sein du parlement. En attendant de voir les conclusions de cette commission spéciale, on s’interroge déjà sur le climat qui va règner au cours de ces investigations une fois mise sur pieds.
Ismail Kèko